LA COPIE PRIVEE REMISE EN QUESTION

[nonoparis]

Je réagis vis à vis du PS de LIONEL dans la news : "LA COPIE PRIVEE REMISE EN QUESTION".
SONY avec ces CD incopiables PERD le droit (et de fait) normalement au bénéfice du reversement de cette taxe à partir des supports numériques (CD...).
Concernant la taxe, toujours pour copie privée, qui est comprise dans le prix de vente, les MAJORS augmenteront leur marges.
Supposons que la taxe soit de 1 € sur un CD à 15 €. En tant que partron de SONY, je ne vais pas baisser les prix d'1 € mais AUGMENTER MA MARGE D'1 € pour garder le prix à 15 €.
Résultat sur un CD qui se vend à 1 million d'exemplaires, je gagne 1 million d'€ de plus. Il n'est pas sur que cette taxe (seulement celle à partir de support numérique CD) rapporte autant à l'année pour Sony ou autre. Il est intéressant de se procurer les chiffres pour parfaire cette analyse

[ZaraA]

l'exception de copie privée est appelée "exception" car il s'agit d'une exception au monopole du droit d'auteur et en particulier, pour une copie, au droit de reproduction (qui est une composante du droit patrimonial de l'auteur)

qu'une exception soit une exception ne me pose aucun probleme !
En revanche,dire (je dis ça pour ZaraA) qu'un droit ait un statut inférieur à un autre droit du fait de sa qualité d'exception me parait absolument inexact.

Le fait que ce soit discutable me paraît être le point d'importance. La copie privée est "tolérée". A l'instar d'autre faits qui ne sont pas répréhensibles. Pour la copie privée, cette nuance(qui n'est pas une dégradation du droit, je suis d'accord) permet au major de dire: cela ne veut pas dire que nous empiétons sur vos droits en limitant la copie des CDs sur les ordinateurs. Parce que cela reste possible sur les graveurs de salons... Voilà.
Maintenant, pour que le débat soit clair je ne me fais l'avocat du diable que pour apporter quelques précisions qui me paraissent importantes, notamment lorsqu'a été écrit qu'on était taxé par les majors! C'est faux. Les majors préféreraient au bout du compte, et si la piraterie par les réseaux perdure, que la copie privée soit purement et simplement supprimée des textes de Loi. Donc attention à ce qu'on veut au final. D'ailleurs, différents organismes représentants des artistes, des producteurs, etc. demandent à ce que le nombre de copie privée soit précisé dans les textes. Ce qui devrait bientôt arrivée, puisque la France va transcrire en droit français une directive européenne sur le sujet.
Ca c'est un angle de combat. Non à la copie unique !!! Sus à Pascal Nègre... oups, non, il aimerait trop ça.