Un petit mot sur le "message à la communauté Apple en Europe", Réactions à la publication du 31/08/2016

[Lionel]

Apple a publié dans la foulée de la décision de l'Europe, un "Message à la Communauté Apple en Europe". Etant donné que nous considérons qu'ils nous est et vous est adressé aussi, nous réagissons.

Voici le contenu de ce document:

Lien vers le billet original

[JPRW]

Mouai...

Apple utilise au max les possibilités du système en restant dans la légalité semble t il ; mais comme c ' est une énorme puissance financière et que les sommes sont colossales , la vox populi considère que c ' est immoral et trouve normale ces " redressements" .

Quand un citoyen lambda utilise au maximum et au mieux des ses intérêts les possibilités de défiscalisations , les niches fiscales diverses et variées , tous les abattements imaginables , les crédits d ' impôts ; pour moi c' est du pareil au même ( à une autre échelle ) mais personne n' ira crier au scandale dans ce cas me semble t il .

Bon c ' est un point de vue un peu caricatural mais je n'irai pas crier avec les loups .

Le pb me parait surtout être les états qui ( de leur fait législatif ) voient passer des sommes considérables bien tentantes et qui , incapables de gérer leur budget , aimeraient bien piquer des sous là où il y en a .... Même en changeant les règles du jeu à posteriori .

Pas très politiquement correct , je l' avoue

[djdoxy]

Mouai...

Apple utilise au max les possibilités du système en restant dans la légalité semble t il

Non, là ils sont allés au dela.

C'est comme pour les PV:
Si tu roules à 70 au lieu de 50, c'est 135€
L'optimisation fiscale, c'est de payer rapidement et là tu ne paies plus que 90€ (tu paies moins que ce qui est prévu, mais c'est une "astuce" legale)

Mais si passes (toi et quelques copains seulement) un accord avec l'etat qui dit que tu ne paieras plus que 5 centimes d'euros (Si Apple payait 0.005% au lieu de 12%, on est dans cet ordre de grandeur) si tu te fais flasher, tu crois que c'est toujours de l'optimisation ?

Ce message a été modifié par djdoxy - 31 Aug 2016, 20:19.

[SartMatt]

Mouai...

Apple utilise au max les possibilités du système en restant dans la légalité semble t il

Non, là ils sont allés au dela.

C'est comme pour les PV:
Si tu roules à 70 au lieu de 50, c'est 135€
L'optimisation fiscale, c'est de payer rapidement et là tu ne paies plus que 90€ (tu paies moins que ce qui est prévu, mais c'est une "astuce" legale)

Mais si passes (toi et quelques copains seulement) un accord avec l'etat qui dit que tu ne paieras plus que 5 centimes d'euros (Si Apple payait 0.005% au lieu de 12%, on est dans cet ordre de grandeur) si tu te fais flasher, tu crois que c'est toujours de l'optimisation ?

En fait, pour parfaire l'analogie, ce n'est pas que tu as passé un accord pour ne payer que 5 centimes, mais que tu as passé un accord pour dire qu'il y a une voiture fantôme qui roule en même temps que toi dans un autre pays. En cas de passage devant un radar, 99.9% de ton amende est affectée à cette voiture fantôme, et donc non prélevée car elle est dans une autre pays (même si en réalité elle n'est nulle part !) et tu ne payes plus que 0.1% de l'amende.

Car c'est bien ça le montage qu'a validé le fisc irlandais : Apple a créé une société fictive à l'étranger, et a déclaré quasiment tout son bénéfice dans cette société fictive. Le reste a bien été imposé à 12.5% en Irlande. Mais c'était un tout petit reste (un peu comme l'ensemble des Apple Store en France qui ne déclarent que 8 millions d'euros de bénéfice... qui peut croire à la réalité économique de ce chiffre ?).

Ola - il faut arrêter de taper sur le Luxembourg! C'est toujours la même chanson: ceux qui n'arrivent pas à gérer leur boutique et qui dépensent allègrement plus qu'il ne gagnent lorgnent du côté de leur voisin qui lui a gérer son affaire en bon père de famille et qui du coup a plus de moyens!

C'est sûr que c'est plus facile de gérer son affaire quand on fixe des taux d'imposition plus bas que les voisins pour que les gens viennent déclarer chez soi les bénéfices qu'ils font à l'étranger... Pareil pour la TVA, quand on est un petit pays c'est forcément super bénéfique de mettre un taux plus bas si ça permet d'attirer et de taxer des transactions qui n'ont strictement rien à voir avec le pays (coucou iTunes Store...).

Le Luxembourg ne survivrait pas à sa politique fiscale si les impôts n'y étaient appliqués qu'à des opérations effectivement réalisées au Luxembourg...

Le Luxembourg est aussi, et de loin, le pays qui profite le plus des subventions européennes. Sa balance dans le budget de l'UE atteint 2352€ par an et par habitant à son profit en 2013... Le second pays qui bénéficie le plus des subventions est la Lettonie, qui en touche déjà trois fois moins (743€ par an et par habitant).

