Toute la procédure d'Apple contre Motorola annulée, Réactions à la publication du 23/06/2012

[Lionel]

Le juge fédéral Richard Posner a décidé hier de débouter Apple de ses demandes face à Motorola et d'annuler toute la procédure.
En résumé, il considère que cette bataille de brevets entre les deux sociétés n'a aucune raison de se retrouver devant la justice étant donné qu'aucune des deux n'a réussi à mettre en avant ou chiffrer le moindre préjudice.
Or, en justice le préjudice est un élément capital puisque c'est lui que le tribunal est censé apprécier et compenser.

Motorola, qui avait attaqué Apple pour se défendre, est ravi du résultat. Apple n'a pas encore commenté la décision mais cela faisait un moment que ce juge critiquait la manière dont Apple conduisait ses procédures judiciaires. 
Par Lionel

[Guest_majipoor_*]

C'est quand même une drôle de vision de la chose: le juge à débouté Apple ET Motorola, les deux ayant porté plainte contre l'autre.

Et encore une fois, Motorola attaquait avec un brevet FRAND et je juge à pris clairement position en faveur de la position de Apple, Microsoft, Nokia, Cisco et autres, à savoir qu'un brevet FRAND ne devait en AUCUN CAS pouvoir être utilisé pour faire interdire la vente d'un produit.

Quant à Apple, il n'a pas jugé la validité des brevets, mais à considéré que Apple,e n'avait pas réussi à démontrer qu'ils avaient subi des dommages suffisants pour justifier une injonction. Il a par contre expliqué à Motorola comment ils pouvaient contourner les brevets d'Apple, et donc admis que ces brevets étaient contournantes et pas bloquants.

Ce message a été modifié par majipoor - 23 Jun 2012, 11:49.

[Lionel]

C'est quand même une drôle de vision de la chose: le juge à débouté Apple ET Motorola, les deux ayant porté plainte contre l'autre.

Et encore une fois, Motorola attaquait avec un brevet FRAND et je juge à pris clairement position en faveur de la position de Apple, Microsoft, Nokia, Cisco et autres, à savoir qu'un brevet FRAND ne devait en AUCUN CAS pouvoir être utilisé pour faire interdire la vente d'un produit.

Quant à Apple, il n'a pas jugé la validité des brevets, mais à considéré que Apple,e n'avait pas réussi à démontrer qu'ils avaient subi des dommages suffisants pour justifier une injonction. Il a par contre expliqué à Motorola comment ils pouvaient contourner les brevets d'Apple, et donc admis que ces brevets étaient contournantes et pas bloquants.

Motorola avait répondu aux procédures d'Apple en lançant les siennes. Mais clairement, le grand perdant de l'annulation est Apple. D'ailleurs Motorola s'en réjouit officiellement et Apple ne pipe mot.

[Guest_majipoor_*]

Mais clairement, le grand perdant de l'annulation est Apple. D'ailleurs Motorola s'en réjouit officiellement et Apple ne pipe mot.

C'est clair. Toutes les plaintes de Motorola se basent sur des brevets FRAND et après les ténors de l'industrie, la FTC et quelques autres organismes, un juge donne un avis catégorique à ce sujet qui va à l'encontre des pratique de Motorola (et de Samsung au passage). Motorola a en effet de quoi se réjouir

Motorola avait répondu aux procédures d'Apple en lançant les siennes.

Merci Divoli pour ta source:

"It goes back to October 2010 when Motorola first sued Apple in front of the ITC, a move followed by Apple launching the suit dismissed today by Posner."

Comme quoi, les a priori ont la vie dure.

http://www.engadget.com/2010/10/30/apple-s...er-six-patents/

"What, you didn't think Apple was just going to sit around and take it after Motorola first sued for patent infringement and then asked to court to declare some 20 of Cupertino's patents weren't applicable to its products, did you? Apple's fired back..."

Le juge en a surtout ras la casquette des nombreuses injonctions des uns et des autres (en l'occurence ici autant d'Apple que de Motorola) visant à bloquer la concurrence, et à nuire finalement au marché et aux consommateurs US.

C'est vrai, et je juge admet que le système de brevet est perverti, ce dont personne ne doute.

Reste que la demande d'injonction sur la base d'un brevet classique fait partie de l'arsenal légal admis, alors que ce n'est pas le cas avec les brevets FRAND.

Ce message a été modifié par majipoor - 23 Jun 2012, 12:56.

[divoli]

Reste que la demande d'injonction sur la base d'un brevet classique fait partie de l'arsenal légal admis, alors que ce n'est pas le cas avec les brevets FRAND.

Un brevet FRAND n'a pas à être violé, il est normal que le détenteur soit légitimement idemnisé, ce fut encore rappelé à Apple aux Pays-Bas face dans le conflit qui l'opposait à Samsung. Dans le sens inverse un brevet FRAND n'a pas à être utilisé pour bloquer la concurrence (là c'est Samsung qui a été désavouée, mais tout comme Motorola Samsung n'a fait que réagir en retour face à l'incroyable agressivité d'Apple à son égard).

Quand même... Face aux conflits qui l'opposent ou l'a opposée à Nokia, Samsung, Motorola (et peut-être encore d'autres), ça commence à faire beaucoup, Apple apparait quand même comme une mauvaise payeuse, sans grand respect ni fair-play et très agressive envers ses concurrentes.

Ici, ce que pointe le juge, ce n'est pas une demande d'injection, mais l'abus de demandes d'injonction dont fait preuve Apple, signe de son intransigeance à ne rien vouloir négocier et à absolument tout faire pour bloquer la concurrence et nuire finalement aux consommateurs, quitte à se montrer très très procédurière.

Il faut lire l'article dans son ensemble et pas seulement citer les passages qui t'arrangent. C'est toute la procédure d'Apple qui est désavouée, Motorola n'avait lancé la sienne envers Apple qu'en retour. C'est bien plus un échec d'Apple et de ses méthodes que de Motorola qui, elle, n'est pas à l'origine du conflit et s'avoue satisfaite. En ce sens je partage la lecture de Lionel.

Je rappelle tout de même qu'on parle de produits de consommation, destinés par essence aux consommateurs. Apple devrait se calmer un peu et laisser les consommateurs choisir, plutôt que de se montrer aussi agressive et aussi intransigeante et démultipliant abusivement les injonctions avec le seul but de bloquer les produits concurrents, ou en tous cas de compromettre leur début de commercialisation comme récemment elle l'a fait avec les produits HTC ou comme elle a tenté de le faire avec le Samsung GS3 (la juge a refusé de prendre en compte l'injonction demandée par Apple, ayant déjà trop de plaintes à traiter).

En tant que consommateur, l'attitude d'Apple est de mon point de vue une véritable nuisance. Elle commercialise certes de bons produits, les autres aussi, alors face à eux elle doit jouer le jeu et laisser les consommateurs avoir le dernier mot. Or là ce n'est plus Apple, c'est Appeur. Elle se comporte d'une manière encore bien pire que Microsoft à la pire des époques, en abusant de procédures juridiques et de son énorme quantité de pognon afin d'étouffer toute concurrence.

Ce message a été modifié par divoli - 23 Jun 2012, 17:09.