L'ARCEP aussi sur le dos d'Apple ?, Réactions à la publication du 22/02/2011

[Lionel]

Nous donnons la parole à SartMatt:

Je sais pas si tu as vu ça : http
/www.arcep.fr/uploads/tx_gspublicati...urs-180211.pdf
C'est un ensemble de propositions de l'ARCEP pour améliorer le marché des télécoms en faveur du consommateur. Il y en a une (proposition n°12) qui semble viser particulièrement Apple :

 

L'ARCEP va engager des travaux visant à mieux apprécier les pratiques suivantes, sur les marchés des services fixes et mobiles, leur impact sur ces marchés et les mesures  susceptibles d'être prises :[...] les restrictions que peuvent imposer certains fabricants de terminaux sur la possibilité pour le consommateur d'accéder au contenu, service ou application de son choix.

En effet, sans forcément ne viser qu'Apple, cette mesure semble taillée pour venir remettre en question tout le système sur lequel est bâti l'App Store et iOS.
Par Lionel

[jpimbert]

Je ne vois pas trop le rapport entre les Télécoms et la commercialisation de contenu.
1/ Un téléphone ça sert d'abord (en principe) à téléphoner. Apple respecte la réglementation en matière de téléphonie, ou plutôt offre la possibilité à tous les opérateurs de le faire.
2/ Un téléphone 3G ça sert aussi à naviguer sur le Web et lire et envoyer ses courriels. Apple ne limite pas ces fonctions.
3/ Le monopole d'Apple ne concerne que la commercialisation de contenu au travers d'applis développées spécifiquement pour ses propres mobiles. Je ne vois pas le mal, il est toujours possible d'accéder à des espaces privés sur le Web, sur la base d'abonnements ou autre, avec un navigateur standard.

Quelqu'un peut-il nous indiquer sur quelle législation et sur quels articles se base l'ARCEP pour sa prise de position ?