La France et l'Allemagne veulent forcer les géants de l'internet à payer des impôts, Réactions à la publication du 08/08/2017

[Lionel]

Comme vous le savez, les géants de l'internet comme Apple, Google ou encore Amazon (pour ne citer qu'eux) usent jusqu'à la corde toutes les ficelles disponibles pour payer le moins d'impôts possible, et placer le maximum d'argent dans les paradis fiscaux.
Si ces montages sont légaux, ils n'en demeurent pas moins frustrants pour les pays qui voient échapper une importante manne financière.
Dans une interview donnée à Bloomberg, Bruno Le Maire, le ministre des finances, explique que la France et l'Allemagne ont eu une une réunion à ce sujet le mois dernier, et que des propositions de lois spécifiques seront proposées le 24 septembre prochain, au niveau européen.
Elles viseront à imposer aux géants de l'internet de payer des impôts, basés sur les résultats réellement réalisés dans chaque pays.
Tout n'est pas clair sur la manière dont les choses se passeront, mais cela pourrait passer par une harmonisation fiscale à l'échelle de l'Union Européenne, et en faisant pression sur les pays qui pratiquent le dumping fiscal. On peut donc s'attendre à une bataille serrée avec la république d'Irlande, et le Luxembourg.
Le timing est plutôt bien choisi, alors que l'affaire des 13 milliards d'euros que l'Europe demande à Apple de payer en Irlande a fait beaucoup de bruit, et que l'administration américaine cherche aussi à voir ses propres sociétés rapatrier les fortunes placées dans des paradis fiscaux.

Lien vers le billet original

[Lionel]

Etant plus contribuable et client, j'approuve ces règles qui vont cependant avoir un fort impact sur les bénéfices déclarés par Apple et les autres et donc un rendement de l'action inférieur.

[downanotch]

Etant plus contribuable et client, j'approuve ces règles qui vont cependant avoir un fort impact sur les bénéfices déclarés par Apple et les autres et donc un rendement de l'action inférieur.

Les impôts (ou les montants prévisionnels correspondants) sont déjà déduit dans le calcul du bénéfice. Pour le dernier trimestre, Apple provisionne ainsi environ 2.5 milliards de dollars, soit environ 23 % de son bénéfice avant impôt.

Ce message a été modifié par downanotch - 8 Aug 2017, 08:49.

[Lionel]

Etant plus contribuable et client, j'approuve ces règles qui vont cependant avoir un fort impact sur les bénéfices déclarés par Apple et les autres et donc un rendement de l'action inférieur.

Les impôts (ou les montants prévisionnels correspondants) sont déjà déduit dans le calcul du bénéfice. Pour le dernier trimestre, Apple provisionne ainsi environ 2.5 milliards de dollars, soit environ 23 % de son bénéfice avant impôt.

Et alors ? Payer plus d'impôt ne fait pas baisser les bénéfices ? Là j'ai du mal à comprendre où tu veux en venir.

Apple va augmenter le prix de son iPhone

Oui se coût de la fiscalité augmente ds manière significative c'est clairement ce qu'ils vont faire.

Ce n'est pas dans les habitudes de la maison de sacrifier les marges pour s'adapter à la situation locale, à part peut-être en Inde ou en Chine.

Et à un moment, les ventes baisseront forcément. Au fur et à mesure des augmentation, de moins en moins de gens peuvent payer les produits, ou les gardent plus longtemps.

[downanotch]

Etant plus contribuable et client, j'approuve ces règles qui vont cependant avoir un fort impact sur les bénéfices déclarés par Apple et les autres et donc un rendement de l'action inférieur.

Les impôts (ou les montants prévisionnels correspondants) sont déjà déduit dans le calcul du bénéfice. Pour le dernier trimestre, Apple provisionne ainsi environ 2.5 milliards de dollars, soit environ 23 % de son bénéfice avant impôt.

Et alors ? Payer plus d'impôt ne fait pas baisser les bénéfices ? Là j'ai du mal à comprendre où tu veux en venir.

Ces montants sont déjà provisionnés à hauteur de 25 % en moyenne (pour l'année fiscale 2016). Pour qu'il y ait un "fort impact" sur les bénéfices, il faudrait que le taux appliqué en Europe soit tellement élevé qu'il augmente "fortement" le taux global.

Ce message a été modifié par downanotch - 8 Aug 2017, 11:04.

[Bob24]

Etant plus contribuable et client, j'approuve ces règles qui vont cependant avoir un fort impact sur les bénéfices déclarés par Apple et les autres et donc un rendement de l'action inférieur.

