ADSL : Orange augmente ses tarifs en douce, surveillez vos factures d'abonnement

[WhispeR]

Je tiens à dénoncer ici les méthodes scandaleuses utilisées par Orange, à la limite de l'escroquerie.

En recevant ma dernière facture Orange d'abonnement à internet (abonnement Pro 8 mégamax), je viens de constater que si le montant TTC n'a pas changé (toujours 41.85 €), le montant hors taxe vient de passer de 35.00 € à 36.56 €, , soit une augmentation de 4.46 %, sans la moindre explication ou information de la part d'Orange.

Explication : les FAI peuvent désormais appliquer la TVA au taux réduit (5.5%) sur la moitié de l'abonnement, en contrepartie de la taxe qu'ils devront acquitter sur leurs activités audiovisuelles pour le financement du cinéma à travers le Cosip.

Au lieu de répercuter la baisse de la TVA sur le tarif de l'abonnement, le prix TTC a été maintenu, et la facture se présente maintenant sur 2 lignes, l'une à 5.5%, l'autre à 19.6%, Orange encaissant la différence en marge.

Tout ceci a été fait dans la plus grande discrétion, et pose la question de la légalité du procédé.

En effet, tant que client professionnel, le contrat que j'ai signé avec Orange porte sur un montant hors taxe, car je récupère la TVA. Toute modification doit être notifiée.

Sur mon deuxième abonnement, la hausse est encore plus importante :

un abonnement 1 mémagax à 24.90 €, soit 20.82 hors taxe plus 4.08 de TVA à 19.6% s'est transformé en 22.12 € hors taxe plus 2.78 € de TVA (5.5% sur 11.06€ et 19.6% sur 11.06 €).

La hausse sur le hors taxe est ainsi de 6.24%.

J'ai appelé le service clients Orange, où un brave garçon a tenté de m'expliquer que ce n'était qu'un "jeu d'écritures" et que je payais toujours la même chose !!

Au bout de 10 minutes, il a fini admettre mes arguments, et devant mon insistance, après en avoir référé à son supérieur, il m'a conseillé d'écrire ...

Non seulement je vais écrire à Orange, mais également à UFC Que Chosir afin de dénoncer ce marché de dupes, opéré en toute illégalité par Orange.

J'espère que nous serons nombreux à dénoncer ce scandale.

[Amiral29]

J'ai déjà une réponse!!! mais elle est mal formulée: La première phrase est incompréhensible en français
"J'accuse réception de votre courriel du 09/07/2008 dans lequel vous
faites des deux taux de TVA appliqués sur votre facture Orange-Internet."

Ensuite on explique qu'avec les réformes de la TVA mon prix d'abonnement n'a pas changé!!!
J'ai réitéré ma demande du trop perçu en leur disant que le montant HT a été illégalement augmenté...
A suivre
Je viens de tout recalculer! l'abonnement aurait du passer à 23,43 TTC soit 1,47€ en moins!... Faut pas lâcher

Ce message a été modifié par Amiral29 - 10 Jul 2008, 13:27.

[WhispeR]

Ensuite on explique qu'avec les réformes de la TVA mon prix d'abonnement n'a pas changé!!!

Comme je l'ai dit plus haut, je les soupçonne d'avoir deux types de réponses : une pour les particuliers, une pour les professionnels et sociétés.

J'ai moi-même reçu deux réponses différentes car je suis dans les deux cas.

Ce que je veux vérifier, c'est si le particulier s'engage contractuellement sur un prix TTC ou sur un prix hors taxe.

Ce qui est sûr, c'est que pour les pros, qui contractent sur une base hors taxe, ils ont tenté un passage en force, alors que la loi l'interdit.

Orange = rois de l'arnaque.

Et quand je pense que je vais peut-être basculer mon abonnement mobile chez eux pour acheter un iPhone ... je ne pensais pas être aussi maso.