Apple condamné en appel pour l'usage de la marque Lion, Réactions à la publication du 18/09/2012

[Lionel]

Depuis 2011, la société Circus, qui a déposé avant Apple la marque Lion en France, y compris pour les logiciels, poursuit Apple en justice.
Le tribunal saisi dans une procédure d'urgence vient de statuer en appel et a considéré qu'Apple était en tort, bien qu'il n'y ait pas de réel préjudice pour Circus.

Apple va devoir payer une provision de 50000 euros en attendant que la justice ait évalué les préjudices dans une procédure sur le fond. Une autre audience se tiendra le 15 octobre prochain. Circus réclame 200 000 euros de dommages et intérêts et qu'Apple renonce à utiliser la marque Lion.
Par Lionel

[Dreaming]

Selon l'arrêt, "l'acquisition d'une marque, en cours d'instance, dans le seul but de faire échec à l'action en contrefaçon engagée caractérise une riposte frauduleuse"

Les marques s'achètent et se vendent, cela en soit n'est pas "frauduleux", même si l'acquisition se fait via une société intermédiaire...

Ce n'est pas l'achat ou la vente, mais l'intention qui est frauduleuse. C'est cela que relève la Cour.