Les impôts (ou les montants prévisionnels correspondants) sont déjà déduit dans le calcul du bénéfice. Pour le dernier trimestre, Apple provisionne ainsi environ 2.5 milliards de dollars, soit environ 23 % de son bénéfice avant impôt.

Et alors ? Payer plus d'impôt ne fait pas baisser les bénéfices ? Là j'ai du mal à comprendre où tu veux en venir.

Ces montant sont déjà provisionnés à hauteur de 25 % en moyenne (pour l'année fiscale 2016). Pour qu'il y ait un "fort impact" sur les bénéfices, il faudrait que le taux appliqué en Europe soit tellement élevé qu'il augmente "fortement" le taux global.

Je ne sais pas anjourd'hui mais au moins jusqu'à très récemment Apple arrivait à ne payer qu'un peu moins de 1% effectif sur ses bénéfices en Europe. Donc même si la moyenne passait à 12.5% (le taux officiel irlandais et bien moins que ce dont parle Le Maire) cela aurait effectivement un impact majeur sur la moyenne global et serait sûrement compensé localement.

Mais encore une fois ce que dit Le Maire est plus de la com qu'autre chose et je ne le prendrait pas trop au sérieux.

[downanotch]

Je ne sais pas anjourd'hui mais au moins jusqu'à très récemment Apple arrivait à ne payer qu'un peu moins de 1% effectif sur ses bénéfices en Europe. Donc même si la moyenne passait à 12.5% (le taux officiel irlandais et bien moins que ce dont parle Le Maire) cela aurait effectivement un impact majeur sur la moyenne global et serait sûrement compensé localement.

Si tu tables sur un taux global de 25 % et qu'au final pour une partie de tes bénéfices le taux n'est que de 12.5 %, le taux global sera mathématiquement inférieur à 25 %. Sauf si les bénéfices sont doublement imposés, mais il me semble qu'il y a des accords entre Etats pour éviter ce genre de situation.

[Bob24]

Je ne sais pas anjourd'hui mais au moins jusqu'à très récemment Apple arrivait à ne payer qu'un peu moins de 1% effectif sur ses bénéfices en Europe. Donc même si la moyenne passait à 12.5% (le taux officiel irlandais et bien moins que ce dont parle Le Maire) cela aurait effectivement un impact majeur sur la moyenne global et serait sûrement compensé localement.

Si tu tables sur un taux global de 25 % et qu'au final pour une partie de tes bénéfices le taux n'est que de 12.5 %, le taux global sera mathématiquement inférieur à 25 %. Sauf si les bénéfices sont doublement imposés, mais il me semble qu'il y a des accords entre Etats pour éviter ce genre de situation.

Ce que je dis c'est que si Apple a planifiée 25% globalement en tenant compte de 1% en Europe, c'est qu'ils paie bien plus de 25% dans d'autres régions et qu'un passage de l'Europe à 12.5% augmenterait forcément le taux moyen au delà de 25%.

Je ne comprend pas ta logique selon laquelle si le taux est de 12.5% dans une région la moyenne global serait mathématiquement sous les 25%. Si un ou plusieurs régions importantes ont des taux de 30 ou 40% et peuvent facilement tirer la moyenne au delà de 25.

Ce message a été modifié par Bob24 - 8 Aug 2017, 12:17.

[downanotch]

Ce que je dis c'est que si Apple a planifiée 25% globalement en tenant compte de 1% en Europe, c'est qu'ils paie bien plus de 25% dans d'autres régions et qu'un passage de l'Europe à 12.5% augmenterait forcément le taux moyen au delà de 25%.

Parce qu'il ne s'agit pas d'augmenter le taux, il s'agit de taxer des bénéfices qui pour l'instant ne sont pas taxés dans l'UE. Cela dit, les taux pratiqués en Europe sont sensiblement plus élevé que ce que je pensais, donc effectivement si d'aventure l'entier du bénéfice était concerné, ce dernier baisserait.

Ce message a été modifié par downanotch - 8 Aug 2017, 13:07.

[Bob24]

Parce qu'il ne s'agit pas d'augmenter le taux, il s'agit de taxer des bénéfices qui pour l'instant ne sont pas taxés dans l'UE.

Il s'agit bien d'augmenter le taux effectif d'impôt payé par Apple sur ses bénéfice dans certains pays européens (si ce n'était pas le cas, quel est l'intérêt de ces manœuvres?)

Peu importe si le changement résulte de suppressions de niches fiscales, d'augmentation des taux officiels, ou d'une combinaison de deux. Le nerf de la guerre et ce qui compte avant tout autant pour Apple que pour les états c'est al taux effectif payé et c'est ce qu'Apple regarde pour sa planification financière.

Ce message a été modifié par Bob24 - 8 Aug 2017, 14:17.