iPhone et Orange, Facturation du Wi-Fi ?, Réactions à la news du 07/12/2009

[Lionel]

Il y a quelques mois, un lecteur nous avait annoncé qu'il avait eu des dépassements de forfait DATA avec son iPhone sous Orange (mais sans abonnement iPhone)  alors même qu'il n'avait utilisé que le Wi-Fi. Orange lui aurait alors dit que c'était normal et que dans son forfait, le Wi-Fi était facturé. Depuis nous n'avions pas eu d'autre témoignage et les choses étaient tombées dans l'oubli jusqu'à ce matin. Voici un autre témoignage, de Yoann:

Je vous écris pour vous faire part d'une mésaventure qui m'est apparu très étrange avec Orange et mon iPhone. J'estime qu'elle est suffisamment éloquente pour éventuellement mettre en garde la communauté des Macbidouilleurs.
J'ai acquis un iPhone début 2009 et souscris avec celui ci un forfait "Origami ZEN" standard. Etant quasiment systématiquement à mon domicile ou sur mon lieu de travail, qui disposent d'accès WIFI, j'ai jugé qu'accéder à internet en dehors des ces points d'accès m'était inutile, et j'ai choisi de faire l'impasse sur les forfaits iphone. Je précise que, pour éviter tout manipulation qui aurait malencontreusement alourdi ma facture, j'ai jailbreaké mon iphone pour bloquer les communications DATA via le 3G et le EDGE (et jamais activé SSH ! ).
Tout s'est ainsi très bien passé jusqu'au jour ou j'ai upgradé mon iphone de l'OS 2 vers l'OS 3.1.2, à la mi-octobre dernier. Car lors de la réception de la facture du mois en question, j'ai constaté avec stupeur une dépense de 140 € pour des "Sessions multimédias" !! Et les premiers jour du mois de novembre était déjà gratifié dans mon suivi de conso de près de 60 € pour les même raisons ! Très inquiet de la tournure des choses, et n'arrivant pas à comprendre la nature de ces sessions, j'ai donc appelé Orange.
Après plusieurs échanges courtois avec une personnes du service réclamation, j'ai pu obtenir remboursement de ces dépassements. Mais passé le soulagement, c'est la raison donné à ces sessions qui m'a interpellée.
En effet, selon la conseillère (qui a consulté entre autre son service technique), en ayant contracté un forfait "non iphone" et n'incluant pas le Wifi, tout accès Wifi, même via mes FAI personnels (des freebox en l'occurrence, aussi bien chez moi qu'au boulot) me serait facturé !!
La raison de la non facturation pour mes 9 premiers mois chez Orange seraient dû à un "manque de contrôle" de leur part (une fleur, donc). Autant dire que je suis extrêmement étonné qu'un accès à mon réseau personnel me soit facturé sur mon abonnement GSM !! A noter que je n'ai pas trouvé trace de cette limitations dans les CGV ou dans le contrat Origami... et mon interlocutrice m'a conseillé d'ôter la carte SIM pour me connecter en Wifi et ne pas sortir du cadre de mon forfait !
De plus à cette page http://assistance.orange.fr/2752.php , on trouve, je cite
"Si le forfait que vous utilisez avec votre iPhone n'inclut pas la data, il est vivement conseillé de vous connecter en Wi-Fi le plus souvent possible plutôt que sur les réseaux EDGE ou 3G, car la connexion Wi-Fi vous permet de ne pas être facturé pour vos transferts data."
Pour le moins contradictoire...
Voilà, bien qu'ayant obtenu remboursement, il m'est apparu utile de faire part de cette mésaventure, afin que d'autres personnes n'aient pas la désagréable surprise de découvrir des factures astronomiques (ça peut monter très très vite, à 50 centimes la connexion/déconnexion).
Je reste pour ma part dubitatif sur cette limitation d'Orange, je pense même que l'explication d'Orange est erronée et que la vérité est ailleurs.

Nous aurions encore hésité à parler de tout ça, tant la chose semble ubuesque si notre lecteur n'avait pas reçu un courrier d'Orange mettant par écrit tout ceci.





Non, ce n'est visiblement pas une blague, même si nous ne comprenons pas de quel droit un opérateur pourrait facturer un service auquel il ne participe en rien de près ou de loin.


