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> Il n'y a pas de sot argent, Réactions à la news du 17-07-2006
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Lionel
posté 17 Jul 2006, 11:59
Message #1


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Source : PC Inpact

Si l'on était un premier avril, on aurait pu penser que cet article de Ouest France était un canular.
Suite à un spectacle de fin d'année de l'école maternelle "La marelle" à Peillac, la directrice a eu la surprise de recevoir un commandement de payer de la SACEM pour la somme de 75 Euros. En effet, les enfants en fin de spectacle ont chanté à leur maîtresse la chanson "Adieu monsieur le professeur".
Tout ceci aurait pu passer inaperçu si ce gentil geste n'avait eu droit aux honneurs de la presse locale.

Aussi incroyable que soit cette demande, la SACEM est légalement dans son droit. On est cependant en droit de se demander si justement la loi ne présente pas dans ce cas précis un caractère à la limite de l'abusif.
Méfiez vous, la boutade que l'on lance souvent dans ce genre de cas, celle où l'on serait obligé de payer pour avoir chanté sous sa douche, n'est plus très loin.
En attendant d'avoir des certitudes sur le sujet, faites vous des pots pourris de chansons en faisant attention à ne pas fredonner le même morceau plus de 30 secondes. Ceux qui chantent faux pourront toujours arguer que cette composition n'est pas un morceau original, mais une improvisation...
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Steff-X
posté 17 Jul 2006, 12:55
Message #2


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Je ne vois pas où est le scandale. La SACEM est là pour récupérer les droits d'auteurs. Toute représentation publique doit être déclarée.

La plupart des posts sont d'une incroyable mauvaise foi. Notamment, ce n'est pas 75 euros par chanson, c'est le forfait minimum pour un spectacle. Les "boums" sont hors contexte etc.

On parle beaucoup de piratage, de téléchargement légal, de taxes... mais les auteurs et les compositeurs ont le droit d'être rémunérés, non ?!!


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stephane36
posté 17 Jul 2006, 14:14
Message #3


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CITATION(Steff-X @ 17 Jul 2006, 13:55) [snapback]1788562[/snapback]

Je ne vois pas où est le scandale. La SACEM est là pour récupérer les droits d'auteurs. Toute représentation publique doit être déclarée.

La plupart des posts sont d'une incroyable mauvaise foi. Notamment, ce n'est pas 75 euros par chanson, c'est le forfait minimum pour un spectacle. Les "boums" sont hors contexte etc.

On parle beaucoup de piratage, de téléchargement légal, de taxes... mais les auteurs et les compositeurs ont le droit d'être rémunérés, non ?!!


reste à savoir si l'auteur et le compositeur apprécient l'accroc à leur image lorsque l'on taxe des bambins qui poussent la chansonnette pour leur instit lors d'un spectacle non-professionnel et non-payant. Je suppose d'ailleurs que, légalement, si ma fille chante "Hexagone" lors d'une fête de famille dans le jardin et qu'un voisin de la SACEM "bien" intentioné l'entend, on a droit à la totale :
- réunion publique de nature à troubler l'ordre publique
- spectacle public reprenant une chanson dont on a pas payé les droits
- plagiat (ma fille a tendance à réinterprêter les paroles)
- enregistrement illicite (mon beau-frère filmant avec son portable 3G)
- diffusion illicite sans accord des ayant-droit (mon beau-frère a envoyé les petits films à toute la famille par e-mail)
- comble du malheur, ma femme a photographié notre fille déguisée en Renaud en train de chanter faux et l'air ivre et l'a publié sur son blog en sous-titrant "Renaud, le verbe et le coude hauts" : atteinte à l'image de l'artiste, condamnation à des dommages-intérêts + injonction de publier le jugement sur son blog, après passage devant le tribunal en référé ?

La liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres… et vice-versa.

À partir du moment où il n'y a pas préjudice financier (lire "exploitation commerciale") pour un artiste, je ne pense pas que ce type de procédure soit à l'avantage des artistes qui rémunèrent par ailleurs grâcement la SACEM pour protéger leurs intérêts justement ; et pas pour ternir leur image…

Et je doute que les 75 Euros aillent directement dans la poche de l'artiste… Percevoir 90 % (je ne sais pas quelle est la part) de ce type de forfait doit être TRÈS motivant pour la SACEM, sans gros rapport avec la protection des droits de leurs affiliés…

edit : heureusement pour moi, ma fille de 5 ans ne déclame que du Corneille (celui du Cid, pas l'autre wink.gif ) : c'est du domaine public, non ?

