Copie privée: Explosion de la redevance pour les tablettes, Réactions à la publication du 24/09/2012

[Lionel]

Alors que l'Europe table pour une harmonisation qui coûterait fort cher aux ayants-droit en France, ces derniers s'apprêteraint à revoir les barèmes avec à la clé un coup de massue pour les tablettes:

• La redevance sur les tablettes 16 Go passerait de 8 à 12,80 euros HT,
• la redevance sur les tablettes 32 Go passerait de 10 à 25,60 euros HT,
• la redevance sur les tablettes 64 Go passerait de 12 à .... 51 euros HT !

Outre ces augmentations conséquentes, celles sur les disques dur et les cartes mémoire devraient également augmenter très significativement.

Officiellement ce serait pour compenser la copie privée, officieusement ce serait plutôt pour compenser la perte à venir sur les professionnels et les ventes de support optiques qui ne font plus recette.

Ce barème sera prochainement soumis au vote de la commission. Etant donné sa composition, il n'y a pratiquement aucune chance qu'il ne soit pas entériné.

[Màj] PCiNpact a publié une liste des nouveaux barèmes prévus. Le moins que l'on puisse dire est qu'il feront mal au portefeuille des consommateurs. On peut trouver amusant que les ayants-droit aient décidé en gros de rajouter le prix de vente des produits Apple (sans les nommer) afin de faire croire que la pillule est moins amère. En montrant que cela ne représente qu'une petite partie du prix final, ils donnent l'impression de ne pas être gourmands ce qui est faux et en plus malhonnête. Aucune loi n'est là pour faire croire qu'ils ont droit à un pourcentage du prix des appareils capables de restituer leurs contenus ! C'est d'autant plus vrai que vous serez ponctionnés pour vos disques externes, vos iPhone, iPad, iPod, clés USB, cartes mémoire... sans qu'aucune limite ne soit fixée et même si (ce qui est forcément le cas) la musique embarquée est la même sur tous ces supports et à usage unique de votre foyer.
Il s'agit réellement maintenant d'un impôt qui n'en a ni le nom, ni la légitimité.
Par Lionel

[yannich]

Le gouvernement est à la chasse aux taxes , donc pas étonnant . Heureusement, il est vraiment très facile d'acheter su internet, ou même dans les pays voisins .

[marcmame]

Le gouvernement est à la chasse aux taxes , donc pas étonnant .

Sauf que cette taxe là ne va pas dans les poches de l'état ! (exception faite de l'augmentation mécanique de la TVA)

Ce message a été modifié par marcmame - 24 Sep 2012, 12:28.

[fred57]

Le gouvernement est à la chasse aux taxes , donc pas étonnant . Heureusement, il est vraiment très facile d'acheter su internet, ou même dans les pays voisins .

Sauf que cette taxe là ne va pas dans les poches de l'état !

L'état touche de la TVA supplémentaire, cette taxe est HT, donc sur un appareil à 400 € HT, la TVA sans cette taxe serait de 78,40€, avec cette taxe, la TVA est de 88,40€ (451€ HT x 19,6%) soit 10€ de plus pour l'État...

[marcmame]

L'état touche de la TVA supplémentaire, cette taxe est HT, donc sur un appareil à 400 € HT, la TVA sans cette taxe serait de 78,40€, avec cette taxe, la TVA est de 88,40€ (451€ HT x 19,6%) soit 10€ de plus pour l'État...

J'avais déjà ajouté cette précision avant que tu ne répondes mais ça ne change rien, cette taxe n'est pas pour l'état : ce n'est qu'un dommage collatéral !
Elle ne servira pas à construire des routes ou ouvrir des classes dans les écoles !

[fred57]

L'état touche de la TVA supplémentaire, cette taxe est HT, donc sur un appareil à 400 € HT, la TVA sans cette taxe serait de 78,40€, avec cette taxe, la TVA est de 88,40€ (451€ HT x 19,6%) soit 10€ de plus pour l'État...

J'avais déjà ajouté cette précision avant que tu ne répondes mais ça ne change rien, cette taxe n'est pas pour l'état : ce n'est qu'un dommage collatéral !
Elle ne servira pas à construire des routes ou ouvrir des classes dans les écoles !

Déjà c'est une redevance, mais bref passons... Je vois pas en quoi on devrait occulter le fait que l'État aussi y prend sa part, dire le contraire en arguant qu'il s'agit d'une augmentation mécanique, c'est se cacher derrière son petit doigt. Et en ces temps de crise, ça doit bien les arranger...

Je ne sais pas combien se vendent de PC, tablettes, disques durs, NAS, cartes mémoire, CD vierges, DVD vierges, BluRay vierges, clés USB, SSD, etc. chaque année en France, mais le gain de TVA est loin d'être négligeable et ça partira aussi en dépenses publiques (justifiées ou injustifiées)

[SartMatt]

Déjà c'est une redevance, mais bref passons... Je vois pas en quoi on devrait occulter le fait que l'État aussi y prend sa part, dire le contraire en arguant qu'il s'agit d'une augmentation mécanique, c'est se cacher derrière son petit doigt. Et en ces temps de crise, ça doit bien les arranger...

Pas sûr du tout que ça arrange les affaires de l'État...
Car pour une personne qui achète la tablette en France avec la nouvelle taxe, et donc 10€ de TVA en plus, combien qui vont se rabattre sur un achat à l'étranger, potentiellement sans TVA pour l'État français ?
Ou se rabattre sur un modèle de moindre capacité, sur lequel le montant de la TVA est également moindre ?

[fred57]

Déjà c'est une redevance, mais bref passons... Je vois pas en quoi on devrait occulter le fait que l'État aussi y prend sa part, dire le contraire en arguant qu'il s'agit d'une augmentation mécanique, c'est se cacher derrière son petit doigt. Et en ces temps de crise, ça doit bien les arranger...

Pas sûr du tout que ça arrange les affaires de l'État...
Car pour une personne qui achète la tablette en France avec la nouvelle taxe, et donc 10€ de TVA en plus, combien qui vont se rabattre sur un achat à l'étranger, potentiellement sans TVA pour l'État français ?
Ou se rabattre sur un modèle de moindre capacité, sur lequel le montant de la TVA est également moindre ?

Arrête, si vraiment l'état était si lésé que ça, ils auraient fait qqch. La TVA est l’impôt (indirect en plus, ça passe tjs mieux) qui mécaniquement rapporte le plus... Une augmentation de x % rapporte presque x % au final... L'évasion de ce point de vue est marginale, peu d'entreprises se cassent réellement le cul à commander à assez grande échelle ailleurs pour que ça ait un impact, idem pour les particuliers, et c'est pas parce que tu le fais ou tes amis geek le font que tout le monde le fait... Tout le monde n'achète déjà pas sur internet et encore moins à l'étranger... Et tout le monde n'habite pas à une frontière...
A moins que tu m'opposes une étude fiable là-dessus, je persiste à penser que c'est marginal et que le gain reste supérieur ainsi...

Edit : ortho

Ce message a été modifié par fred57 - 24 Sep 2012, 15:52.