La police peut vous obliger à lui donner accès à votre smartphone, Réactions à la publication du 18/04/2018

[machmeter]

Cette news appelle un peu de contexte, alors qu'on parle beaucoup de chiffrement des données et de réquisition par les autorités de codes d'accès aux téléphones et de clés de chiffrement.

Il y a quelques mois, un homme est interpellé et placé en garde à vue dans une affaire de stupéfiants. Une fois en garde à vue, les policiers lui indiquent qu'il a le droit de garder le silence (ce n'est pas que dans les films). Les policiers lui demandent ensuite le code de son téléphone, code qu'il refuse de leur donner, puisqu'il a le droit de garder le silence.

A cause de ce refus de donner son code de téléphone, cet homme est alors poursuivi pour avoir refusé de remettre aux autorités judiciaires “la convention secrète de déchiffrement d'un moyen de cryptologie susceptible d'avoir été utilisé pour préparer, faciliter ou commettre un crime ou un délit”, une infraction punie de 3 ans de prison et 270 000 euros d'amende. Il invoque alors l'inconstitutionnalité de l'article prévoyant cette infraction, à l'origine prévue pour lutter contre le terrorisme.

La question est remontée jusqu'au Conseil constitutionnel car le droit de garder le silence recouvre en réalité une protection fondamentale bien plus large, celle contre l'auto-incrimination qui obligerait une personne à livrer contre elle-même des éléments à charge alors même qu'elle est présumée innocente.

Le Conseil constitutionnel a déclaré que l'article du Code pénal qui prévoit cette infraction, constituée par le refus — y compris par la personne mise en cause — de donner une clé de chiffrement, ou comme ici un simple code d'accès à un téléphone, est conforme à la Constitution.

On a donc le droit de garder le silence, mais notre téléphone pourra toujours parler à notre place (sauf si on demande à Siri, dans ce cas on est plutôt tranquille).

Deux toutes petites limites ont été admises:

Il va sans dire que nous regrettons cette décision du Conseil constitutionnel, qui va à l'encontre de la protection contre l'auto-incrimination et du droit à chiffrer et protéger ses données personnelles et privées.

La procédure n'est peut-être pas terminée car en matière de droit fondamentaux, une fois la procédure menée à son terme en France, le requérant pourra toujours former un recours devant la Cour européenne des droits de l'Homme, qui pourra éventuellement obliger la France à modifier sa législation.

Lien vers le billet original

[dontregister]

On commence toujours par justifier des lois liberticides par la lutte contre le terrorisme, puis petit à petit on les applique à tous.

Il faudrait donc implémenter une commande à phrase clé et reconnaissance vocale puisque garder le silence reste un droit.

.DR.

Ce message a été modifié par dontregister - 18 Apr 2018, 10:31.

[Sgt.Pepper]

On commence toujours par justifier des lois liberticides par la lutte contre le terrorisme, puis petit à petit on les applique à tous.

Faut pas trop fantasmer non plus. Notre démocratie est ancienne et éprouvée. Que ce ne soit pas pour autant un système parfait, chacun le sait. Mais agiter l'épouvantail Erdogan à la moindre volonté gouvernementale de faire respecter le droit, c'est jouer les idiots utiles de ceux qui, précisément, cherchent à que ce soit la loi de la jungle.

Nous sommes un peuple qui en a vu d'autres et parfaitement capable de se lever lorsque certains cherchent à le faire asseoir.

Alors, en effet, méfiance. Mais faut pas trop en faire non plus. On n'est pas en Libye ou en Turquie.

Ce message a été modifié par Sgt.Pepper - 18 Apr 2018, 10:42.

[Kahouane]

Nous sommes un peuple qui en a vu d'autres et parfaitement capable de se lever lorsque certains cherchent à le faire asseoir.

Marrant, moi j'aurai dit plutôt l'inverse.
On gueule beaucoup mais dès qu'il y en a un qui gueule plus fort on a plutôt tendance à rentrer dans la niche la queue entre les jambes en jetant nos voisin en pâture et en allant gueuler sur le plus faible en dessous pour se défouler un coup.

[Sgt.Pepper]

Nous sommes un peuple qui en a vu d'autres et parfaitement capable de se lever lorsque certains cherchent à le faire asseoir.

Marrant, moi j'aurai dit plutôt l'inverse.
On gueule beaucoup mais dès qu'il y en a un qui gueule plus fort on a plutôt tendance à rentrer dans la niche la queue entre les jambes en jetant nos voisin en pâture et en allant gueuler sur le plus faible en dessous pour se défouler un coup.

Il est vrai que la notion de "peuple" est plutôt englobante et vague. Disons que toi et moi n'avons peut-être pas les mêmes repères historiques ou, tout du moins, nous n'en faisons peut-être pas la même interprétation.

Mais toi... te considères-tu de ceux qui se lèvent ou de ceux qui s'assoient ? (je ne parle pas dans le métro)