Après Apple en Irlande, Amazon épinglé par l'Europe au Luxembourg, Réactions à la publication du 05/10/2017

[Lionel]

La procédure d'appel d'Apple est toujours en cours devant l'Union Européenne, qui lui reproche d'avoir payé pendant des années un impôt inférieur à ce la loi exige en République d'Irlande.
C'est au tour d'Amazon d'être épinglé pour les mêmes raisons, au Luxembourg cette fois, l'autre paradis fiscal européen.
Le Luxembourg aurait ainsi accordé à Amazon des ristournes fiscales d'un montant de 250 millions d'euros. Amazon aurait payé quatre fois moins d'impôts que ce que les règles fiscales du pays définissent. Cette ristourne a d'ailleurs été requalifiée d'aide illégale par les autorités de Bruxelles.
Amazon va plus que certainement faire appel tandis que le Luxembourg n'a pas encore décidé s'il allait le faire, ses dirigeants se disant "fortement engagés dans la transparence fiscale et la lutte contre l'évasion fiscale néfaste".

Dans les prochaines semaines une décision identique devrait toucher le géant de l'agroalimentaire McDonald's.

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[malhomme]

Toujours pareil, on se marie dans la liesse et la croissance et on a envie de divorcer quand cela va mal. L'Irlande cèdera car cela lui coûterait infiniment plus cher de partir de l'Europe. Pour le Luxembourg ce sera pareil.
Plus inquiet sur les conséquences d'une éventuelle indépendance de la Catalogne. L'Espagne mettrait son véto total à son entrée dans l'Union.

(hors sujet) Cela semble moins clair que ça. Il semble que les traités actuels ne spécifient pas cette situation (indépendance d'une partie d'un pays de l'union). Rien ne permet de considérer aujourd'hui que la Catalogne serait rendu de facto hors territoire de l'Europe par son indépendance.
Il y a des kilomètres d'articles sur les modalités d'entrée, mais pas sur les sorties :-) donc pas nécessairement de bases juridiques aux menaces proférées ici et là.

Ce message a été modifié par malhomme - 5 Oct 2017, 08:53.