[MàJ] Après de longues discussions sur les forums et de nombreux échanges, nous en sommes arrivé à la conclusion (qui reste cependant temporaire faute de certitudes absolues) qu'Orange ne facture pas les accès Wi-Fi en tant que tels. Le problème semble lié de manière étroite à l'iPhone, ou plutôt au fait qu'il soit impossible de désactiver totalement sa partie DATA, ce qu'Apple n'a pas prévu. A moins de faire très attention à bloquer toutes ses connexions avec de faux APN, à la moindre occasion, il essayera de communiquer en 3G ou à défaut en Edge ou encore en GPRS. Or, lorsque l'iPhone connecté en Wi-Fi passe en veille, le se désactive de ce réseau et bascule sur les réseaux mobiles. Pour peu qu'une notification Push soit activée, chose de plus en plus fréquente avec les applications, et il se connectera, provoquant des facturations hors forfait, souvent à la session.
On peut ici essentiellement regretter que certains employés Orange soient prêts à faire des courriers contenant des informations erronées. La portée d'un écrit est largement supérieure à une bêtise dite au téléphone !
Pour en revenir au témoignage, ceci se produit d'autant plus facilement avec l'iPhone OS 3.0 pour deux raisons. La première est donc lié au Push. La seconde, plus vicieuse est liée à la mise à jour des APN des opérateurs qui ont été revalidés sur les téléphones, même chez ceux qui ava ient fait l'effort de choisir un "Fake APN".
Nous conseillons vivement à tous ceux qui n'ont pas de forfaits de données d'avoir une vigilance extrême à ce sujet et demandons à Orange de bien vouloir accepter de désactiver sans avoir à insister l'accès aux données cellulaires aux clients qui en feraient la demande. Là encore, c'est souvent la roulette russe avec beaucoup de refus pour peu d'acceptations. 

Par Lionel

[Ele]

Voici un cas jugé en premier et dernier ressort par le tribunal le 24 Mai 2005 par le Tribunal d'Instance de Bordeaux, compétent pour les affaires inférieures à un montant de 3.800 €.
En résumé, Monsieur P. a constaté un dysfonctionnement de son téléphone cellulaire puisque son appareil se connectait en permanence sur le Web dans le cadre de l'option PDA/PC, laquelle permet de consulter ses e.mails sur un mobile en mode GPRS et d'accéder à internet depuis son PC, mobile ou son assistant personnel (PDA). II demandait alors la suppression de cette option le 2 juin 2004.
Le 9 juin 2004 constatant sur internet une consommation excessive hors forfait PDA/PC il faisait part à ORANGE de son refus de régler sa facture. Le 3 juillet 2004, il recevait une lettre de rappel et prenait contact de nouveau avec le service clientèle.
(...)
sa ligne était coupée ce qui lui était confirmé par courrier du 9 août 2004.
II était également menacé d'une inscription au fichier PREVENTEL
(...)
il ressort un dysfonctionnement manifeste de cette option PDA/PC lequel ne saurait être imputable à M. P. II ne saurait donc être condamné à payer ladite facture de 455,95€, ni les factures émises au 5 juin 2004 jusqu'au rétablissement de la ligne, laquelle n'aurait pas dû être suspendue. Compte tenu du rétablissement de la ligne intervenu en février 2005, il convient d'en donner acte à ORANGE.
(...)
LE TRIBUNAL, statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort,
Dit que M. P ne saurait être tenu du paiement de la facture du 11 juin 2004 (455,95 €) ni des factures émises postérieurement jusqu'au rétablissement de la ligne,
(...)
Condamne la SA ORANGE à payer à M. P la somme de :
- CINQ CENT EUROS (500 euros) à titre de dommages et intérêts
Condamne la SA ORANGE à payer à M. P la somme de :
- HUIT CENT EUROS (800 euros) sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.
Ordonne l'exécution provisoire de la présente décision,
Rejette tout autre chef de demande,
Condamne la SA ORANGE aux entiers dépens.

L'ensemble de la décision ici.

