Pensez à déclarer vos comptes Paypal au fisc, Réactions à la publication du 08/10/2013

[Lionel]

Par commodité mais aussi parce qu'il est de plus en plus difficile de s'en passer, un très grand nombre d'internautes ont un compte Paypal. Une décision du Tribunal Administratif a semé un grand émoi après qu'il a reconnu le bien-fondé d'une amende de 750 euros exigée par l'administration fiscale à une personne n'ayant pas déclaré ce compte.
PCinpact a obtenu de Bercy des informations précises à ce sujet.
Il y a 3 cas de figure:

1. Le compte PayPal sert uniquement pour des achats,
   
2. Le compte PayPal sert à encaisser des recettes (liées à des ventes d’objets via eBay par exemple),
   
3. Le compte PayPal dispose d'un solde positif.

Dans le premier cas, inutile de le déclarer. Dans les autres cas, il faut le faire, un compte Paypal étant considéré comme un compte bancaire détenu à l'étranger. Cela n'a rien d'illégal mais nécessite une déclation spécifique jointe à sa déclaration d'impôts.


L'amende pour non déclaration d'un tel compte étant de 750 euros, il est donc vivement conseillé d'y songer.
Lien vers le billet original

[sinbad21]

Bercy doit se frotter les mains. Dans le formulaire de déclaration de compte à l'étranger, il faut indiquer la date d'ouverture du compte. Donc si l'on a un compte Paypal depuis plusieurs années et qu'on ne l'a jamais déclaré, on est en infraction. En pensant se mettre en règle l'année prochaine dans sa déclaration, on va se chopper une amende pour les arriérés. Youpi !

[SartMatt]

Bercy doit se frotter les mains. Dans le formulaire de déclaration de compte à l'étranger, il faut indiquer la date d'ouverture du compte. Donc si l'on a un compte Paypal depuis plusieurs années et qu'on ne l'a jamais déclaré, on est en infraction. En pensant se mettre en règle l'année prochaine dans sa déclaration, on va se chopper une amende pour les arriérés. Youpi !

Depuis juin 2013, il y a un nouveau dispositif pour ceux qui régularisent leur situation de leur propre initiative : ils ne doivent payer "que" 1.5% à 3% (selon l'origine des fonds) du solde du compte au 31 décembre de chaque année concernée (avec prescription au delà de 4 ans) : http://www.chandellier-corbel-avocats.com/...on-declare.html

Pour la plupart des utilisateurs de PayPal, la régularisation sera donc sans doute sans douleur...