L'amendement 138 enterré, Réactions à la news du 28-11-2008

[Lionel]

Source : VNUNet

En septembre dernier le vote surprise mais très large d'un amendement par les députés Européens avait provoqué un large malaise en France. Il rendait illégale toute volonté de riposte graduée, et surtout son point final la coupure de la connexion internet considérée comme liberticide.
Hélas, cet amendement vient d'être mis à la trappe par le conseil des ministres européen ce qui a provoqué l'énervement de son initiateur, Guy Bono. Il dénonce de "petits arrangements entre amis pour favoriser les intérêts de certains au détriment de l'intérêt général".
La chose est intéressante (ou plutôt agaçante), car une loi votée par des élus a été enterrée par des personnes qui ont été désignées dans leur fonction, ce qui leur donne une légitimité moins grande.
Les députés européens ne comptent pas en rester là et vont de nouveau déposer cet amendement en seconde lecture du texte de loi début 2009.
Il faudra un sacré lobying de la part de la France pour arriver à en bloquer une nouvelle fois son passage, surtout que la présidence de l'union ne sera alors plus entre ses mains.

[gui3]

Allez, je vous offre ce court texte (je suis incapable d'en citer l'auteur, qu'il m'excuse) qui permettra sans doute d'avoir un peu de recul:

"L'industrie cinématographique de Hollywood fut bâtie par des pirates en exil . Au début du 20ème siècle, des créateurs et des réalisateurs vinrent s'installer en Californie, fuyant la côte est où l'inventeur du cinématographe, Thomas Edison, jouissait d'une position dominante issue de la législation sur les brevets. Cette position dominante était occupée par un trust monopolistique, la Motion Picture Patent Company et était fondée sur les brevets de Thomas Edison. Edison avait créé la MMPC afin d'exploiter les droits de propriété que ces brevets lui procuraient, et celle-ci ne plaisantait pas quand il s'agissait de faire respecter ces droits.

Ainsi, comme le raconte un commentateur : « Une échéance avait été fixée à Janvier 1909, date à laquelle toutes les sociétés devaient avoir souscrit les licences. A partir de Février, les hors-la-loi sans licence, qui se désignaient comme « indépendants », élevèrent des protestations à l'encontre du trust, et continuèrent leurs affaires sans se soumettre au monopole d'Edison. Durant l'été 1909, le mouvement des indépendants battait son plein. Les producteurs et les propriétaires de salles utilisaient des appareils illégaux et importaient la pellicule afin de créer leur propre circuit clandestin


En réaction à ce mouvement, qui coïncidait avec le développement sans précédent du nombre de nickelodeons (salles dédiées au cinéma, dont l'entrée coûtait 5 cents, un nickel NDT), le Trust des Brevets se dota d'une filliale, la General Film Company, véritable équipe de gros bras dont le rôle était d'empêcher la prise de positions des indépendants non détenteurs de licences sur le marché.

Faisant usage de méthodes coercitives devenues légendaires, la General Film confisquait les équipements illégaux, appliquait une politique d'embargo vis-à-vis des salles qui projetaient des films non licenciés, et finit par acquérir le monopole effectif de la distribution des films grâce au rachat de la quasi-totalité des « bourses au film », à l'exception de celle de William Fox, qui défia le trust même après que sa licence de distributeur lui fut retirée. 

Les Napsters de l'époque, les « indépendants » étaient des sociétés comme Fox. Et l'hostilité à laquelle ils étaient confrontés n'était nullement moins vigoureuse qu'aujourd'hui. « Les tournages étaient interrompus par le vol d'appareils, les « accidents » étaient fréquents, qui se soldaient par la perte des négatifs, d'équipements, d'immeubles et même parfois par des morts ou des mutilations ».

Ceci amena les indépendants à fuir la côte est. La Californie était suffisamment hors de portée d'Edison pour qu'ils puissent pirater ses inventions sans craindre la loi. C'est exactement ce que firent les géants du cinéma hollywoodien, tout particulièrement la Fox. Bien entendu, la Californie se développa rapidement, et la loi Fédérale finit un jour par être effectivement appliquée sur la côte ouest. Mais comme les brevets n'octroient à leur détenteur qu'un monopole limité dans le temps (17 ans à l'époque), ceux-ci avaient expiré avant que la population d'agents fédéraux ne devienne suffisante pour contrôler l'industrie.

Une nouvelle industrie était née, en partie du piratage des droits de propriété intellectuelle de Thomas Edison."