ADSL : Orange augmente ses tarifs en douce, surveillez vos factures d'abonnement

[WhispeR]

Je tiens à dénoncer ici les méthodes scandaleuses utilisées par Orange, à la limite de l'escroquerie.

En recevant ma dernière facture Orange d'abonnement à internet (abonnement Pro 8 mégamax), je viens de constater que si le montant TTC n'a pas changé (toujours 41.85 €), le montant hors taxe vient de passer de 35.00 € à 36.56 €, , soit une augmentation de 4.46 %, sans la moindre explication ou information de la part d'Orange.

Explication : les FAI peuvent désormais appliquer la TVA au taux réduit (5.5%) sur la moitié de l'abonnement, en contrepartie de la taxe qu'ils devront acquitter sur leurs activités audiovisuelles pour le financement du cinéma à travers le Cosip.

Au lieu de répercuter la baisse de la TVA sur le tarif de l'abonnement, le prix TTC a été maintenu, et la facture se présente maintenant sur 2 lignes, l'une à 5.5%, l'autre à 19.6%, Orange encaissant la différence en marge.

Tout ceci a été fait dans la plus grande discrétion, et pose la question de la légalité du procédé.

En effet, tant que client professionnel, le contrat que j'ai signé avec Orange porte sur un montant hors taxe, car je récupère la TVA. Toute modification doit être notifiée.

Sur mon deuxième abonnement, la hausse est encore plus importante :

un abonnement 1 mémagax à 24.90 €, soit 20.82 hors taxe plus 4.08 de TVA à 19.6% s'est transformé en 22.12 € hors taxe plus 2.78 € de TVA (5.5% sur 11.06€ et 19.6% sur 11.06 €).

La hausse sur le hors taxe est ainsi de 6.24%.

J'ai appelé le service clients Orange, où un brave garçon a tenté de m'expliquer que ce n'était qu'un "jeu d'écritures" et que je payais toujours la même chose !!

Au bout de 10 minutes, il a fini admettre mes arguments, et devant mon insistance, après en avoir référé à son supérieur, il m'a conseillé d'écrire ...

Non seulement je vais écrire à Orange, mais également à UFC Que Chosir afin de dénoncer ce marché de dupes, opéré en toute illégalité par Orange.

J'espère que nous serons nombreux à dénoncer ce scandale.

[michel78]

Je tiens à dénoncer ici les méthodes scandaleuses utilisées par Orange, à la limite de l'escroquerie.
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J'espère que nous serons nombreux à dénoncer ce scandale.

Merci l'ami, j'ai la mauvaise habitude de ne regarder que le bas de la facture... et je m'étais étonné de voir passer le montant de 29,90 à 28,89 € TTC, sans plus m'en préoccuper.

Grâce a toi, j'ai effectivement regardé mes factures, et ces empapaoutés ont bien passé le prix de 25 € HT à 2x13,28 = 26,56 € HT.

Même si ça ne change rien pour moi, le procédé est effectivement très limite, et je n'aime pas ça.

Comme nous sommes tous des fainéants , nous ferais-tu bénéficier de tes courriers (à Orange et à UFC Que Choisir) pour que tous ceux qui le souhaitent envoient le même à leur tour ? Plus il y en aura, mieux ce sera !

Edit :

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J'ai appelé le service clients Orange, où un brave garçon a tenté de m'expliquer que ce n'était qu'un "jeu d'écritures" et que je payais toujours la même chose !!

Au bout de 10 minutes, il a fini admettre mes arguments, et devant mon insistance, après en avoir référé à son supérieur, il m'a conseillé d'écrire ...

Non seulement je vais écrire à Orange, mais également à UFC Que Chosir afin de dénoncer ce marché de dupes, opéré en toute illégalité par Orange.
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Mieux vaut leur écrire en effet, sinon en plus ils vont gagner du blé avec leur numero surtaxé !

Ce message a été modifié par michel78 - 23 Jun 2008, 10:47.

[WhispeR]

Comme nous sommes tous des fainéants , nous ferais-tu bénéficier de tes courriers (à Orange et à UFC Que Choisir) pour que tous ceux qui le souhaitent envoient le même à leur tour ? Plus il y en aura, mieux ce sera !

Voilà le courrier que j'envoie :

ORANGE
Service Clients Internet
33734 BORDEAUX CEDEX 9

Contrat 2003XXXXXX

Messieurs,


Nous avons constaté sur les factures d’abonnement de mai et juin que votre société appliquait désormais le taux réduit de TVA prévu par la loi 2007-309 du 5 mars 2007, portant sur 50% du montant hors taxe de l’abonnement ADSL.