Dans l'hebdomadaire Le Point daté du 18 Novembre 2009 on relève une inflation des plaintes.
Lionel avait déjà mis une nouvelle en septembre 2008 au sujet d'une petite facture de 7071 €. Egalement...
Christophe Aupy-Fargues, responsable d'une société de courtage d'assurances de Saint-Herblain, à l'ouest de Nantes, abonné à la clé 3G illimitée, a affirmé lundi avoir bloqué le paiement d'une facture de 39.500 euros réclamés par Orange.
Un buraliste dont une clé 3G lui coûte 45000 € parce qu'il travaille à la frontière Belge et que son iPhone va chercher une connexion sur le réseau voisin belge plutôt que français.
Un habitant de Petite-Forêt, près de Valenciennes, qui a reçu une facture de près de 46.000 euros pour le seul mois d'août 2009.
Un médecin urgentiste, abonné à internet avec une clé 3G illimitée, a déclaré avoir reçu une facture de 159.212 euros pour un mois de connexions.

J'espère que le jugement pourra servir d'argumentaire aux MacBidouilleuses/eurs qui ont ou auront des litiges avec Orange ou d'autres opérateurs.

[supersh]

Voici un cas jugé en premier et dernier ressort par le tribunal le 24 Mai 2005 par le Tribunal d'Instance de Bordeaux, compétent pour les affaires inférieures à un montant de 3.800 €.
En résumé, Monsieur P. a constaté un dysfonctionnement de son téléphone cellulaire puisque son appareil se connectait en permanence sur le Web dans le cadre de l'option PDA/PC, laquelle permet de consulter ses e.mails sur un mobile en mode GPRS et d'accéder à internet depuis son PC, mobile ou son assistant personnel (PDA). II demandait alors la suppression de cette option le 2 juin 2004.
Le 9 juin 2004 constatant sur internet une consommation excessive hors forfait PDA/PC il faisait part à ORANGE de son refus de régler sa facture. Le 3 juillet 2004, il recevait une lettre de rappel et prenait contact de nouveau avec le service clientèle.
(...)
sa ligne était coupée ce qui lui était confirmé par courrier du 9 août 2004.
II était également menacé d'une inscription au fichier PREVENTEL
(...)
il ressort un dysfonctionnement manifeste de cette option PDA/PC lequel ne saurait être imputable à M. P. II ne saurait donc être condamné à payer ladite facture de 455,95€, ni les factures émises au 5 juin 2004 jusqu'au rétablissement de la ligne, laquelle n'aurait pas dû être suspendue. Compte tenu du rétablissement de la ligne intervenu en février 2005, il convient d'en donner acte à ORANGE.
(...)
LE TRIBUNAL, statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort,
Dit que M. P ne saurait être tenu du paiement de la facture du 11 juin 2004 (455,95 €) ni des factures émises postérieurement jusqu'au rétablissement de la ligne,
(...)
Condamne la SA ORANGE à payer à M. P la somme de :
- CINQ CENT EUROS (500 euros) à titre de dommages et intérêts
Condamne la SA ORANGE à payer à M. P la somme de :
- HUIT CENT EUROS (800 euros) sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.
Ordonne l'exécution provisoire de la présente décision,
Rejette tout autre chef de demande,
Condamne la SA ORANGE aux entiers dépens.

L'ensemble de la décision ici.

Dans l'hebdomadaire Le Point daté du 18 Novembre 2009 on relève une inflation des plaintes.
Lionel avait déjà mis une nouvelle en septembre 2008 au sujet d'une petite facture de 7071 €. Egalement...
Christophe Aupy-Fargues, responsable d'une société de courtage d'assurances de Saint-Herblain, à l'ouest de Nantes, abonné à la clé 3G illimitée, a affirmé lundi avoir bloqué le paiement d'une facture de 39.500 euros réclamés par Orange.
Un buraliste dont une clé 3G lui coûte 45000 € parce qu'il travaille à la frontière Belge et que son iPhone va chercher une connexion sur le réseau voisin belge plutôt que français.
Un habitant de Petite-Forêt, près de Valenciennes, qui a reçu une facture de près de 46.000 euros pour le seul mois d'août 2009.
Un médecin urgentiste, abonné à internet avec une clé 3G illimitée, a déclaré avoir reçu une facture de 159.212 euros pour un mois de connexions.

J'espère que le jugement pourra servir d'argumentaire aux MacBidouilleuses/eurs qui ont ou auront des litiges avec Orange ou d'autres opérateurs.

Bonjour,

Merci pour ces infos, cependant le problème porte sur de la facturation de wifi et non de 3G.