Un petit mot sur le "message à la communauté Apple en Europe", Réactions à la publication du 31/08/2016

[Lionel]

Apple a publié dans la foulée de la décision de l'Europe, un "Message à la Communauté Apple en Europe". Etant donné que nous considérons qu'ils nous est et vous est adressé aussi, nous réagissons.

Voici le contenu de ce document:

Lien vers le billet original

[zermatt]

Question de novice dans ce domaine particulier. Est-ce que la tva sur les produits achetés par les consommateurs en Europe est reversée aux pays respectifs ou fait-elle partie des avantages du montage financier d'Apple en Irlande et au Luxembourg ?
La Tva étant la taxe, me semble t'il, dont le montant est globalement le plus important dans la fiscalité d'un état, plus que les impôts des particuliers ou des entreprises.

Ce message a été modifié par zermatt - 31 Aug 2016, 16:25.

[SartMatt]

Question de novice dans ce domaine particulier. Est-ce que la tva sur les produits achetés par les consommateurs en Europe est reversée aux pays respectifs ou fait-elle partie des avantages du montage financier d'Apple en Irlande et au Luxembourg ?

La TVA sur les biens matériels a toujours été versée dans le pays où avait lieu la vente ou la livraison.
Pour les services et les biens immatériels, c'était initialement la TVA au taux luxembourgeois qui s'appliquait (pays où était basé le service). Mais désormais, c'est comme pour les biens matériels, c'est le pays de l'acheteur qui compte, donc la TVA est bien versée au bon pays.

L'Irlande se voit offrir un cadeau de 13 milliards d'euros et dit "non merci" puis fait appel.
Je me demande combien de milliards le gouvernement Irlandais est en train de chercher actuellement (comme tous les gouvernements européens) et dans quels budgets il va couper pour cela. Les Irlandais apprécieront...

L'Irlande et les Irlandais savent peut-être mieux que certains où est leur intérêt...

Irlande : progression PIB hallucinante

Sauf que c'est absolument pas dans leur intérêt. Avoir un PIB artificiellement dopé par des entreprises qui déclarent en Irlande le chiffre d'affaire réalisé dans toute l'UE, mais ne réinjectent pas les bénéfices dans l'économie irlandaise, en ne payant pas leurs impôts et en évacuant ces bénéfices vers d'autres pays, ça ne profite aucunement à la population.

Je rejoins un commentaire précédent : L'Irlande craint qu'Apple et les autres entreprises choisissent un autre pays de l'UE ayant par exemple des coûts salariaux moindres ou un meilleur marché, à taux d'IS équivalent. A part l'avantage sur les taxes, quel serait son avantage ? Les irlandais se permettaient ainsi de garder de bons salaires.

En récupérant par exemple les 13 milliards d'Apple, l'Irlande pourrait créer TROIS fois plus d'emplois dans des entreprises et services publics locaux (et encore, je ne compte pas les impôts que rapporteraient ces emplois... donc en fait il serait sans doute possible d'en créer encore plus) qu'Apple pour une durée de dix ans. Ce qui profiterait sans doute beaucoup plus à l'économie irlandaise que de garder un Apple qui contribue trois fois moins par l'emploi et "infiniement" moins par l'impôt que ne le feraient ces entreprises et services publics locaux...