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#1
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![]() BIDOUILLE Guru ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() Groupe : Admin Messages : 55 525 Inscrit : 14 Jan 2001 Lieu : Paris Membre no 3 ![]() |
Par commodité mais aussi parce qu'il est de plus en plus difficile de s'en passer, un très grand nombre d'internautes ont un compte Paypal. Une décision du Tribunal Administratif a semé un grand émoi après qu'il a reconnu le bien-fondé d'une amende de 750 euros exigée par l'administration fiscale à une personne n'ayant pas déclaré ce compte.
PCinpact a obtenu de Bercy des informations précises à ce sujet. Il y a 3 cas de figure:
Dans le premier cas, inutile de le déclarer. Dans les autres cas, il faut le faire, un compte Paypal étant considéré comme un compte bancaire détenu à l'étranger. Cela n'a rien d'illégal mais nécessite une déclation spécifique jointe à sa déclaration d'impôts. L'amende pour non déclaration d'un tel compte étant de 750 euros, il est donc vivement conseillé d'y songer. Lien vers le billet original -------------------- C'est parce que la vitesse de la lumière est plus grande que celle du son que tant de gens paraissent brillants avant d'avoir l'air con
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Message
#2
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![]() Adepte de Macbidouille ![]() Groupe : Membres Messages : 179 Inscrit : 2 Jul 2007 Membre no 89 786 ![]() |
Cependant, il faudra que Paypal donne des renseignements complémentaires : le formulaire 3916 demande un numéro de compte au paragraphe 4, ce qui n'existe évidemment pas...
-------------------- MBP 15" late 2007 (3,1) C2D 2,2 GHz / 2x2Go Kingston HyperX / SSD Crucial M4 256 Go + HDD 160 Go (SuperDrive HS) / Nvidia 8600m / OS X 10.8.4
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Message
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![]() Adepte de Macbidouille ![]() Groupe : Membres Messages : 179 Inscrit : 2 Jul 2007 Membre no 89 786 ![]() |
Cependant, il faudra que Paypal donne des renseignements complémentaires : le formulaire 3916 demande un numéro de compte au paragraphe 4, ce qui n'existe évidemment pas... Je me réponds à moi même, pour ceux qui seraient intéressés : article de Maître Catherine TAURAND -------------------- MBP 15" late 2007 (3,1) C2D 2,2 GHz / 2x2Go Kingston HyperX / SSD Crucial M4 256 Go + HDD 160 Go (SuperDrive HS) / Nvidia 8600m / OS X 10.8.4
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