Pensez à déclarer vos comptes Paypal au fisc, Réactions à la publication du 08/10/2013

[Lionel]

Par commodité mais aussi parce qu'il est de plus en plus difficile de s'en passer, un très grand nombre d'internautes ont un compte Paypal. Une décision du Tribunal Administratif a semé un grand émoi après qu'il a reconnu le bien-fondé d'une amende de 750 euros exigée par l'administration fiscale à une personne n'ayant pas déclaré ce compte.
PCinpact a obtenu de Bercy des informations précises à ce sujet.
Il y a 3 cas de figure:

1. Le compte PayPal sert uniquement pour des achats,
   
2. Le compte PayPal sert à encaisser des recettes (liées à des ventes d’objets via eBay par exemple),
   
3. Le compte PayPal dispose d'un solde positif.

Dans le premier cas, inutile de le déclarer. Dans les autres cas, il faut le faire, un compte Paypal étant considéré comme un compte bancaire détenu à l'étranger. Cela n'a rien d'illégal mais nécessite une déclation spécifique jointe à sa déclaration d'impôts.


L'amende pour non déclaration d'un tel compte étant de 750 euros, il est donc vivement conseillé d'y songer.
Lien vers le billet original

[macinoe]

Je crois que le cas numéro 2 est quand même assez répandu.

Une grosse partie des transactions en liquide qui se faisaient lors des brocantes se font aujourd'hui sur eBay.

En cas de contrôle fiscal, on est forcément marron.

Donc que faire ? Déclarer ou attendre le contrôle et son amende ?

[Bob55]

Je crois que le cas numéro 2 est quand même assez répandu.

Une grosse partie des transactions en liquide qui se faisaient lors des brocantes se font aujourd'hui sur eBay.

En cas de contrôle fiscal, on est forcément marron.

Donc que faire ? Déclarer ou attendre le contrôle et son amende ?

Voir l'article paru sur "Mieux Vivre" journal économique :

http://votreargent.lexpress.fr/impots/faut...-20131007190958

[macinoe]

Je crois que le cas numéro 2 est quand même assez répandu.

Une grosse partie des transactions en liquide qui se faisaient lors des brocantes se font aujourd'hui sur eBay.

En cas de contrôle fiscal, on est forcément marron.

Donc que faire ? Déclarer ou attendre le contrôle et son amende ?

Voir l'article paru sur "Mieux Vivre" journal économique :

http://votreargent.lexpress.fr/impots/faut...-20131007190958

Justement l'article ne réponds pas.

On ne sait pas à partir de quel chiffre d'affaire un compte paypal peut être qualifié de professionnel.

C'est le fisc qui le juge, donc potentiellement tout les comptes paypal peuvent faire l'objet d'une amende.

[Licorne31]

Justement l'article ne réponds pas.

On ne sait pas à partir de quel chiffre d'affaire un compte paypal peut être qualifié de professionnel.

C'est le fisc qui le juge, donc potentiellement tout les comptes paypal peuvent faire l'objet d'une amende.

Quand il est ouvert au nom d'une personne morale (non physique), c'est forcément un compte pro.
Quand il fait transiter des fonds pour le compte d'une activité commerciale pro (cas du broc qui s'est fait coincer), c'est forcément un compte pro.

Sinon... http://www.jurisexpert.net/le-c-to-c-ou-ve...adre-juridique/

[macinoe]

Justement l'article ne réponds pas.

On ne sait pas à partir de quel chiffre d'affaire un compte paypal peut être qualifié de professionnel.

C'est le fisc qui le juge, donc potentiellement tout les comptes paypal peuvent faire l'objet d'une amende.

Quand il est ouvert au nom d'une personne morale (non physique), c'est forcément un compte pro.
Quand il fait transiter des fonds pour le compte d'une activité commerciale pro (cas du broc qui s'est fait coincer), c'est forcément un compte pro.

Sinon... http://www.jurisexpert.net/le-c-to-c-ou-ve...adre-juridique/

t'es en train de me dire que ceux qui bossent au black ne risque rien en gros ?