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Message
#1
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![]() Macbidouilleuse inclassable ![]() ![]() ![]() ![]() Groupe : Membres Messages : 1 275 Inscrit : 20 Feb 2008 Lieu : L'été à Poil, l'hiver à Plumes... Membre no 108 225 ![]() |
Je viens de lire un article sur un -nouveau- drame d'attaque par des chiens qualifiés dangereux. Il est dit que ce sont des chiens errants, et leur race n'est pas précisée, ce qui aurait éclairé un peu l'histoire, parce que j'imagine mal un chien faisant partie de la liste des chiens dangereux errer librement, sans appartenir à un quelconque maître (à moins qu'il ne soit perdu ou échappé).
L'actualité foisonne d'accidents similaires. La loi ne cesse d'évoluer pour gérer au mieux le contrôle des chiens dangereux, certainement au détriment de quelques molosses qui, bien encadrés par des maîtres attentifs, se révèlent être les meilleurs toutous du monde... mais sans pour autant résoudre le problème, comme l'article d'Elsa Vigoureux l'analyse très justement. Ce sujet me touche. J'aime bien, les chiens. Je n'oublie jamais qu'il reste une part -plus ou moins grande- d'impondérable qui peut faire que tout bascule et que la peluche (fût-ce un petit York) se transforme en Gremlin. ...Que faire ?... -------------------- High Sierra 10.13.6 sur MBP 13" mi-2010 C2D 2,4 GHz, 8Go, SSDk. Firefox 95.0.2 (ou Safari 13.1.2). Souris Wild Mulotte. Imprim : Epson XP2100 wifi bouffeuse d'encre au prix du caviar. Aussi un iBook G3 turquoise, système Os 9.2 (voir le "lifting" de la Venerupis corrugata ?)... (mais plus en activité). Plus un LaCie Rugged mobile HD orange 500 GB triple interface. Et enfin, une Pépette de compétition avec qui je suis in love.
~~ "Mais alors, dit Alice, si le monde n'a absolument aucun sens, qui nous empêche d'en inventer un ?" ~~ |
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Message
#2
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![]() Hasta la victoria siempre ! ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() Groupe : Modérateurs Messages : 7 644 Inscrit : 20 Sep 2002 Lieu : CH(E) Membre no 3 627 ![]() |
Un peu de lecture:
Pour la première fois, dans l'histoire du droit de l'animal, l'article 9 de la loi du 10 juillet 1976 lui a reconnu sa nature " d'être sensible ". L'animal domestique a le droit de ne pas souffrir inutilement et de ne pas être mis à mort sans nécessité. Le nouveau code pénal de 1992 a marqué une étape supplémentaire dans la reconnaissance des droits personnels de l'animal. En ne faisant pas figurer les infractions contre les animaux dans le même chapitre que celui réservé aux infractions contre les biens, le législateur a marqué la distinction qui s'impose entre l'animal " être vivant " et les autres biens de nature matérielle. Non moins symptomatique est la limitation légale apportée au droit de propriété du maître de l'animal, qui ne possède pas " l'abusus " à son égard mais doit se comporter envers lui selon une éthique sanctionnée par la loi pénale. Enfin, le code général en vigueur depuis le 1er mars 1994 a accru la sévérité des peines prévues pour les infractions commises à l'encontre des animaux. L'article 511-1 punit d'une peine de six mois de prison et de 50.000 francs d'amende " le fait, sans nécessité, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité ". A noter que le nouveau code pénal prévoit l'application des peines pour actes de cruauté en cas d'abandon d'un animal. Si, par maladresse, imprudence, inattention négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements, l'animal est blessé ou trouve la mort, l'article R.653-1 punit l'auteur d'une amende prévue pour les contraventions de la 3e classe (3.000 francs au plus). Les mauvais traitements, quant à eux, font l'objet d'une amende de 5.000 francs au plus (article R.654-1) sans peine de prison. Le code pénal (article R.623-3) rend aussi répréhensible et punissable d'une amende prévue pour les contraventions de la 3e classe " le fait par le gardien d'un animal susceptible de présenter un danger pour les personnes, d'exciter ou de ne pas retenir cet animal lorsqu'il attaque ou poursuit un passant, alors même qu'il n'en est résulté aucun dommage ". En cas de condamnation du propriétaire de l'animal pour divagation, excitation d'animaux ou mauvais traitements, le tribunal peut aussi décider de remettre l'animal à la garde d'une association de protection animale, reconnue d'utilité publique ou déclarée, qui pourra en disposer librement. Enfin, " le fait, sans nécessité, publiquement ou non, de donner volontairement la mort à un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe " (10.000 francs au plus : article R.655-1). -------------------- iPad2 64GB
iPad 4 Retina 64GB iPad mini 2 Retina 128GB |
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Message
#3
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Sans titre ni bouboules et terriblement négatif ! Groupe : Membres Messages : -8 378 756 Inscrit : 5 Dec 2004 Membre no 28 230 ![]() |
CITATION(El Comandante @ 3 Nov 2008, 20:02) [snapback]2846038[/snapback] En suisse, ça rigole pas : on a même pas le droit d'humilier les plantes ![]() -------------------- la galette: un site qui ne tourne pas en rond !
Breton par assiduité et Pinklaireur occasionnel et n'aime pas Caps Lock Theory: As long as strangers hold the power to affect your mood, you are deeply and fundamentally fucked. The Internet is made of cats. |
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