La France et l'Allemagne veulent forcer les géants de l'internet à payer des impôts, Réactions à la publication du 08/08/2017

[Lionel]

Comme vous le savez, les géants de l'internet comme Apple, Google ou encore Amazon (pour ne citer qu'eux) usent jusqu'à la corde toutes les ficelles disponibles pour payer le moins d'impôts possible, et placer le maximum d'argent dans les paradis fiscaux.
Si ces montages sont légaux, ils n'en demeurent pas moins frustrants pour les pays qui voient échapper une importante manne financière.
Dans une interview donnée à Bloomberg, Bruno Le Maire, le ministre des finances, explique que la France et l'Allemagne ont eu une une réunion à ce sujet le mois dernier, et que des propositions de lois spécifiques seront proposées le 24 septembre prochain, au niveau européen.
Elles viseront à imposer aux géants de l'internet de payer des impôts, basés sur les résultats réellement réalisés dans chaque pays.
Tout n'est pas clair sur la manière dont les choses se passeront, mais cela pourrait passer par une harmonisation fiscale à l'échelle de l'Union Européenne, et en faisant pression sur les pays qui pratiquent le dumping fiscal. On peut donc s'attendre à une bataille serrée avec la république d'Irlande, et le Luxembourg.
Le timing est plutôt bien choisi, alors que l'affaire des 13 milliards d'euros que l'Europe demande à Apple de payer en Irlande a fait beaucoup de bruit, et que l'administration américaine cherche aussi à voir ses propres sociétés rapatrier les fortunes placées dans des paradis fiscaux.

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[RaelRael]

Le sujet est pas simple car dans ce cas des entreprises francaises bont devoir aussi payer des impots complementaires.
Et c'est une sacree remise en cause du principe de libre echange, ils menacent, mais n'arriveront pas a faire la moindre chose.

Ce message a été modifié par RaelRael - 8 Aug 2017, 13:45.

[Bob24]

Le sujet est pas simple car dans ce cas des entreprises francaises bont devoir aussi payer des impots complementaires.
Et c'est une sacree remise en cause du principe de libre echange, ils menacent, mais n'arriveront pas a faire la moindre chose.

Exactement. Beaucoup de personnes sont outrées du fait que des entrprises puissent payer à l'étranger et de manière minorée des impôts pour des ventes effectuées en France. Mais en même temps les seules solutions sont:
- redonner un vrai contrôle aux états pour imposer leurs taux et leurs conditions ce qui implique de remettre en cause les principes de libre circulation des biens et des capitaux au sein de l'Union Européene et donc remette en cause l'union en général (ce sont 2 des principes fondamentaux de l'union)
- créer un état fédéral européen qui imposera les mêmes règles et les mêmes taux d'imposition partout (donc remette en cause les états-nations)

Ce sont deux solutions radicalement opposées et dont probablement aucune ne ressemble une majorité de citoyens, mais tout le reste n'est que du vent car tant qu'on autorise la libre circulation avec des règles nationales hétérogènes, les entreprises vont naturellement choisir les conditions les plus avantageuses (et les états ne vont pas volontairement choisir de tous appliquer exactement les mêmes règles car les gouvernants font face à des électorats avec des attentes différentes - il est tout aussi inacceptable pour les électeurs irlandais d'augmenter les impôts sur les bénéfices au delà de 15% qu'il l'est pour l'électorat français de le baisser en deçà de 25% car l'un des pays à un type de gouvernance basé sur un état au champ d'action restreint et l'autre donne un périmètre beaucoup plus large à l'action de l'état ce qui nécessite plus de recettes fiscales).

Le problème est donc en effet bien plus complexe que de simplement dire "on va faire payer les multinationales" et il y a des choix politiques déterminants derrière ces questions (et tant qu'on sera dans l'absence de choix rien ne changera).

Ce message a été modifié par Bob24 - 8 Aug 2017, 14:47.