La France appliquera la taxe sur les GAFAM dès le premier janvier, Réactions à la publication du 18/12/2018

[Lionel]

Dans une situation économique délicate et sans laisser le temps à l'Europe de légiférer sur le sujet, la France taxera les GAFA(M) dès le premier janvier 2019.
A compter de cette date, ces sociétés devront verser un impôt qui ne sera pas proportionnel aux bénéfices déclarés mais au chiffre d'affaires réalisé sur notre territoire.
Cela devrait rapporter en année pleine environ 500 millions d'euros.

C'est une mesure sans précédent, qui a été rendue indispensable à cause de ce que l'on pourrait qualifier d'abus d'optimisation fiscale des grands groupes qui, par le jeu de cascades de sociétés partout dans le monde, échappent à l'essentiel des impôts qu'ils devraient payer partout dans le monde.

Cela promet quand même de grosses batailles devant les tribunaux administratifs et des contrôles fiscaux en pagaille pendant des années.

Lien vers le billet original

[g4hd]

J'apprécie tes arguments @SartMatt… je me doute bien qu'Apple (idem pour les autres du package) borde soigneusement ses pratiques.
Il n'empêche que j'aimerais bien qu'ils payent pour utiliser toutes nos infrastructures en France, en Europe et dans le Monde… au lieu de leur fric-frac légalisé.

[SartMatt]

Il n'empêche que j'aimerais bien qu'ils payent pour utiliser toutes nos infrastructures en France, en Europe et dans le Monde… au lieu de leur fric-frac légalisé.

Et c'est exactement le but de cette nouvelle taxe, mettre un frein aux moyens légaux d'évasion fiscale en taxant directement le chiffre d'affaire, bien plus difficile à manipuler que le bénéfice.

[scoub_rosnoen]

Il n'empêche que j'aimerais bien qu'ils payent pour utiliser toutes nos infrastructures en France, en Europe et dans le Monde… au lieu de leur fric-frac légalisé.

Et c'est exactement le but de cette nouvelle taxe, mettre un frein aux moyens légaux d'évasion fiscale en taxant directement le chiffre d'affaire, bien plus difficile à manipuler que le bénéfice.

Oui, mais est-ce que cette taxe sera bien mise en place, sans édulcorant ou est-ce juste une annonce ? J'ai du mal à croire que 500 millions d'euros estimé est réellement la valeur des GAFA sur ce genre de taxe pour la France.

Il n'empêche que j'aimerais bien qu'ils payent pour utiliser toutes nos infrastructures en France, en Europe et dans le Monde… au lieu de leur fric-frac légalisé.

Et c'est exactement le but de cette nouvelle taxe, mettre un frein aux moyens légaux d'évasion fiscale en taxant directement le chiffre d'affaire, bien plus difficile à manipuler que le bénéfice.

Oui, mais est-ce que cette taxe sera bien mise en place, sans édulcorant ou est-ce juste une annonce ? J'ai du mal à croire que 500 millions d'euros estimé est réellement la valeur des GAFA sur ce genre de prélèvement pour la France.

[EDIT]Quand j'étais à mon compte, les prélèvement étaient proches des 45%[/EDIT]

[SartMatt]

J'ai du mal à croire que 500 millions d'euros estimé est réellement la valeur des GAFA sur ce genre de taxe pour la France.

C'est sur que vu comme ça 500 millions ça parait pas énorme, face aux chiffres en dizaines de milliards qu'on a l'habitude de voir dans les bilans de ces sociétés. Mais faut pas oublier qu'on parle là de 500 millions pour leur activité en France uniquement, France qui ne représente que quelques % du marché.

Si plutôt que de comparer ces 500 millions aux chiffres mondiaux de ces multinationales on compare ça à l'imposition actuelle des sociétés en France, on se rend compte que c'est tout de suite beaucoup moins insignifiant : 500 millions, c'est 2% de ce que l'État a collecté avec l'IS en 2018 toutes sociétés confondues (25.7 milliards).

