Procès des eBooks: Apple aura bien une supervision externe, Réactions à la publication du 07/09/2013

[Lionel]

C'est une nouvelle pour Apple, qui faisait tout pour éviter qu'un tiers ne vienne mettre le nez dans ses affaires dans le cadre de la condamnation pour entente sur les prix des eBooks. Le juge en charge de la procédure a publié une injonction reprenant le plus gros des requête du DOJ (Department of Justice) et interdit à la société de signer tout nouvel accord avec les éditeurs d'eBooks pendant des périodes variables en fonction de leur implication. Le plus grave est qu'Apple aura droit à une supervision externe pendant 2 ans. Ces superviseurs seront chargés de traquer la moindre violation antitrust des activités d'iTunes, que ce soit sur les eBooks mais aussi sur la musique, les films et émissions de télévision.
Apple sera surveillée de près pendant 5 ans au minimum, cette durée pouvant être à la demande de la justice prolongée ensuite d'année en année.

C'est un terrible camouflet pour Apple, qui va devoir supporter que quelqu'un surveille le moindre des agissements d'iTunes par dessus son épaule, avec un pouvoir de blocage pendant longtemps.
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[Twisell]

A vérifier par un juriste mais pour ma part j'avais également compris que le jugement était finalement assez clément.

Seule la clause MFN sera interdite, le modèle d'agence n'est pas remis en question.
Les contrats existants doivent juste être adapté.

Certaines clauses a la portée assez incompréhensible sont interdites dans les contrats pour des durées variables.

Il est par contre formellement interdit de communiquer a des éditeurs le conditions obtenues par leur concurrents.
En revnche il est permutée proposer un contrer standard et de signaler aux partenaires que ce contrat est standard.

Bref c'est très light, a par effectivement la supervision sur le contrat pendant une période de deux ans.
Cela dit le superviseur pourra être proposépar le membres du Board of directors non-employés d'Apple.

Pas de quoi fouetter un chihuahua au final, même pas sûr qu'Apple fasse Appel