La France appliquera la taxe sur les GAFAM dès le premier janvier, Réactions à la publication du 18/12/2018

[Lionel]

Dans une situation économique délicate et sans laisser le temps à l'Europe de légiférer sur le sujet, la France taxera les GAFA(M) dès le premier janvier 2019.
A compter de cette date, ces sociétés devront verser un impôt qui ne sera pas proportionnel aux bénéfices déclarés mais au chiffre d'affaires réalisé sur notre territoire.
Cela devrait rapporter en année pleine environ 500 millions d'euros.

C'est une mesure sans précédent, qui a été rendue indispensable à cause de ce que l'on pourrait qualifier d'abus d'optimisation fiscale des grands groupes qui, par le jeu de cascades de sociétés partout dans le monde, échappent à l'essentiel des impôts qu'ils devraient payer partout dans le monde.

Cela promet quand même de grosses batailles devant les tribunaux administratifs et des contrôles fiscaux en pagaille pendant des années.

Lien vers le billet original

[pelu]

Je suis d'accord avec zoso, je pense que cette loi sera annulée.
On ne peut impunément taxer une partie des sociétés, et pas toutes, en plus sur le CA.
Ce sera probablement annulé par l'Europe.

[yponomeute]

Je suis d'accord avec zoso, je pense que cette loi sera annulée.
On ne peut impunément taxer une partie des sociétés, et pas toutes, en plus sur le CA.
Ce sera probablement annulé par l'Europe.

L'Europe ne peut pas "annuler" une loi nationale. Encore un fantasme sur l'Europe.

[zoso2k1]

Je suis d'accord avec zoso, je pense que cette loi sera annulée.
On ne peut impunément taxer une partie des sociétés, et pas toutes, en plus sur le CA.
Ce sera probablement annulé par l'Europe.

L'Europe ne peut pas "annuler" une loi nationale. Encore un fantasme sur l'Europe.

Tu fantasmes.

"Tout d'abord au niveau européen, la CJUE a déclaré la contribution de 3% sur le dividendes contraire à la directive mère-filiale. La Cour juge en effet l’assujettissement d’une société française à la taxe de 3% sur les dividendes qu’elle reçoit de ses filiales établies dans un autre Etat membre de l’UE est incompatible avec la directive mère-fille car créeant de facto une double imposition des bénéfices réalisés au sein de l’UE.

Or une telle double imposition est prohibée par la Directive mère-fille.

En effet, la contrariété à la directive semblait évidente compte tenu de cette double imposition: le bénéfice distribué était taxé à l'impôt sur les sociétés une première fois dans le pays de la filiale européenne, puis une seconde fois via la taxe de 3%, lorsque la société-mère française procédait à son tour au versement à ses propres actionnaires du dividende issu de la première distribution.

La Conseil Constitutionnel a ensuite invalidé la taxe de 3% au plan interne dans sa décision QPC n°2017-660."

[yponomeute]

Je suis d'accord avec zoso, je pense que cette loi sera annulée.
On ne peut impunément taxer une partie des sociétés, et pas toutes, en plus sur le CA.
Ce sera probablement annulé par l'Europe.

L'Europe ne peut pas "annuler" une loi nationale. Encore un fantasme sur l'Europe.

Tu fantasmes.

"[...].

La Conseil Constitutionnel a ensuite invalidé la taxe de 3% au plan interne dans sa décision QPC n°2017-660."

Je ne fantasme pas du tout. C'est le Conseil Constitutionnel français qui a invalidé le texte, pas l'Europe.
L'Europe n'a pas le pouvoir d'invalider un texte de loi national.
Comme disait quelqu'un le diable se cache dans les détails.