Pensez à déclarer vos comptes Paypal au fisc, Réactions à la publication du 08/10/2013

[Lionel]

Par commodité mais aussi parce qu'il est de plus en plus difficile de s'en passer, un très grand nombre d'internautes ont un compte Paypal. Une décision du Tribunal Administratif a semé un grand émoi après qu'il a reconnu le bien-fondé d'une amende de 750 euros exigée par l'administration fiscale à une personne n'ayant pas déclaré ce compte.
PCinpact a obtenu de Bercy des informations précises à ce sujet.
Il y a 3 cas de figure:

1. Le compte PayPal sert uniquement pour des achats,
   
2. Le compte PayPal sert à encaisser des recettes (liées à des ventes d’objets via eBay par exemple),
   
3. Le compte PayPal dispose d'un solde positif.

Dans le premier cas, inutile de le déclarer. Dans les autres cas, il faut le faire, un compte Paypal étant considéré comme un compte bancaire détenu à l'étranger. Cela n'a rien d'illégal mais nécessite une déclation spécifique jointe à sa déclaration d'impôts.


L'amende pour non déclaration d'un tel compte étant de 750 euros, il est donc vivement conseillé d'y songer.
Lien vers le billet original

[yponomeute]

Il y a quand même quelque chose de drôle dans cette histoire, c'est la manière dont on arrive à accabler le fisc français d'un problème généré par la cupidité financière d'une société étrangère.
Rien n'empêche Paypal de créer une filiale domiciliée en France, et de rattacher les comptes paypal des résidents français à cette filiale. Mais paypal préfère rester bien au chaud au Luxembourg, faire du profit avec les transactions financières des résidents français et être exonéré des impôts français.
Ensuite rien n'empêche Paypal d'avertir ses clients français quand ils ouvrent un compte qu'ils ont une obligation déclarative à faire vis à vis du fisc. Ah si, ça risque de faire fuir le client, donc on préfère lui cacher tous ces petits tracas qu'il pourrait avoir dans le futur pour ne pas effrayer le futur pigeon client.

Ce message a été modifié par yponomeute - 8 Oct 2013, 09:56.