La France appliquera la taxe sur les GAFAM dès le premier janvier, Réactions à la publication du 18/12/2018

[Lionel]

Dans une situation économique délicate et sans laisser le temps à l'Europe de légiférer sur le sujet, la France taxera les GAFA(M) dès le premier janvier 2019.
A compter de cette date, ces sociétés devront verser un impôt qui ne sera pas proportionnel aux bénéfices déclarés mais au chiffre d'affaires réalisé sur notre territoire.
Cela devrait rapporter en année pleine environ 500 millions d'euros.

C'est une mesure sans précédent, qui a été rendue indispensable à cause de ce que l'on pourrait qualifier d'abus d'optimisation fiscale des grands groupes qui, par le jeu de cascades de sociétés partout dans le monde, échappent à l'essentiel des impôts qu'ils devraient payer partout dans le monde.

Cela promet quand même de grosses batailles devant les tribunaux administratifs et des contrôles fiscaux en pagaille pendant des années.

Lien vers le billet original

[g4hd]

Réfléchissons positif : comment pourrions-nous, chacun d’entre nous, appliquer une claque aux GAFAM ?
- Amazon : ralentir ou suspendre nos achats compulsifs à la con. Et ralentir, en règle globale, les achats sur le net.
- Google : s’en passer autant que possible, les alternatives sont possibles même si elles sont loin d’être vertueuses. Au moins, ça fait bien chier Google, c’est déjà ça !
- Apple : nous sommes ici mal placés pour en parler, car même si nous gueulons sur leurs pratiques colonialistes, nous consommons leurs produits préférentiellement.
Il reste à mettre au point une méthode de rétorsion au moment où nous payons nos achats en Applestore : par exemple payer le HT comme d’habitude (CB, visa etc.) et régler la TVA en espèces contre reçu, évidemment.
- Facebook : vous faites le ménage dans vos données pour ceux qui engraissent ces salopards.
Perso, j’ai commencé à engueuler mes administrations françaises proches qui communiquent avec ça.
- Microsoft : ils sont bien plus malins que tous les autres…

J’en rajoute un que j’utilise pour travailler : Adobe qui ne paye RIEN en France… pour ceux qui sont abonnés CC, vous avez bien vu leurs factures sans TVA.
D’un autre côté, ils ne font pas directement du profit sur le territoire, n’utilisent pas nos infrastructures.

[BdeHOGUES]

J’en rajoute un que j’utilise pour travailler : Adobe qui ne paye RIEN en France… pour ceux qui sont abonnés CC, vous avez bien vu leurs factures sans TVA.

Oui j'ai vu cela en début de mois lors du renouvellement de mon abonnement CC.
Le plus drôle est qu'il demande l'enregistrement du N° de TVA comme Pro mais... qu'ils ne l'appliquent pas ensuite !

[SartMatt]

Le plus drôle est qu'il demande l'enregistrement du N° de TVA comme Pro mais... qu'ils ne l'appliquent pas ensuite !

Ce serait pas justement parce que tu as renseigné ton numéro de TVA qu'ils ne l'appliquent pas ensuite ?

C'est la norme pour les facturations entre entreprise situées dans deux pays différents de l'UE, la TVA n'est pas collectée par le vendeur, ce qui évite à l'acheteur d'avoir à la récupérer.

C'était pareil sur Amazon avant qu'ils rapatrient la facturation en France, j'avais un compte pro et un compte perso, sur le compte perso je payais bien la TVA, sur le compte pro je ne la payais pas. Maintenant qu'ils facturent depuis la France, je paye la TVA sur les deux comptes et je la récupère ensuite pour les achats pro.


EDIT : c'est bien ce qu'ils disent dans leur FAQ

"Dans les boutiques européennes d’Adobe, la TVA applicable pour les biens et services durables vous est facturée.

Si vous achetez un abonnement ou produit autonome et fournissez un numéro de TVA valide au moment de l’achat, vous ne paierez pas la TVA."

[BdeHOGUES]

Le plus drôle est qu'il demande l'enregistrement du N° de TVA comme Pro mais... qu'ils ne l'appliquent pas ensuite !

Ce serait pas justement parce que tu as renseigné ton numéro de TVA qu'ils ne l'appliquent pas ensuite ?

C'est la norme pour les facturations entre entreprise situées dans deux pays différents de l'UE, la TVA n'est pas collectée par le vendeur, ce qui évite à l'acheteur d'avoir à la récupérer.

C'était pareil sur Amazon avant qu'ils rapatrient la facturation en France, j'avais un compte pro et un compte perso, sur le compte perso je payais bien la TVA, sur le compte pro je ne la payais pas. Maintenant qu'ils facturent depuis la France, je paye la TVA sur les deux comptes et je la récupère ensuite pour les achats pro.


EDIT : c'est bien ce qu'ils disent dans leur FAQ

"Dans les boutiques européennes d’Adobe, la TVA applicable pour les biens et services durables vous est facturée.

Si vous achetez un abonnement ou produit autonome et fournissez un numéro de TVA valide au moment de l’achat, vous ne paierez pas la TVA."

Oui tu as raison. Mais je n'ai jamais compris pourquoi lorsque que j'achète du matos pro (hors Amazon) via le Web en Allemagne, je paye toujours de la TVA !?
C'est pourtant bien l'U.E !!!