La France appliquera la taxe sur les GAFAM dès le premier janvier, Réactions à la publication du 18/12/2018

[Lionel]

Dans une situation économique délicate et sans laisser le temps à l'Europe de légiférer sur le sujet, la France taxera les GAFA(M) dès le premier janvier 2019.
A compter de cette date, ces sociétés devront verser un impôt qui ne sera pas proportionnel aux bénéfices déclarés mais au chiffre d'affaires réalisé sur notre territoire.
Cela devrait rapporter en année pleine environ 500 millions d'euros.

C'est une mesure sans précédent, qui a été rendue indispensable à cause de ce que l'on pourrait qualifier d'abus d'optimisation fiscale des grands groupes qui, par le jeu de cascades de sociétés partout dans le monde, échappent à l'essentiel des impôts qu'ils devraient payer partout dans le monde.

Cela promet quand même de grosses batailles devant les tribunaux administratifs et des contrôles fiscaux en pagaille pendant des années.

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[zoso2k1]

cela ne marchera jamais, les avocats fiscalistes des GAFAM se comptent par plusieurs centaines et sont hyper compétents.

Un cabinet comme CMS comptent 200 avocats fiscalistes, Sullivan & Cromwell LLP a réussi à faire annuler la taxe de 3% sur les grands groupes du CAC40.

Cette taxation est contraire à la loi, quoique l'on pense. Elle fera long feu.

[obs]

cela ne marchera jamais, les avocats fiscalistes des GAFAM se comptent par plusieurs centaines et sont hyper compétents.

T'as vu jouer ça où ? C'est pas aux avocats de faire la loi. On est en démocratie, pas en "avocatocratie".

Cette taxation est contraire à la loi, quoique l'on pense. Elle fera long feu.

N'importe quoi… C'est l'abus d'optimisation fiscale, pour ne pas dire l'évasion fiscale qui est contraire à la loi. Incroyable que ces entreprises voyous aient pu faire leurs saloperies aussi longtemps. On y a perdu des milliards…
En France si n'importe qui organise son insolvabilité pour échapper à ses obligations, il sera condamné. Je pense que cette taxe est un minimum. Des sanctions d'ordre pénal devraient être étudiées à l'encontre des dirigeant de ces firmes. Quand on voit Carlos Ghosn en taule pour quelques millions et que les PDG des GAFAM se pavanent tout en volant des milliards, c'est à gerber…

Connait-on les taux approximatifs de cette taxe en France ?

Parce que le projet de loi au niveau Européen patauge depuis un moment (à cause du Luxembourg, de Malte, de l'Irlande… ) et que pour mettre tout le monde d'accord, la montagne s'apprête à accoucher d'une souris avec un niveau de taxe ridiculement bas, à la limite du symbolique, voir du foutage de gueule.

3% sur le ÇA mais aussi sur la revente des données et revenus publicitaires. Pour le moment, en gros personne ne comprend pas l'assiette.

Merci, c'est pas énorme, mais c'est un début…

Ce message a été modifié par obs - 18 Dec 2018, 11:26.