Toute la procédure d'Apple contre Motorola annulée, Réactions à la publication du 23/06/2012

[Lionel]

Le juge fédéral Richard Posner a décidé hier de débouter Apple de ses demandes face à Motorola et d'annuler toute la procédure.
En résumé, il considère que cette bataille de brevets entre les deux sociétés n'a aucune raison de se retrouver devant la justice étant donné qu'aucune des deux n'a réussi à mettre en avant ou chiffrer le moindre préjudice.
Or, en justice le préjudice est un élément capital puisque c'est lui que le tribunal est censé apprécier et compenser.

Motorola, qui avait attaqué Apple pour se défendre, est ravi du résultat. Apple n'a pas encore commenté la décision mais cela faisait un moment que ce juge critiquait la manière dont Apple conduisait ses procédures judiciaires. 
Par Lionel

[Guest_majipoor_*]

C'est quand même une drôle de vision de la chose: le juge à débouté Apple ET Motorola, les deux ayant porté plainte contre l'autre.

Et encore une fois, Motorola attaquait avec un brevet FRAND et je juge à pris clairement position en faveur de la position de Apple, Microsoft, Nokia, Cisco et autres, à savoir qu'un brevet FRAND ne devait en AUCUN CAS pouvoir être utilisé pour faire interdire la vente d'un produit.

Quant à Apple, il n'a pas jugé la validité des brevets, mais à considéré que Apple,e n'avait pas réussi à démontrer qu'ils avaient subi des dommages suffisants pour justifier une injonction. Il a par contre expliqué à Motorola comment ils pouvaient contourner les brevets d'Apple, et donc admis que ces brevets étaient contournantes et pas bloquants.

Ce message a été modifié par majipoor - 23 Jun 2012, 11:49.

[Lionel]

C'est quand même une drôle de vision de la chose: le juge à débouté Apple ET Motorola, les deux ayant porté plainte contre l'autre.

Et encore une fois, Motorola attaquait avec un brevet FRAND et je juge à pris clairement position en faveur de la position de Apple, Microsoft, Nokia, Cisco et autres, à savoir qu'un brevet FRAND ne devait en AUCUN CAS pouvoir être utilisé pour faire interdire la vente d'un produit.

Quant à Apple, il n'a pas jugé la validité des brevets, mais à considéré que Apple,e n'avait pas réussi à démontrer qu'ils avaient subi des dommages suffisants pour justifier une injonction. Il a par contre expliqué à Motorola comment ils pouvaient contourner les brevets d'Apple, et donc admis que ces brevets étaient contournantes et pas bloquants.

Motorola avait répondu aux procédures d'Apple en lançant les siennes. Mais clairement, le grand perdant de l'annulation est Apple. D'ailleurs Motorola s'en réjouit officiellement et Apple ne pipe mot.

[Guest_majipoor_*]

Mais clairement, le grand perdant de l'annulation est Apple. D'ailleurs Motorola s'en réjouit officiellement et Apple ne pipe mot.

C'est clair. Toutes les plaintes de Motorola se basent sur des brevets FRAND et après les ténors de l'industrie, la FTC et quelques autres organismes, un juge donne un avis catégorique à ce sujet qui va à l'encontre des pratique de Motorola (et de Samsung au passage). Motorola a en effet de quoi se réjouir

Motorola avait répondu aux procédures d'Apple en lançant les siennes.

Merci Divoli pour ta source:

"It goes back to October 2010 when Motorola first sued Apple in front of the ITC, a move followed by Apple launching the suit dismissed today by Posner."

Comme quoi, les a priori ont la vie dure.

http://www.engadget.com/2010/10/30/apple-s...er-six-patents/

"What, you didn't think Apple was just going to sit around and take it after Motorola first sued for patent infringement and then asked to court to declare some 20 of Cupertino's patents weren't applicable to its products, did you? Apple's fired back..."

Le juge en a surtout ras la casquette des nombreuses injonctions des uns et des autres (en l'occurence ici autant d'Apple que de Motorola) visant à bloquer la concurrence, et à nuire finalement au marché et aux consommateurs US.

C'est vrai, et je juge admet que le système de brevet est perverti, ce dont personne ne doute.

Reste que la demande d'injonction sur la base d'un brevet classique fait partie de l'arsenal légal admis, alors que ce n'est pas le cas avec les brevets FRAND.

Ce message a été modifié par majipoor - 23 Jun 2012, 12:56.