[EDIT]Quand j'étais à mon compte, les prélèvement étaient proches des 45%[/EDIT]

Faut pas tout mélanger non plus... Là on parle de l'imposition des entreprises. Toi tu parles de prélèvements qui étaient essentiellement des prélèvements sociaux, qui s'appliquent sur la rémunération des personnes physiques, et qu'Apple paye bien entendu aussi pour tous ses employés en France !

Perso je suis en SARL, si je regarde l'IS de la société et que je ramène ça au CA, ça tourne autour de 2%.

Et je doute que beaucoup de société dépassent de sensiblement les 3% d'IS par rapport à leur CA. Comme l'IS c'est 31% du bénéfice à partir de 2019, pour que l'IS atteigne 3% du CA, il faut déjà arriver à un bénéfice net avant impôt de près de 10%... Peu d'entreprises font ça ! (bon, c'est clair qu'Apple fait partie de ces peu...). Avec la baisse de l'IS (25% à terme), 3% sur le CA ça sera l'équivalent de l'IS pour une société faisant 12% de bénéfice net avant impôt.

Les bénéfices nets avant impôt des GAFAM sur la dernière année fiscale sont :
* Google : 24.5%
* Apple : 27.4%
* Facebook : 50.7%
* Amazon : 2.1%
* Microsoft : 33%

Donc si on parvient à leur faire payer 3% de leur CA, on peut considérer que globalement ça couvrira la moitié de ce qu'elles devraient normalement payer (en faisant l'hypothèse très bancale d'un taux de bénéfice constant quelque soit le pays... ce qui n'est bien entendu pas le cas en réalité, et en particulier dans le cas de Facebook vu son revenu par utilisateur qui passe du simple au triple entre l'UE et les USA...) en IS pour Google et Apple, le quart pour Facebook, le tiers pour Microsoft et... six fois plus pour Amazon. C'est déjà pas si mal par rapport à ce qu'elles payent aujourd'hui : 20M pour Google France, 6M pour Apple Retail France, 17M pour Apple France, 3M pour Facebook France, 18M pour une demi-douzaine de sociétés Amazon, 51M pour la demi-douzaine de Microsoft, soit un total de 115M, mais qui inclus en plus des impôts la participation salariale.

Oui tu as raison. Mais je n'ai jamais compris pourquoi lorsque que j'achète du matos pro (hors Amazon) via le Web en Allemagne, je paye toujours de la TVA !?
C'est pourtant bien l'U.E !!!

Je suppose que celles qui facturent quand même la TVA aux pro le font notamment pour des questions de responsabilité : si elles vendent sans la TVA, elles sont responsables de vérifier que tu as bien toute légitimité à ne pas payer la TVA. Ce qui implique donc de vérifier la validité de ton numéro de TVA, mais aussi en toute logique de vérifier que ton achat est bien éligible à la vente hors taxe (car tu ne peux pas forcément récupérer la TVA sur tous tes achats, et les exclusions ne sont pas forcément les mêmes dans tous les pays... pire, sur un même produit, tu peux avoir le droit ou non de la récupérer en fonction de la destination du produit... si j'achète une belle parure de stylos pour mon usage dans l'entreprise, je peux récupérer la TVA, si j'achète la même parure pour en faire cadeau à un bon client, je ne peux pas récupérer la TVA). En te facturant la TVA même si tu es un pro, elles évitent toute responsabilité.

Pour Amazon.de, depuis 2-3 ans la TVA est facturée même aux pros parce que c'est maintenant "Amazon EU S.à r.l., Succursale Français" qui émet la facture. Donc c'est une vente d'entreprise française à entreprise française, et dans ce cas là la TVA doit être facturée.



Il y a d'ailleurs aussi des différences dans le traitement de la TVA pour les ventes aux particuliers. Certaines entreprises de l'UE qui expédient en France facturent avec leur TVA locale, d'autres avec la TVA français. Si je me trompe pas, c'est parce que la facturation de la TVA du pays de livraison n'est obligatoire que pour les entreprises qui dépassent un certain CA avec ce pays, histoire que les petites entreprises qui font une vente vers un autre pays de l'UE de temps en temps n'aient pas à s'emmerder avec toute la paperasse pour déclarer la TVA collectée pour ces autres pays.

Ce message a été modifié par SartMatt - 18 Dec 2018, 22:53.