Un petit mot sur le "message à la communauté Apple en Europe", Réactions à la publication du 31/08/2016

[Lionel]

Apple a publié dans la foulée de la décision de l'Europe, un "Message à la Communauté Apple en Europe". Etant donné que nous considérons qu'ils nous est et vous est adressé aussi, nous réagissons.

Voici le contenu de ce document:

Lien vers le billet original

[yo]

perso je trouve le message d'apple réellement déplacé !
et perso toujours je trouve l'amende pas suffisamment salé ...

[SartMatt]

et perso toujours je trouve l'amende pas suffisamment salé ...

Nième répétition : ces 13 milliards ne sont pas une amende. La réglementation européenne ne prévoit pas la possibilité d'imposer une amende dans un tel cas. Tout ce qu'elle prévoit, c'est que les impôts soient recalculés au taux normal, sur une période pouvant débuter jusqu'à dix ans à partir des premières demandes d'information dans le cadre de l'enquête (d'où le fait que ça débute à 2003, alors que l'enquête a démontré que les allégements ont commencé en 1991).

Donc en application de ça, la commission ne demande que le paiement (avec intérêts, mais sans aucune pénalité ou amende) de ce qui aurait dû être payé par Apple si l'accord illicite négocié avec les autorités irlandaises n'avait pas existé.