Un petit mot sur le "message à la communauté Apple en Europe", Réactions à la publication du 31/08/2016

[Lionel]

Apple a publié dans la foulée de la décision de l'Europe, un "Message à la Communauté Apple en Europe". Etant donné que nous considérons qu'ils nous est et vous est adressé aussi, nous réagissons.

Voici le contenu de ce document:

Lien vers le billet original

[Yao]

Hello,

Changer de règles en cours de route ?
= Non, on ne le peut, cela correspondrait à une "rupture de contrat".

S'immiscer dans les affaires d'un état souverain (l'Irlande) ?
= Non, même la Commission Européenne ne le peut.

Faire une loi pour changer ça ?
= En France, en tous les cas, il n'existe pas de rétroactivité en matière de loi, et c'est la même chose pour bon nombre d'états occidentaux.
Certes en 2007, un candidat à la présidentielle française a bien tenté de nous le faire croire (avec chantage, si vote), mais = pas possible (le Conseil Constitutionnel l'a retoqué).


Donc, il faut bien l'avouer, la Commission Européenne joue avec le feu sur ce coup là.
Apple n'aura pas (avec l'aide de ses avocats) beaucoup de difficulté à faire annuler cette décision.
De plus, même l'Irlande va se joindre à Apple pour faire appel (Apple - appel)

A+

Ce message a été modifié par Yao - 31 Aug 2016, 15:37.

[SartMatt]

S'immiscer dans les affaires d'un état souverain (l'Irlande) ?
= Non, même la Commission Européenne ne le peut.

Les États-membres se sont engagés sur les respect des règlements européens. La Commission Européenne ne fait ici qu'imposer le respect de ces règlements.

Faire une loi pour changer ça ?
= En France, en tous les cas, il n'existe pas de rétroactivité en matière de loi, et c'est la même chose pour bon nombre d'états occidentaux.
Certes en 2007, un candidat à la présidentielle française a bien tenté de nous le faire croire (avec chantage, si vote), mais = pas possible.

Il n'y a pas rétroactivité de la loi dans la présente affaire.

Les règlements européens interdisant aux États-membres d'accorder des traitements de faveurs à certaines entreprises existent depuis largement plus de dix ans : France Telecom a déjà eu droit à un rattrapage du même genre (allègement de taxe professionnelle) en 2004 !

[Ze Clubbeur]

S'immiscer dans les affaires d'un état souverain (l'Irlande) ?
= Non, même la Commission Européenne ne le peut.

Les États-membres se sont engagés sur les respect des règlements européens. La Commission Européenne ne fait ici qu'imposer le respect de ces règlements.

À une échelle française : François Hollande s'était engagé à faire baisser le chômage en France...
À une échelle européenne : Tous les États-membres doivent respecter un déficit inférieur à 3% de leur PIB...

Comme je le disais ici, un traité n'est pas une constitution !

Faire une loi pour changer ça ?
= En France, en tous les cas, il n'existe pas de rétroactivité en matière de loi, et c'est la même chose pour bon nombre d'états occidentaux.
Certes en 2007, un candidat à la présidentielle française a bien tenté de nous le faire croire (avec chantage, si vote), mais = pas possible.

Il n'y a pas rétroactivité de la loi dans la présente affaire.

Il y a une différence entre rétroactivité d'une loi et rétroactivité d'une fraude, non ?

Les règlements européens interdisant aux États-membres d'accorder des traitements de faveurs à certaines entreprises existent depuis largement plus de dix ans : France Telecom a déjà eu droit à un rattrapage du même genre (allègement de taxe professionnelle) en 2004 !

Pour ce qui est du discours de Cook, au delà du fait que le bonhomme est du même niveau que la lettre qu'il a écrit (une merde - non parce que pondre un tel ramassis d'âneries, d'une arrogance sans bornes, prétendre qu'Apple est une entreprise innovante alors que mis à part boucher des trous, il n'a même pas été fichu de sortir un produit correct depuis que steve Jobs est mort), il a bien raison de se moquer de la Commission européenne. Dans l'histoire, c'est l'Irlande qui devrait payer une sanction et c'est à l'Irlande que devrait revenir la charge de poursuivre Apple en justice pour réclamer réparation. Mais la sacro-sainte "souveraineté des états-membres" fait que l'Europe ne peut pas poursuivre l'Irlande. Et donc, elle poursuit Apple.

En fait, dans cette histoire, je pense que je serais extrêmement content de voir la Commission européenne se prendre un "vous pouvez vous mettre vos milliards où je pense". Pourquoi ? Parce que l'Europe et ses dirigeants ont, pendant tellement longtemps, fait n'importe quoi, que les voir se prendre une bonne claque serait plaisant. Ce sont eux qui ont voulu que chaque pays de l'Europe ait son économie distincte, peu importe si ça nuit ou non aux voisins européens d'ailleurs. Et aujourd'hui, ils viennent taper sur les doigts des entreprises qui ont profité du système ? Hého les cocos, faut se réveiller un peu et accepter de bosser. La Commission européenne ou le parlement européen, c'est pas des colonies de vacances où on peut faire acte d'absence et toucher son chèque à la fin du mois. Quand on fait le boulot à l'arrache, faut pas venir se plaindre à la fin qu'on récolte que des pots cassés.