La redevance sur la copie privée de l'iPad est votée., Réactions à la news du 20/04/2010

[Lionel]

PC Inpact nous apprend que la commission sur la copie privée a entériné vendredi le principe d'une taxation de l'iPad. Visiblement, et faute d'étude d'usage la redevance sera calquée sur celle des d'autres produits (baladeurs ou téléphones) alors que l'iPad en est certainement le produit mobile le plus éloigné avec les ordinateurs portables.
En attendant qu'une étude d'usage commanditée par la commission ne vienne tempérer la ponction, l'iPad en France devrait se retrouver 8 à 20 Euros hors taxes plus cher selon sa capacité et le mode de calcul retenu. 







Cette redevance sera effective en place dès sa parution au Journal Officiel, ce qui se produira plus que certainement avant la sortie nationale de l'appareil.



PS: Nous allons au moins dans un premier temps vous laisser réagir à cette brève sur les forums. Merci de nous prouver que nous avons fait le bon choix en pondérant et modérant vos propos.

Par Lionel

[jlu]

Vu le piratage massif qui constitue un vol pur et simple, cette mesure est tout à fait justifiée.

J'ai une question sans doute stupide: Comment vivaient les musiciens avant l'apparition de l'enregistrement audio ?
Comment gagnaient-ils leur croûte, autrement qu'en poussant la chansonnette dans un micro une unique fois puis en s'asseyant et en attendant que l'argent tombe ?
Il étaient obligés de se produire devant un public ?

On entend régulièrement la complainte de l'artiste piraté prétendre que l'Art va disparaître à cause des méchants pirates, l'Art n'existait donc pas avant l'arrivée de cette technologie ?

A propos, je suis aussi victime du piratage en tant que développeur logiciel, je n'essaie pas de faire pleurer dans les chaumières, et pourtant, la redevance, je ne la vois pas passer.

hélas
certains l'ont compris et se produisent en public
d'autres pas encore
le problème de ces taxes, c'est qu'elles ne vont pas aux artistes que j'écoute
s'il vous plait, laissez moi choisir qui je vais rétribuer pour ses chansons

[Guest_ps1024_*]

le problème de ces taxes, c'est qu'elles ne vont pas aux artistes que j'écoute
s'il vous plait, laissez moi choisir qui je vais rétribuer pour ses chansons

Effectivement, il faudrait peut-être passer à un système où la taxe est appliquée non pas aux supports, mais aux oeuvres elles-mêmes.

[almux]

le problème de ces taxes, c'est qu'elles ne vont pas aux artistes que j'écoute
s'il vous plait, laissez moi choisir qui je vais rétribuer pour ses chansons

Effectivement, il faudrait peut-être passer à un système où la taxe est appliquée non pas aux supports, mais aux oeuvres elles-mêmes.

C'est-à-dire?
Ce qui se passe actuellement, du moins pour l'écrit, les images, etc. publiés, est une distribution des "bénéfices" du produit des taxes recueillies (en l'occurrence: les droits de réprographie = taxe sur chaque photocopie et les taxes sur le supports numériques) aux écrivains, photographes, peintres, etc. au prorata de leur production déclarée.

En Suisse (et en partenariat avec les instances européennes), c'est principalement la société Prolitteris qui s'en occupe.

Ce message a été modifié par almux - 20 Apr 2010, 08:36.

[Guest_ps1024_*]

Effectivement, il faudrait peut-être passer à un système où la taxe est appliquée non pas aux supports, mais aux oeuvres elles-mêmes.

C'est-à-dire?

Quand ces taxes sont apparues, sur les K7 audio, la majorité étaient bien utilisée pour faire de la copie d'oeuvres (enregistrement depuis des LP, depuis la radio, ...). Ainsi seuls ceux qui effectuait des copies étaient taxés (bien entendu, ceux qui achetaient des K7 pour s'enregistrer eux-mêmes la payait aussi, mais étaient minoritaires).

Aujourd'hui, ça n'est plus forcément vrai, on peut faire de la photo ou de la vidéo est utiliser de nombreux DVD ou disques externes pour achivage. Par contre, copier de la musique achetée (téléchargé ou sur CD) sur son iPod, sur un autre ordinateur de la famille, ... est tellement simple, rapide et donc répandu, que l'on pourrait appliquer la taxe sur l'oeuvre qui sera copiée au lieu de l'appliquer au support qui recevra la copie.

[ManiX]

Quand ces taxes sont apparues, sur les K7 audio, la majorité étaient bien utilisée pour faire de la copie d'oeuvres (enregistrement depuis des LP, depuis la radio, ...). Ainsi seuls ceux qui effectuait des copies étaient taxés (bien entendu, ceux qui achetaient des K7 pour s'enregistrer eux-mêmes la payait aussi, mais étaient minoritaires).
Aujourd'hui, ça n'est plus forcément vrai, on peut faire de la photo ou de la vidéo est utiliser de nombreux DVD ou disques externes pour achivage.

100% d'accord avec ça.

Techniquement parlant, les responsables sont plutôt nos parlementaires qui laissent à SORECOP et COPIE FRANCE (rattachées à la SACEM) l'exclusivité de la perception de cette redevance. La redevance a été conçue pour dédommager le monde de la musique et du film de l'enregistrement des oeuvres diffusées (ex : enregistrer la radio, magnetoscopes). Les usages et les supports évoluant la redevance a été étendue mais de manière tout à fait illégitime à mon avis ! Quand je me constitue une vidéothèque en enregistrant la TV, là il y a manque à gagner pour les détenteurs de l'oeuvre. Mais lorsque je duplique ma musique sur mon iPod, pas du tout !

C'est donc avant tout à nos parlementaires de décider des pouvoirs qu'ils remettent à la SACEM. Sinon tant qu'ils laisseront ponctionner, SORECOP et COPIE FRANCE ponctionneront.

Et entre nous, le site de la SACEM est complètement faux-cul :

11. La redevance sur les CD vierges au titre de la copie privée est-elle dépassée ?
Le maintien de la rémunération pour copie privée est pleinement justifié, notamment pour les raisons suivantes :

l'existence de mesures techniques n'implique pas leur application effective sur tous les supports. Le public conserve donc la possibilité, même dans l'univers numérique, de réaliser des copies à usage privé ;
de nombreuses sources de copies privées demeurent, comme la diffusion de la musique à la radio et la diffusion de programmes audiovisuels à la télévision (cette dernière source étant même explicitement garantie désormais par la nouvelle loi DADVSI sur le droit d’auteur) ;
à supposer qu'il soit possible sur le plan juridique d'interdire toute copie privée, la fiabilité des mesures techniques pour empêcher la copie privée n'est à ce jour pas démontrée ;
il reste en toute hypothèse possible de réaliser des copies privées sous forme analogique, puis de les convertir en fichiers numériques.

En d'autres termes : on sait bien que la copie privée sur les CDs reste totalement anecdotique, mais comme elle reste techniquement possible (enregistrer sur cassette puis numériser puis graver : qui fait ça ??) alors on applique la redevance sur TOUS les CDs vierges de France !

C'est à nos députés de mettre un terme à cette ponction, mais comme c'est une manière détournée de faire vivre la culture aux frais des consommateurs d'électronique, alors ils laissent pisser.