L'Europe veut pouvoir accéder aux données d'utilisateurs en cas de procédures judiciaires, Réactions à la publication du 26/02/2018

[Lionel]

Reuters rapporte que l'Europe planche sur une loi visant à forcer les entreprises à remettre aux autorités compétentes, en cas d'enquête judiciaire, les données qu'elles détiennent sur des individus.
Cela concerne non seulement les 28 pays de l'Union où ces données seraient stockées mais plus généralement les données, où qu'elles soient stockées, si les personnes sont poursuivies dans le cadre d'une enquête concernant le territoire de l'Union Européenne.

C'est donc un texte très large qui ne se contente pas de nos frontières. D'une certaine manière c'est aussi une réponse aux lois américaines qui font des choses semblables et tentent par exemple de mettre la main sur des données personnelles stockées en Irlande.

En tout cas, si une telle loi arrive à passer, elle va ouvrir pour Apple et les autres géants un nouveau front sur fond de données personnelles et leur accessibilité par la justice, ce qui promet de sacrées batailles médiatiques et de lobbys.

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[iAPX]

Quand je disais que la Chine et la Russie avaient de l'avance en voulant avoir les datacenter chez eux, donc les emplois rattachés mais aussi l'accès immédiat et inconditionnelle à toute info...

L'Europe est tellement timide qu'elle n'ose pas exiger que les données ne soient stockées que par des sociétés de droit Européen (qui en seraient le récipiendaire légal), sur le sol Européen, pour empêcher les États-Unis d'y accéder à leur guise, ainsi que de promouvoir les emplois dans les IT en Europe.

Il est à noter que même possédant 100% des parts d'une société, un particulier ou une autre société ne peuvent être tenu pour responsable ni même sommer de fournir des informations détenues par celle-ci, qui est une entité juridique séparée en tant que tel, et il faudrait alors que les États-Unis demandent gentiment à la société de droit Européen de fournir les données (ce en quoi elle n'est pas tenue), ou ultimement à la Justice Européenne (ce qui serait logique).

Ce message a été modifié par iAPX - 26 Feb 2018, 20:53.