Procès des eBooks: Apple aura bien une supervision externe, Réactions à la publication du 07/09/2013

[Lionel]

C'est une nouvelle pour Apple, qui faisait tout pour éviter qu'un tiers ne vienne mettre le nez dans ses affaires dans le cadre de la condamnation pour entente sur les prix des eBooks. Le juge en charge de la procédure a publié une injonction reprenant le plus gros des requête du DOJ (Department of Justice) et interdit à la société de signer tout nouvel accord avec les éditeurs d'eBooks pendant des périodes variables en fonction de leur implication. Le plus grave est qu'Apple aura droit à une supervision externe pendant 2 ans. Ces superviseurs seront chargés de traquer la moindre violation antitrust des activités d'iTunes, que ce soit sur les eBooks mais aussi sur la musique, les films et émissions de télévision.
Apple sera surveillée de près pendant 5 ans au minimum, cette durée pouvant être à la demande de la justice prolongée ensuite d'année en année.

C'est un terrible camouflet pour Apple, qui va devoir supporter que quelqu'un surveille le moindre des agissements d'iTunes par dessus son épaule, avec un pouvoir de blocage pendant longtemps.
Lien vers le billet original

[Twisell]

A vérifier par un juriste mais pour ma part j'avais également compris que le jugement était finalement assez clément.

Seule la clause MFN sera interdite, le modèle d'agence n'est pas remis en question.
Les contrats existants doivent juste être adapté.

Certaines clauses a la portée assez incompréhensible sont interdites dans les contrats pour des durées variables.

Il est par contre formellement interdit de communiquer a des éditeurs le conditions obtenues par leur concurrents.
En revnche il est permutée proposer un contrer standard et de signaler aux partenaires que ce contrat est standard.

Bref c'est très light, a par effectivement la supervision sur le contrat pendant une période de deux ans.
Cela dit le superviseur pourra être proposépar le membres du Board of directors non-employés d'Apple.

Pas de quoi fouetter un chihuahua au final, même pas sûr qu'Apple fasse Appel

[AlbertRaccoon]

Pas de quoi fouetter un chihuahua au final, même pas sûr qu'Apple fasse Appel

Apparemment si :

Apple spokesman Tom Neumayr said the Cupertino, Calif., company will appeal the order.
“Apple did not conspire to fix e-book pricing,” he said. “The iBookstore gave customers more choice and injected much needed innovation and competition into the market. Apple will pursue an appeal of the injunction.”

Franchement, je comprends pas qu'Apple prenne le risque de voir la sentence alourdie durant un appel. Ils s'en sortent pourtant bien avec cette décision, d'autant qu'ils n'ont même pas à participer financièrement au remboursement imposé aux éditeurs (alors qu'ils ont tout de même touché leur 30%).
Je ne sais pas si c'est de l’orgueil, mais le coup du "on a rien fait de mal", alors que ses partenaires ont tous plaidé coupable (ou plutôt accepté un accord) et que la justice les a reconnu coupables, ça fait un peu "les lois ne s'appliquent pas pour moi".

Ce message a été modifié par AlbertRaccoon - 7 Sep 2013, 11:38.