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Message
#1
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![]() BIDOUILLE Guru ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() Groupe : Admin Messages : 55 535 Inscrit : 14 Jan 2001 Lieu : Paris Membre no 3 ![]() |
Source : PC Inpact
Si l'on était un premier avril, on aurait pu penser que cet article de Ouest France était un canular. Suite à un spectacle de fin d'année de l'école maternelle "La marelle" à Peillac, la directrice a eu la surprise de recevoir un commandement de payer de la SACEM pour la somme de 75 Euros. En effet, les enfants en fin de spectacle ont chanté à leur maîtresse la chanson "Adieu monsieur le professeur". Tout ceci aurait pu passer inaperçu si ce gentil geste n'avait eu droit aux honneurs de la presse locale. Aussi incroyable que soit cette demande, la SACEM est légalement dans son droit. On est cependant en droit de se demander si justement la loi ne présente pas dans ce cas précis un caractère à la limite de l'abusif. Méfiez vous, la boutade que l'on lance souvent dans ce genre de cas, celle où l'on serait obligé de payer pour avoir chanté sous sa douche, n'est plus très loin. En attendant d'avoir des certitudes sur le sujet, faites vous des pots pourris de chansons en faisant attention à ne pas fredonner le même morceau plus de 30 secondes. Ceux qui chantent faux pourront toujours arguer que cette composition n'est pas un morceau original, mais une improvisation... |
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Message
#2
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Nouveau Membre Groupe : Membres Messages : 34 Inscrit : 19 Jul 2004 Lieu : Paris Membre no 21 199 ![]() |
Juste pour ajouter mon tir de catapulte en chewing-gum dans le mur de la bétise en Vivendi/SACEM renforcé de la loi DADVSI que l'on ne saurait abattre…
Il n'y a pas de critère de 30 secondes. Toute diffusion publique peut faire l'objet d'une redevance. À cet effet, je vous donne un exemple probant : pour un film, un réalisateur indépendant a sifflé les premières notes de "l'Internationale" pour une durée inférieure à 7 secondes. La "facture" a été de 10000€. Eh oui, la mélodie a été écrite par un auteur qui ne verra jamais la couleur de son argent. Il y a sans doute une refonte intégrale de la gestion des droits (auteur, voisins et autres) à penser pour qu'ils soient en accord avec la société civile. Le fonctionnement des institutions de gestion de ces droits est aussi à revoir car largement perfectible. Enfin le comportement arrogant des maisons de disques et de leur représentants devrait être sanctionnable… et sanctionné tant par les artistes que par le consommateur. Ce message a été modifié par clarksebat - 17 Jul 2006, 14:59. |
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