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Message
#1
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![]() BIDOUILLE Guru ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() Groupe : Admin Messages : 55 525 Inscrit : 14 Jan 2001 Lieu : Paris Membre no 3 ![]() |
Source : Le Monde
La cour d'appel vient de rendre son jugement, confirmant l'a décision du Conseil de la Concurrence. Orange a donc perdu l'exclusivité de la vente de l'iPhone 3G que l'on devrait maintenant retrouver chez les autres opérateurs qui n'ont plus à craindre de retour de bâton. -------------------- C'est parce que la vitesse de la lumière est plus grande que celle du son que tant de gens paraissent brillants avant d'avoir l'air con
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Message
#2
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![]() Macbidouilleur d'argent ! ![]() ![]() ![]() Groupe : Membres Messages : 648 Inscrit : 31 Oct 2001 Membre no 1 168 ![]() |
Lionel> Se pourvoir en cassation signifie que seule des questions de droit seront examinées, mais pas de questions de fait. (c'est différent du fond/forme)
-------------------- RV
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Nous sommes le : 18th July 2025 - 06:27 |