Après Apple en Irlande, Amazon épinglé par l'Europe au Luxembourg, Réactions à la publication du 05/10/2017

[Lionel]

La procédure d'appel d'Apple est toujours en cours devant l'Union Européenne, qui lui reproche d'avoir payé pendant des années un impôt inférieur à ce la loi exige en République d'Irlande.
C'est au tour d'Amazon d'être épinglé pour les mêmes raisons, au Luxembourg cette fois, l'autre paradis fiscal européen.
Le Luxembourg aurait ainsi accordé à Amazon des ristournes fiscales d'un montant de 250 millions d'euros. Amazon aurait payé quatre fois moins d'impôts que ce que les règles fiscales du pays définissent. Cette ristourne a d'ailleurs été requalifiée d'aide illégale par les autorités de Bruxelles.
Amazon va plus que certainement faire appel tandis que le Luxembourg n'a pas encore décidé s'il allait le faire, ses dirigeants se disant "fortement engagés dans la transparence fiscale et la lutte contre l'évasion fiscale néfaste".

Dans les prochaines semaines une décision identique devrait toucher le géant de l'agroalimentaire McDonald's.

Lien vers le billet original

[malhomme]

Alors c'est un observateur européen envoyé pendant ce référendum, interviewé il y a peu sur France Inter qui confiant les choses suivantes :

- la constitution espagnole n'interdit pas un tel référendum. Il n'est pas dans les attributions du 1er ministre de pouvoir le faire. La cours constitutionnelle n'avait pas rendu son avis au moment du référendum. Il n'y a pas de base juridique pour le déclarer illégal.

- les traités européens ne déterminent pas si une partie d'un pays adhérent devient indépendant, cette partie est hors ou dans l'Europe. Ce cas n'est simplement pas prévu et ne peut pas juridiquement non plus être assimilé à un nouveau pays qui voudrait adhérer.


Alors bien sûr c'est l'avis d'UN observateur envoyé par l'Europe...