Cette modification aurait du se traduire par une diminution du montant TTC de notre facture.

Or, afin de maintenir le montant TTC inchangé, vous avez modifié, sans préavis ni information, le coût hors taxe de l’abonnement, afin de conserver à votre profit l’économie de cette mesure.

Ce procédé est choquant et illégal, notre relation contractuelle étant basée sur un montant hors taxe déterminé.

En conséquence, nous vous serions reconnaissants de rectifier les deux factures déjà prélevées, et de maintenir, pour l’avenir le coût de l’abonnement sur lequel nous sommes engagés, soit 35 € hors taxe.


Nous vous prions d’agréer, Messieurs, l’expression de nos sentiments les meilleurs.

Signature

Finalement, ce n'est à UFC Que Chosir que j'écris (ils ont déjà communiqué sur le sujet), mais à la DGCCRF

Il y a d'ailleurs des infos très intéressantes sur leur site, concernant les contrats des fournisseurs FAI.

Il ne faudrait tout de même prendre les veaux pour des boeufs !

[michel78]

Comme nous sommes tous des fainéants , nous ferais-tu bénéficier de tes courriers (à Orange et à UFC Que Choisir) pour que tous ceux qui le souhaitent envoient le même à leur tour ? Plus il y en aura, mieux ce sera !

Voilà le courrier que j'envoie :

ORANGE
Service Clients Internet
33734 BORDEAUX CEDEX 9

Contrat 2003XXXXXX

Messieurs,


Nous avons constaté sur les factures d’abonnement de mai et juin que votre société appliquait désormais le taux réduit de TVA prévu par la loi 2007-309 du 5 mars 2007, portant sur 50% du montant hors taxe de l’abonnement ADSL.

Cette modification aurait du se traduire par une diminution du montant TTC de notre facture.

Or, afin de maintenir le montant TTC inchangé, vous avez modifié, sans préavis ni information, le coût hors taxe de l’abonnement, afin de conserver à votre profit l’économie de cette mesure.

Ce procédé est choquant et illégal, notre relation contractuelle étant basée sur un montant hors taxe déterminé.

En conséquence, nous vous serions reconnaissants de rectifier les deux factures déjà prélevées, et de maintenir, pour l’avenir le coût de l’abonnement sur lequel nous sommes engagés, soit 35 € hors taxe.


Nous vous prions d’agréer, Messieurs, l’expression de nos sentiments les meilleurs.

Signature

Finalement, ce n'est à UFC Que Chosir que j'écris (ils ont déjà communiqué sur le sujet), mais à la DGCCRF

Il y a d'ailleurs des infos très intéressantes sur leur site, concernant les contrats des fournisseurs FAI.

Il ne faudrait tout de même prendre les veaux pour des boeufs !

Merci à toi, ta prose va me servir.

Je suis par ailleurs très étonné du peu de réactions sur le forum...

[WhispeR]

Je suis par ailleurs très étonné du peu de réactions sur le forum...

Pour les particuliers, l'incidence est peu visible, car pour eux le montant qu'ils payent n'a pas changé ... sauf qu'ils auraient pu économiser 6.4% au passage ...

Puisque tu en redemandes , voici ce que je viens de déposer sur le site de réclamation de de la DGCCRF :

Messieurs,

Orange vient de mettre en exercice la loi 2007-309 du 5 mars 2007, l'autorisant à appliquer la TVA au taux réduit sur 50% de l'abonnement ADSL.

Au lieu de répercuter l'incidence normale de cette mesure sur le montant TTC de la facture, cette société à modifié, sans préavis ni information, le montant hors taxe de l'abonnement, afin de conserver le prix TTC inchangé, en toute opacité vis à vis du consommateur.

Ainsi un abonnement à 24.90 € TTC, soit 20.82 € hors taxe, devient 22.12 € hors taxe pour toujours 24.90 € TTC.
Ceci se traduit par une hausse comprise entre 4.46 et 6.25% selon l'abonnement choisi.

Nous dénonçons cette pratique que nous considérons illégale.

Parallèlement au courrier de réclamation que nous avons adressé directement à Orange, nous vous serions reconnaissants d'adresser un rappel à l'ordre à ce fournisseur d'accès.

Merci par avance.

Tous à vos claviers !!!!