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#1
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![]() BIDOUILLE Guru ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() Groupe : Admin Messages : 55 525 Inscrit : 14 Jan 2001 Lieu : Paris Membre no 3 ![]() |
La nouvelle taxe, pardon redevance au titre de la copie privée sur les disques durs externes est passée au journal officiel du dimanche 9 septembre ce qui la rendra applicable au 1er octobre.
Elle sera progressive en fonction de la capacité du disque suivant le barème suivant: - 0,0597/Go pour les disques jusqu'à 80 Go. - 0,0507/Go pour les disques de plus de 80 Go et jusqu'à 120 Go. - 0,0403/Go pour les disques de plus de 120 Go et jusqu'à 160 Go. - 0,0333/Go pour les disques de plus de 160 Go et jusqu'à 200 Go. - 0,0272/Go pour les disques de plus de 200 Go et jusqu'à 320 Go. - 0,0237/Go pour les disques de plus de 320 Go et jusqu'à 400 Go. - 0,0200/Go pour les disques de plus de 400 Go et jusqu'à 1000 Go. La définition officielle du Go est maintenant la même que celle des constructeurs de disques qui ont substitué 1024 à 1000 dans leurs calculs. Notez qu'elle ne s'applique pas sur les boîtiers nus ni sur les disques internes. |
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Message
#2
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![]() Adepte de Macbidouille ![]() Groupe : Membres Messages : 128 Inscrit : 14 Oct 2003 Membre no 10 399 ![]() |
Il serait en effet heureux que le régime actuel où certains se fixent le montant du chèque qu'ils aimeraient recevoir soit déclaré illégal. La commission d'Albis est composée à 50% d'ayant-droits, ce qui fait qu'il peuvent lever une taxe du montant qu'ils veulent, et sans contrôle possible a posteriori. C'est du délire, et la situation actuelle est logique: comment se retenir d'utiliser un tel pouvoir?
Ce qui serait rigolo, ce serait qu'en plus d'être condamnés, ces organismes doivent rembourser les montants illégalement perçus en cas de condamnation. ![]() -------------------- Hackintosh "Clover" GA-Z97P-D3 + i7-4790K + 16Go RAM + RX 6600 XT + SSD 500 Go Samsung 850 + Seagate 3To + macOS 12
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