La France et l'Allemagne veulent forcer les géants de l'internet à payer des impôts, Réactions à la publication du 08/08/2017

[Lionel]

Comme vous le savez, les géants de l'internet comme Apple, Google ou encore Amazon (pour ne citer qu'eux) usent jusqu'à la corde toutes les ficelles disponibles pour payer le moins d'impôts possible, et placer le maximum d'argent dans les paradis fiscaux.
Si ces montages sont légaux, ils n'en demeurent pas moins frustrants pour les pays qui voient échapper une importante manne financière.
Dans une interview donnée à Bloomberg, Bruno Le Maire, le ministre des finances, explique que la France et l'Allemagne ont eu une une réunion à ce sujet le mois dernier, et que des propositions de lois spécifiques seront proposées le 24 septembre prochain, au niveau européen.
Elles viseront à imposer aux géants de l'internet de payer des impôts, basés sur les résultats réellement réalisés dans chaque pays.
Tout n'est pas clair sur la manière dont les choses se passeront, mais cela pourrait passer par une harmonisation fiscale à l'échelle de l'Union Européenne, et en faisant pression sur les pays qui pratiquent le dumping fiscal. On peut donc s'attendre à une bataille serrée avec la république d'Irlande, et le Luxembourg.
Le timing est plutôt bien choisi, alors que l'affaire des 13 milliards d'euros que l'Europe demande à Apple de payer en Irlande a fait beaucoup de bruit, et que l'administration américaine cherche aussi à voir ses propres sociétés rapatrier les fortunes placées dans des paradis fiscaux.

Lien vers le billet original

[Lionel]

Etant plus contribuable et client, j'approuve ces règles qui vont cependant avoir un fort impact sur les bénéfices déclarés par Apple et les autres et donc un rendement de l'action inférieur.

[downanotch]

Etant plus contribuable et client, j'approuve ces règles qui vont cependant avoir un fort impact sur les bénéfices déclarés par Apple et les autres et donc un rendement de l'action inférieur.

Les impôts (ou les montants prévisionnels correspondants) sont déjà déduit dans le calcul du bénéfice. Pour le dernier trimestre, Apple provisionne ainsi environ 2.5 milliards de dollars, soit environ 23 % de son bénéfice avant impôt.

Ce message a été modifié par downanotch - 8 Aug 2017, 08:49.

[Lionel]

Etant plus contribuable et client, j'approuve ces règles qui vont cependant avoir un fort impact sur les bénéfices déclarés par Apple et les autres et donc un rendement de l'action inférieur.

Les impôts (ou les montants prévisionnels correspondants) sont déjà déduit dans le calcul du bénéfice. Pour le dernier trimestre, Apple provisionne ainsi environ 2.5 milliards de dollars, soit environ 23 % de son bénéfice avant impôt.

Et alors ? Payer plus d'impôt ne fait pas baisser les bénéfices ? Là j'ai du mal à comprendre où tu veux en venir.

Apple va augmenter le prix de son iPhone

Oui se coût de la fiscalité augmente ds manière significative c'est clairement ce qu'ils vont faire.

Ce n'est pas dans les habitudes de la maison de sacrifier les marges pour s'adapter à la situation locale, à part peut-être en Inde ou en Chine.

Et à un moment, les ventes baisseront forcément. Au fur et à mesure des augmentation, de moins en moins de gens peuvent payer les produits, ou les gardent plus longtemps.

[downanotch]

Etant plus contribuable et client, j'approuve ces règles qui vont cependant avoir un fort impact sur les bénéfices déclarés par Apple et les autres et donc un rendement de l'action inférieur.

Les impôts (ou les montants prévisionnels correspondants) sont déjà déduit dans le calcul du bénéfice. Pour le dernier trimestre, Apple provisionne ainsi environ 2.5 milliards de dollars, soit environ 23 % de son bénéfice avant impôt.

Et alors ? Payer plus d'impôt ne fait pas baisser les bénéfices ? Là j'ai du mal à comprendre où tu veux en venir.

Ces montants sont déjà provisionnés à hauteur de 25 % en moyenne (pour l'année fiscale 2016). Pour qu'il y ait un "fort impact" sur les bénéfices, il faudrait que le taux appliqué en Europe soit tellement élevé qu'il augmente "fortement" le taux global.

Ce message a été modifié par downanotch - 8 Aug 2017, 11:04.

[Lionel]

Ces montants sont déjà provisionnés à hauteur de 25 % en moyenne (pour l'année fiscale 2016). Pour qu'il y ait un "fort impact" sur les bénéfices, il faudrait que le taux appliqué en Europe soit tellement élevé qu'il augmente "fortement" le taux global.

Vu qu'en France Apple ne paye pratiquement aucun impôt sur les sociétés, passer de 0 à 33% de son bénéfice va faire mal, à la louche dans les 100 millions. A l'échelle de l'Europe, quelques centaines, une paille
Les impôts dont Apple parle sont essentiellement des TVA qui sont réellement payées par les consommateurs, Apple ne faisant office que de collecteur.

[SartMatt]

Les impôts dont Apple parle sont essentiellement des TVA qui sont réellement payées par les consommateurs, Apple ne faisant office que de collecteur.

Non. Ces 25% d'impôts, ils apparaissent dans le compte de résultat d'Apple. Donc ce n'est pas la TVA : la TVA n'apparait pas dans le compte de résultat, puisque justement, l'entreprise n'est que collecteur, pas payeur. Le chiffre d'affaire se déclare donc hors taxe et tout le calcul du résultat est basé là dessus. Si la TVA était incluse dans le chiffre d'affaire, ça impliquerait que le résultat net avant impôt inclurait la TVA, et l'IS serait alors calculé sur le bénéfice réel + la TVA collectée, ce qui reviendrait à payer un supplément d'impôt de 15 à 33% du montant de la TVA collectée aux taux français...

La TVA se gère à part, via une déclaration séparée où l'entreprise indique les montants qu'elle a collectés et ceux qu'elle a versés à ses fournisseurs, le Trésor Public lui réclamant ensuite la différence.

C'est en tout cas comme ça que ça marche dans tous les pays européens, je doute qu'il en soit autrement aux USA.