La police peut vous obliger à lui donner accès à votre smartphone, Réactions à la publication du 18/04/2018 |
Bienvenue invité ( Connexion | Inscription )
La police peut vous obliger à lui donner accès à votre smartphone, Réactions à la publication du 18/04/2018 |
18 Apr 2018, 05:00
Message
#1
|
|
Macbidouilleur de bronze ! Groupe : Team HardMac Messages : 284 Inscrit : 24 Mar 2009 Membre no 133 438 |
Cette news appelle un peu de contexte, alors qu'on parle beaucoup de chiffrement des données et de réquisition par les autorités de codes d'accès aux téléphones et de clés de chiffrement.
Il y a quelques mois, un homme est interpellé et placé en garde à vue dans une affaire de stupéfiants. Une fois en garde à vue, les policiers lui indiquent qu'il a le droit de garder le silence (ce n'est pas que dans les films). Les policiers lui demandent ensuite le code de son téléphone, code qu'il refuse de leur donner, puisqu'il a le droit de garder le silence. A cause de ce refus de donner son code de téléphone, cet homme est alors poursuivi pour avoir refusé de remettre aux autorités judiciaires “la convention secrète de déchiffrement d'un moyen de cryptologie susceptible d'avoir été utilisé pour préparer, faciliter ou commettre un crime ou un délit”, une infraction punie de 3 ans de prison et 270 000 euros d'amende. Il invoque alors l'inconstitutionnalité de l'article prévoyant cette infraction, à l'origine prévue pour lutter contre le terrorisme. La question est remontée jusqu'au Conseil constitutionnel car le droit de garder le silence recouvre en réalité une protection fondamentale bien plus large, celle contre l'auto-incrimination qui obligerait une personne à livrer contre elle-même des éléments à charge alors même qu'elle est présumée innocente. Le Conseil constitutionnel a déclaré que l'article du Code pénal qui prévoit cette infraction, constituée par le refus — y compris par la personne mise en cause — de donner une clé de chiffrement, ou comme ici un simple code d'accès à un téléphone, est conforme à la Constitution. On a donc le droit de garder le silence, mais notre téléphone pourra toujours parler à notre place (sauf si on demande à Siri, dans ce cas on est plutôt tranquille). Deux toutes petites limites ont été admises: Il va sans dire que nous regrettons cette décision du Conseil constitutionnel, qui va à l'encontre de la protection contre l'auto-incrimination et du droit à chiffrer et protéger ses données personnelles et privées. La procédure n'est peut-être pas terminée car en matière de droit fondamentaux, une fois la procédure menée à son terme en France, le requérant pourra toujours former un recours devant la Cour européenne des droits de l'Homme, qui pourra éventuellement obliger la France à modifier sa législation. Lien vers le billet original |
|
|
18 Apr 2018, 08:55
Message
#2
|
|
Macbidouilleur de Nancy Groupe : Membres Messages : 3 101 Inscrit : 28 Oct 2002 Lieu : Nancy Membre no 4 381 |
Ceux qui réagissent ainsi on souvent quelque chose à cacher !!!
Je refuse pas l'alcoltest dépistage fumette etc... suis clean ! REfuse pas de donner mon code téléphone, rien à me reprocher ! refuse pas qu'il y ai pleins de caméras partout dans la ville, pas de maîtresse, encore une fois clean !!! Ceux qui refuse ont très généralement quelque chose à cacher !!! Le jour ou vous aurezz grand besoin de cette même police, j'aimerai voir vos réactions !!! Vous êtes semblables à ceux qui cri aux loups ! |
|
|
18 Apr 2018, 21:03
Message
#3
|
|
Macbidouilleur de vermeil ! Groupe : Membres Messages : 1 174 Inscrit : 12 Jun 2005 Lieu : Lille Membre no 40 805 |
Ceux qui réagissent ainsi on souvent quelque chose à cacher !!! Je refuse pas l'alcoltest dépistage fumette etc... suis clean ! REfuse pas de donner mon code téléphone, rien à me reprocher ! refuse pas qu'il y ai pleins de caméras partout dans la ville, pas de maîtresse, encore une fois clean !!! Ceux qui refuse ont très généralement quelque chose à cacher !!! Le jour ou vous aurezz grand besoin de cette même police, j'aimerai voir vos réactions !!! Vous êtes semblables à ceux qui cri aux loups ! Ok tu n'as rien à cacher ? faisons le test : envoie moi en DM les identifiants et mots de passe de TOUS tes comptes. Pas uniquement ton compte macbidouille, non. Tous, même les plus privés. Promis, je ne ferais que regarder, je n'en parlerais à personne. Chiche ? Ce message a été modifié par monsieurben - 18 Apr 2018, 21:03. -------------------- MBA 13" Core I5 1.7 / 4go Ram / 128 go SSD / Mountain Lion - iPad Mini Wifi 64go
Membre du club des AIPBP (Anciens Inscrits Pas Beaucoup de Posts) Voir la règle d'éligibilité |
|
|
18 Apr 2018, 22:02
Message
#4
|
|
Macbidouilleur d'argent ! Groupe : Membres Messages : 637 Inscrit : 31 Oct 2001 Membre no 1 168 |
Ok tu n'as rien à cacher ? faisons le test : envoie moi en DM les identifiants et mots de passe de TOUS tes comptes. Pas uniquement ton compte macbidouille, non. Tous, même les plus privés. Promis, je ne ferais que regarder, je n'en parlerais à personne. Chiche ? Y en a qui sont vraiment déconnectés du sujet de base et font une obsession sur leur nombril c’est dommage, le sujet était intéressant. Dans le texte de loi dont il est question c'est le refus de transmettre la clé de déchiffrement aux autorités judiciaires qui est sanctionné. Donc aucune autorisation n'est donné aux forces de police dans ce texte. Cela concerne des enquêtes judiciaires qui sont toujours faites sous le contrôle d’un magistrat. Mais c’est bien l’officier de police judiciaire a qui la clé de déchiffrement devra être transmise, car c’est bien un policier qui s’occupe d exploiter les données et de faire une synthèse au magistrat par procès verbal. Ce message a été modifié par TheRV - 18 Apr 2018, 22:03. -------------------- RV
|
|
|
Nous sommes le : 20th June 2024 - 21:54 |