[Albatros blanc]

Ola - il faut arrêter de taper sur le Luxembourg! C'est toujours la même chanson: ceux qui n'arrivent pas à gérer leur boutique et qui dépensent allègrement plus qu'il ne gagnent lorgnent du côté de leur voisin qui lui a gérer son affaire en bon père de famille et qui du coup a plus de moyens!

C'est sûr que c'est plus facile de gérer son affaire quand on fixe des taux d'imposition plus bas que les voisins pour que les gens viennent déclarer chez soi les bénéfices qu'ils font à l'étranger... Pareil pour la TVA, quand on est un petit pays c'est forcément super bénéfique de mettre un taux plus bas si ça permet d'attirer et de taxer des transactions qui n'ont strictement rien à voir avec le pays (coucou iTunes Store...).

Le Luxembourg ne survivrait pas à sa politique fiscale si les impôts n'y étaient appliqués qu'à des opérations effectivement réalisées au Luxembourg...

Le Luxembourg est aussi, et de loin, le pays qui profite le plus des subventions européennes. Sa balance dans le budget de l'UE atteint 2352€ par an et par habitant à son profit en 2013... Le second pays qui bénéficie le plus des subventions est la Lettonie, qui en touche déjà trois fois moins (743€ par an et par habitant).

La finance est certes un secteur important au Luxembourg mais environ 70% vient d'ailleurs… Et puis, lorsqu'il y a eu un changement des règles sur la TVA, le Luxembourg s'est adapté pour compenser ce manque à gagner.

Le chiffre de €2.352 par habitant ne me semble pas tenir la route (source BFMTV?) alors que des sources plus sérieuses comme Le Figaro indiquent que le Luxembourg soit ni un contributeur ni un profiteur du budget de l'EU. Le Figaro

Contrairement, à ce qu'on pourrait croire notamment en France, la présence de beaucoup d'institution européennes à Luxembourg n'apporte pas que des avantages. La vie est très chère ici et l'immobilier y est hors prix.

Denis Robert? Désolé, mais comme référence c'est un peu léger!

Tu as raison, encore une fois...

Ses livres, films et interviews à la presse, dénonçant le fonctionnement de la chambre de compensation financière Clearstream, lui ont valu une soixantaine de procédures judiciaires par des banques. En 2011, après dix ans de procédures judiciaires, il est blanchi par la Cour de cassation de sa condamnation pour ses deux ouvrages Révélation$ et La Boîte noire, ainsi que pour son documentaire Les Dissimulateurs

En bon père de famille, Clearstream blanchissait de l'argent...

Oui, à la fin il y a eu cet arrêt de la Cour de Cassation française regrettable…

Ceci dit, j'en connais assez sur ses "pseudo-révélations" sur Clearstream pour pouvoir affirmer qu'il n'y avait strictement rien de ce qu'il affirmait. Ses "livres" sont truffées d'erreurs, d'approximations et de contre-vérités.

[SartMatt]

La finance est certes un secteur important au Luxembourg mais environ 70% vient d'ailleurs…

Ben oui, les multinationales qui font transiter leurs activités européennes par le Luxembourg ne sont pas que des multinationales de la finance.

Le chiffre de €2.352 par habitant ne me semble pas tenir la route (source BFMTV?) alors que des sources plus sérieuses comme Le Figaro indiquent que le Luxembourg soit ni un contributeur ni un profiteur du budget de l'EU. Le Figaro

Oui, source BFM, qui donne directement le lien vers sa propre source, le projet de loi finance de la France pour 2015, qui mentionne ce chiffre en page 146 et indique qu'il est tiré du rapport financier 2013 de la Commission européenne : http://www.performance-publique.budget.gou...ancieres-UE.pdf

Par contre ce ne sont pas les mêmes années que côté Figaro... Le document de la loi finance donne les chiffres de 2012 et 2013, le Figaro donne ceux de 2014... Peut-être que l'année 2014 a été exceptionnellement faible en retours de l'UE vers le Luxembourg ? Ou alors ce sont les années 2013 et 2014 qui ont toutes deux été exceptionnellement élevés ? Cela dit, même en prenant le chiffre du Figaro, qui donne un solde par habitant de l'ordre de 140€ en faveur du Luxembourg, ce qui reste largement supérieur à la plupart des pays d'Europe de l'Ouest (en 2012 et 2013, seuls la Belgique et le Portugal avaient un solde de plus de 140€ par habitant parmi les pays d'Europe de l'Ouest...).

Le document français précise en outre que les montants des retours sont "y compris retours au titre de la rubrique 4 « l’Union européenne en tant que partenaire mondial »". Peut-être que le Figaro n'a pas inclus ça dans ses chiffres ?

EDIT : le document français existe en fait aussi en version 2016, avec les chiffres de 2014... Qui montrent une hausse du solde en faveur du Luxembourg, qui atteint 2657€ par habitant : http://www.performance-publique.budget.gou...ancieres_UE.pdf


PS : c'est sympa de considérer d'office comme "plus sérieuse" la source qui donne des chiffres qui te conviennent... Dommage que les sources officielles (documents officiels de l'Etat français, et site officiel de la commission européenne, cf message de baron juste en dessous) soient plutôt d'accord avec ma source "moins sérieuse"