La France appliquera la taxe sur les GAFAM dès le premier janvier, Réactions à la publication du 18/12/2018

[Lionel]

Dans une situation économique délicate et sans laisser le temps à l'Europe de légiférer sur le sujet, la France taxera les GAFA(M) dès le premier janvier 2019.
A compter de cette date, ces sociétés devront verser un impôt qui ne sera pas proportionnel aux bénéfices déclarés mais au chiffre d'affaires réalisé sur notre territoire.
Cela devrait rapporter en année pleine environ 500 millions d'euros.

C'est une mesure sans précédent, qui a été rendue indispensable à cause de ce que l'on pourrait qualifier d'abus d'optimisation fiscale des grands groupes qui, par le jeu de cascades de sociétés partout dans le monde, échappent à l'essentiel des impôts qu'ils devraient payer partout dans le monde.

Cela promet quand même de grosses batailles devant les tribunaux administratifs et des contrôles fiscaux en pagaille pendant des années.

Lien vers le billet original

[g4hd]

Il reste à mettre au point une méthode de rétorsion au moment où nous payons nos achats en Applestore : par exemple payer le HT comme d’habitude (CB, visa etc.) et régler la TVA en espèces contre reçu, évidemment.

Ça change quoi ça ?

Je me fais le même remarque: qu'est-ce que ça change ?
Ne plus utiliser sa carte bancaire et tout payer par chèques ça donnerait du boulot supplémentaire aux grandes enseignes et aux banques, mais ça serait comme une piqure de moustique régulière sur un éléphant: pas sur que ça le démange plus que ça.
Par contre vider nos comptes bancaires changerait surement la donne…

Il reste à mettre au point une méthode de rétorsion : vos idées, même saugrenues, sont les bienvenues…
Par exemple, quel serait un mode de paiement qui emmerde Apple en Irlande… puisque c'est ce qui est écrit sur les (fausses-) factures qu'Apple remet à l'acheteur ?


Nota : c'est dérisoire, on est bien d'accord.
Je lâche peu d'argent en Applestore chaque année et chaque fois que possible, je privilégie la fnac et plus rarement le reseller local.

[SartMatt]

Par exemple, quel serait un mode de paiement qui emmerde Apple en Irlande… puisque c'est ce qui est écrit sur les (fausses-) factures qu'Apple remet à l'acheteur ?

Le mode de paiement ne change rien à la facture, et encore moins à la façon dont la TVA est collectée. Et ces factures n'ont rien de fausses.

Et même si c'est Apple Irlande qui te facture, la TVA est bien collectée pour le compte du trésor public français, c'est ce qu'impose la réglementation européenne : la TVA s'applique dans le pays de livraison du bien ou d'exécution du service... donc à moins que tu ailles toi même chercher ton Mac en Irlande, tu règles bien la TVA française sur ton Mac acheté à Apple Irlande, et ce que tu payes par CB, par chèque ou en espèces.


Le problème avec l'imposition d'Apple et cie, ce n'est pas la TVA (qui est un impôt payé par les consommateurs, pas par les entreprises, et que les clients d'Apple payent bien), c'est l'impôt sur les sociétés, qui en France et dans la plupart des pays est assis sur les bénéfices. Ces multinationales s'arrangent donc pour que d'un point de vue comptable leurs bénéfices ne soient pas réalisés dans les pays où ils sont fortement taxés.

Et ça, aucun moyen de paiement ne permet de le changer. Le seul moyen d'action qu'à le consommateur pour faire tendre le bénéfice comptable déclaré vers le bénéfice réel, c'est de faire diminuer le bénéfice réel en n'achetant plus.


D'où l'idée de mettre en plus une taxe sur le chiffre d'affaire. Car le chiffre d'affaire, lui, il est bien déclaré en France, et c'est beaucoup plus compliqué de faire autrement. En gros, si je me trompe pas, la seule solution pour Apple pour qu'elle n'ait pas à déclarer son CA réalisé en France, ça serait que les ventes à la France soient effectuées par une société extérieure à l'UE, qui n'aurait donc pas l'obligation de collecter la TVA. Sauf que du coup, ça veut dire :
* pas d'Apple Store en France,
* déclaration et paiement de la TVA par les clients.

Et ça, Apple ne peut pas l'accepter. C'est hélas plus facile pour des boîtes comme Google ou Facebook, qui ne vendent quasiment rien à des particuliers.