Copie privée: Explosion de la redevance pour les tablettes, Réactions à la publication du 24/09/2012

[Lionel]

Alors que l'Europe table pour une harmonisation qui coûterait fort cher aux ayants-droit en France, ces derniers s'apprêteraint à revoir les barèmes avec à la clé un coup de massue pour les tablettes:

• La redevance sur les tablettes 16 Go passerait de 8 à 12,80 euros HT,
• la redevance sur les tablettes 32 Go passerait de 10 à 25,60 euros HT,
• la redevance sur les tablettes 64 Go passerait de 12 à .... 51 euros HT !

Outre ces augmentations conséquentes, celles sur les disques dur et les cartes mémoire devraient également augmenter très significativement.

Officiellement ce serait pour compenser la copie privée, officieusement ce serait plutôt pour compenser la perte à venir sur les professionnels et les ventes de support optiques qui ne font plus recette.

Ce barème sera prochainement soumis au vote de la commission. Etant donné sa composition, il n'y a pratiquement aucune chance qu'il ne soit pas entériné.

[Màj] PCiNpact a publié une liste des nouveaux barèmes prévus. Le moins que l'on puisse dire est qu'il feront mal au portefeuille des consommateurs. On peut trouver amusant que les ayants-droit aient décidé en gros de rajouter le prix de vente des produits Apple (sans les nommer) afin de faire croire que la pillule est moins amère. En montrant que cela ne représente qu'une petite partie du prix final, ils donnent l'impression de ne pas être gourmands ce qui est faux et en plus malhonnête. Aucune loi n'est là pour faire croire qu'ils ont droit à un pourcentage du prix des appareils capables de restituer leurs contenus ! C'est d'autant plus vrai que vous serez ponctionnés pour vos disques externes, vos iPhone, iPad, iPod, clés USB, cartes mémoire... sans qu'aucune limite ne soit fixée et même si (ce qui est forcément le cas) la musique embarquée est la même sur tous ces supports et à usage unique de votre foyer.
Il s'agit réellement maintenant d'un impôt qui n'en a ni le nom, ni la légitimité.
Par Lionel

[yannich]

Le gouvernement est à la chasse aux taxes , donc pas étonnant . Heureusement, il est vraiment très facile d'acheter su internet, ou même dans les pays voisins .

[marcmame]

Le gouvernement est à la chasse aux taxes , donc pas étonnant .

Sauf que cette taxe là ne va pas dans les poches de l'état ! (exception faite de l'augmentation mécanique de la TVA)

Ce message a été modifié par marcmame - 24 Sep 2012, 12:28.

[fred57]

Le gouvernement est à la chasse aux taxes , donc pas étonnant . Heureusement, il est vraiment très facile d'acheter su internet, ou même dans les pays voisins .

Sauf que cette taxe là ne va pas dans les poches de l'état !

L'état touche de la TVA supplémentaire, cette taxe est HT, donc sur un appareil à 400 € HT, la TVA sans cette taxe serait de 78,40€, avec cette taxe, la TVA est de 88,40€ (451€ HT x 19,6%) soit 10€ de plus pour l'État...

[marcmame]

L'état touche de la TVA supplémentaire, cette taxe est HT, donc sur un appareil à 400 € HT, la TVA sans cette taxe serait de 78,40€, avec cette taxe, la TVA est de 88,40€ (451€ HT x 19,6%) soit 10€ de plus pour l'État...

J'avais déjà ajouté cette précision avant que tu ne répondes mais ça ne change rien, cette taxe n'est pas pour l'état : ce n'est qu'un dommage collatéral !
Elle ne servira pas à construire des routes ou ouvrir des classes dans les écoles !

[fred57]

L'état touche de la TVA supplémentaire, cette taxe est HT, donc sur un appareil à 400 € HT, la TVA sans cette taxe serait de 78,40€, avec cette taxe, la TVA est de 88,40€ (451€ HT x 19,6%) soit 10€ de plus pour l'État...

J'avais déjà ajouté cette précision avant que tu ne répondes mais ça ne change rien, cette taxe n'est pas pour l'état : ce n'est qu'un dommage collatéral !
Elle ne servira pas à construire des routes ou ouvrir des classes dans les écoles !

Déjà c'est une redevance, mais bref passons... Je vois pas en quoi on devrait occulter le fait que l'État aussi y prend sa part, dire le contraire en arguant qu'il s'agit d'une augmentation mécanique, c'est se cacher derrière son petit doigt. Et en ces temps de crise, ça doit bien les arranger...

Je ne sais pas combien se vendent de PC, tablettes, disques durs, NAS, cartes mémoire, CD vierges, DVD vierges, BluRay vierges, clés USB, SSD, etc. chaque année en France, mais le gain de TVA est loin d'être négligeable et ça partira aussi en dépenses publiques (justifiées ou injustifiées)

[marcmame]

Déjà c'est une redevance, mais bref passons... Je vois pas en quoi on devrait occulter le fait que l'État aussi y prend sa part, dire le contraire en arguant qu'il s'agit d'une augmentation mécanique, c'est se cacher derrière son petit doigt.

Evitons de jouer sur les mots...
Mais qui parle de l'occulter ? Le noeud du problème c'est cette redevance pas le fait qu'elle soit HT (et ça ce serait occulter l'illégitimité même de cette redevance).
A te lire on a l'impression que le vrai scandale c'est le fait que ce soit HT.
Sans redevance, pas d'augmentation de TVA. Ne pas se tromper de bataille.

Ce message a été modifié par marcmame - 24 Sep 2012, 13:15.

[fred57]

Déjà c'est une redevance, mais bref passons... Je vois pas en quoi on devrait occulter le fait que l'État aussi y prend sa part, dire le contraire en arguant qu'il s'agit d'une augmentation mécanique, c'est se cacher derrière son petit doigt.

Evitons de jouer sur les mots...

Bah non, autant être précis, hein, parce que si c'est pour faire des approximations à tour de bras, ça ne sert à rien de discuter et on serait bien mal placé pour en faire le procès du coup.

Mais qui parle de l'occulter ? Le noeud du problème c'est cette redevance pas le fait qu'elle soit HT (et ça ce serait occulter l'illégitimité même de cette redevance).
A te lire on a l'impression que le vrai scandale c'est le fait que ce soit HT.
Sans redevance, pas d'augmentation de TVA. Ne pas se tromper de bataille.

Tu me prêtes des interprétations qui te sont propres! Où ai-je parler de scandale? Où ai-je dit que c'était l'état qui prenait la majeure partie de cette redevance?? J'ai dit qu'avec 51€ HT + 10 € de TVA, les 2 prennent leur part et qu'il ne faudrait pas compter sur l'état pour mettre un frein à ces augmentations qui lui rapportent presque 20% de l'augmentation décidée par cette commission! Parce que c'est quand même l'état (le gouvernement et le président) qui a le pouvoir de légiférer là-dessus...