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Message
#1
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Macbidouilleur de vermeil ! ![]() ![]() ![]() ![]() Groupe : Membres Messages : 863 Inscrit : 23 Jul 2001 Lieu : Paris Membre no 540 ![]() |
Je réagis vis à vis du PS de LIONEL dans la news : "LA COPIE PRIVEE REMISE EN QUESTION".
SONY avec ces CD incopiables PERD le droit (et de fait) normalement au bénéfice du reversement de cette taxe à partir des supports numériques (CD...). Concernant la taxe, toujours pour copie privée, qui est comprise dans le prix de vente, les MAJORS augmenteront leur marges. Supposons que la taxe soit de 1 sur un CD à 15 . En tant que partron de SONY, je ne vais pas baisser les prix d'1 mais AUGMENTER MA MARGE D'1 pour garder le prix à 15 . Résultat sur un CD qui se vend à 1 million d'exemplaires, je gagne 1 million d' de plus. Il n'est pas sur que cette taxe (seulement celle à partir de support numérique CD) rapporte autant à l'année pour Sony ou autre. Il est intéressant de se procurer les chiffres pour parfaire cette analyse |
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Message
#2
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![]() Macbidouilleur de vermeil ! ![]() ![]() ![]() ![]() Groupe : Membres Messages : 1 076 Inscrit : 16 Dec 2002 Membre no 5 167 ![]() |
QUOTE La loi du 11 mars 1957 nautorisant aux termes des alinéas 2 et 3 de larticle 41, dune part, que les «copies ou reproductions strictement réservées à lusage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective», et, dautre part, que les analyses et les courtes citations dans un but dexemple et dillustration, «toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans le consentement de lauteur ou de ses ayants droits, est illicite» (alinéa 1er de larticle
40). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. Ce texte-là, il est toujours valable ? Et quelle influence il aurait sur notre discussion ? -------------------- Co-fondateur et Administrateur de l'U.P.L.
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