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Message
#1
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![]() BIDOUILLE Guru ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() Groupe : Admin Messages : 55 525 Inscrit : 14 Jan 2001 Lieu : Paris Membre no 3 ![]() |
La nouvelle taxe, pardon redevance au titre de la copie privée sur les disques durs externes est passée au journal officiel du dimanche 9 septembre ce qui la rendra applicable au 1er octobre.
Elle sera progressive en fonction de la capacité du disque suivant le barème suivant: - 0,0597/Go pour les disques jusqu'à 80 Go. - 0,0507/Go pour les disques de plus de 80 Go et jusqu'à 120 Go. - 0,0403/Go pour les disques de plus de 120 Go et jusqu'à 160 Go. - 0,0333/Go pour les disques de plus de 160 Go et jusqu'à 200 Go. - 0,0272/Go pour les disques de plus de 200 Go et jusqu'à 320 Go. - 0,0237/Go pour les disques de plus de 320 Go et jusqu'à 400 Go. - 0,0200/Go pour les disques de plus de 400 Go et jusqu'à 1000 Go. La définition officielle du Go est maintenant la même que celle des constructeurs de disques qui ont substitué 1024 à 1000 dans leurs calculs. Notez qu'elle ne s'applique pas sur les boîtiers nus ni sur les disques internes. |
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Message
#2
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Nouveau Membre Groupe : Membres Messages : 16 Inscrit : 3 Jul 2005 Membre no 41 884 ![]() |
je voulais savoir
moi qui suis auteur de mes propore video que je stocke sur divers support et en trotre des disque dure ... etant un auteur je devrais recuperais cette taxe non ?? Ce message a été modifié par acdsee - 11 Sep 2007, 13:54. -------------------- PowerBook G4 Rev C - 1.5Ghz - 1.5Go ram - 100Go/7200tr - Graveur DVD DL
Macmini - 1.25Ghz - 1Go ram - 40Go |
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Message
#3
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![]() Macbidouilleur de Nancy ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() Groupe : Modérateurs Messages : 8 796 Inscrit : 16 Nov 2001 Lieu : Clermont-Ferrand Membre no 1 308 ![]() |
CITATION(acdsee @ 11 Sep 2007, 14:53) [snapback]2343061[/snapback] je voulais savoir moi qui suis auteur de mes propore video que je stocke sur divers support et en trotre des disque dure ... etant un auteur je devrais recuperais cette taxe non ?? non, puisque comme tu stockes tes propres vidéos, elles ne sont pas piratées, tu ne peux toucher ta part de la taxe pour/contre la copie. -------------------- pour suivre mes tests de produits sur Amazon : Mon profil Amazon
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