![]() |
Bienvenue invité ( Connexion | Inscription )
![]() |
![]()
Message
#1
|
|
![]() BIDOUILLE Guru ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() Groupe : Admin Messages : 55 526 Inscrit : 14 Jan 2001 Lieu : Paris Membre no 3 ![]() |
Dans une situation économique délicate et sans laisser le temps à l'Europe de légiférer sur le sujet, la France taxera les GAFA(M) dès le premier janvier 2019.
A compter de cette date, ces sociétés devront verser un impôt qui ne sera pas proportionnel aux bénéfices déclarés mais au chiffre d'affaires réalisé sur notre territoire. Cela devrait rapporter en année pleine environ 500 millions d'euros. C'est une mesure sans précédent, qui a été rendue indispensable à cause de ce que l'on pourrait qualifier d'abus d'optimisation fiscale des grands groupes qui, par le jeu de cascades de sociétés partout dans le monde, échappent à l'essentiel des impôts qu'ils devraient payer partout dans le monde. Cela promet quand même de grosses batailles devant les tribunaux administratifs et des contrôles fiscaux en pagaille pendant des années. Lien vers le billet original -------------------- C'est parce que la vitesse de la lumière est plus grande que celle du son que tant de gens paraissent brillants avant d'avoir l'air con
|
|
|
![]() |
![]()
Message
#2
|
|
Nouveau Membre Groupe : Membres Messages : 10 Inscrit : 28 Apr 2011 Membre no 166 869 ![]() |
Le diable est dans les détails. Quel est le critère retenu pour déterminer à qui s’applique l’impot? Il me semble que c’etait prévu sur les ventes d’espaces publicitaires, dans ce cas cela concernait environ 200 sociétés, mais cela affecte très différemment les unes que les autres.
Les Échos mars 2018 Ce message a été modifié par lucbocahut - 18 Dec 2018, 09:18. |
|
|
![]() ![]() |
Nous sommes le : 19th July 2025 - 22:10 |