La France appliquera la taxe sur les GAFAM dès le premier janvier, Réactions à la publication du 18/12/2018

[Lionel]

Dans une situation économique délicate et sans laisser le temps à l'Europe de légiférer sur le sujet, la France taxera les GAFA(M) dès le premier janvier 2019.
A compter de cette date, ces sociétés devront verser un impôt qui ne sera pas proportionnel aux bénéfices déclarés mais au chiffre d'affaires réalisé sur notre territoire.
Cela devrait rapporter en année pleine environ 500 millions d'euros.

C'est une mesure sans précédent, qui a été rendue indispensable à cause de ce que l'on pourrait qualifier d'abus d'optimisation fiscale des grands groupes qui, par le jeu de cascades de sociétés partout dans le monde, échappent à l'essentiel des impôts qu'ils devraient payer partout dans le monde.

Cela promet quand même de grosses batailles devant les tribunaux administratifs et des contrôles fiscaux en pagaille pendant des années.

Lien vers le billet original

[g4hd]

Le mode de paiement ne change rien à la facture, et encore moins à la façon dont la TVA est collectée. Et ces factures n'ont rien de fausses.

Et même si c'est Apple Irlande qui te facture, la TVA est bien collectée pour le compte du trésor public français, c'est ce qu'impose la réglementation européenne : la TVA s'applique dans le pays de livraison du bien ou d'exécution du service...

Ça reste à démontrer, mais je suis persuadé qu'ils ont des combines pour réduire leur CA en France, qu'il y a des trucs qui échappent à toute taxe.
Ne serait-ce que les AppleCare qui ne sont que du vent… jusqu'au moment où il y a appel en garantie…
Ou les licences d'applis qui ne sont que du vent elles aussi.
Et les musiques, et les films, et les séries ?

De plus, je n'ai pas les éléments là tout de suite, il y a les diverses appellations autour du nom Apple pour les représentations hors d'Irlande et hors des USA : Apple retail France EURL, Apple Distribution International, Luxembourg Branch (sur une licence d'appli), iTunes store (sur une licence d'appli : "Ceci n'est pas une facture soumise à la TVA. Copyright © 2011 iTunes S.à r.l. ")
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