Ce message a été modifié par stephane36 - 17 Jul 2006, 14:24.


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Steff-X
posté 17 Jul 2006, 14:25
Message #4


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CITATION(stephane36 @ 17 Jul 2006, 15:14) [snapback]1788705[/snapback]

CITATION(Steff-X @ 17 Jul 2006, 13:55) [snapback]1788562[/snapback]

Je ne vois pas où est le scandale. La SACEM est là pour récupérer les droits d'auteurs. Toute représentation publique doit être déclarée.

La plupart des posts sont d'une incroyable mauvaise foi. Notamment, ce n'est pas 75 euros par chanson, c'est le forfait minimum pour un spectacle. Les "boums" sont hors contexte etc.

On parle beaucoup de piratage, de téléchargement légal, de taxes... mais les auteurs et les compositeurs ont le droit d'être rémunérés, non ?!!


reste à savoir si l'auteur et le compositeur apprécient l'accroc à leur image lorsque l'on taxe des bambins qui poussent la chansonnette pour leur instit lors d'un spectacle non-professionnel et non-payant. Je suppose d'ailleurs que, légalement, si ma fille chante "Hexagone" lors d'une fête de famille dans le jardin et qu'un voisin de la SACEM "bien" intentioné l'entend, on a droit à la totale :
- réunion publique de nature à troubler l'ordre publique
- spectacle public reprenant une chanson dont on a pas payé les droits
- plagiat (ma fille a tendance à réinterprêter les paroles)
- enregistrement illicite (mon beau-frère filmant avec son portable 3G)
- diffusion illicite sans accord des ayant-droit (mon beau-frère a envoyé les petits films à toute la famille par e-mail)
- comble du malheur, ma femme a photographié notre fille déguisée en Renaud en train de chanter faux et l'air ivre et l'a publié sur son blog en sous-titrant "Renaud, le verbe et le coude hauts" : atteinte à l'image de l'artiste, condamnation à des dommages-intérêts + injonction de publier le jugement sur son blog, après passage devant le tribunal en référé ?

La liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres… et vice-versa.

À partir du moment où il n'y a pas préjudice financier (lire "exploitation commerciale") pour un artiste, je ne pense pas que ce type de procédure soit à l'avantage des artistes qui rémunèrent par ailleurs grâcement la SACEM pour protéger leurs intérêts justement ; et pas pour ternir leur image…

Et je doute que les 75 Euros aillent directement dans la poche de l'artiste… Percevoir 90 % (je ne sais pas quelle est la part) de ce type de forfait doit être TRÈS motivant pour la SACEM, sans gros rapport avec la protection des droits de leurs affiliés…

Mais si ta fille écrit des nouvelles paroles, elle sera bien contente d'avoir la SACEM de son côté pour récupérer ses droits d'auteurs tongue.gif tongue.gif

Blagues à part, d'abord on n'est pas aux USA où on fait un procès pour un oui ou pour un non, heureusement. Ensuite, les auteurs n'ont pas la possibilité de s'opposer à l'utilisation de leur musique, donc ils sont eux aussi "victimes" de l'accroc à leur image.


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stephane36
posté 17 Jul 2006, 14:40
Message #5


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CITATION(Steff-X @ 17 Jul 2006, 15:25) [snapback]1788716[/snapback]

Blagues à part, d'abord on n'est pas aux USA où on fait un procès pour un oui ou pour un non, heureusement. Ensuite, les auteurs n'ont pas la possibilité de s'opposer à l'utilisation de leur musique, donc ils sont eux aussi "victimes" de l'accroc à leur image.


Nous sommes malgré tout de plus en plus procéduriers. Et, généralement, plus pour une question de gros sous et d'accroissement des recettes que par souci d'équité… Bref, je pense qu'on suit effectivement le même chemin que les USA. L'organisation de camps d'ados par des assoc' de quartier ou la gestion d'une classe de gamins exige aujourd'hui beaucoup trop de décharges et présente beaucoup trop de risques légaux pour l'encadrement que ce qui permet de rester utilisable.

L'école maternelle de ma fille a résolu le problème : plus de kermesse (risques de débordement trop grands, trop de tracas administratifs, trop de responsabilité légale pour les parents volontaires) et pas d'extraits télé enregistrés par les instits à des fins pédagogiques (ils préfèrent vider la coopérative pour acheter un ou deux kits pédagogiques pré-établis pour l'année)…

En tant que créatif, je ne conteste pas l'utilité d'un organisme comme la SACEM mais je reste persuadé qu'il y a aujourd'hui des enjeux financiers qui surpassent l'objectif premier de défense des adhérents.

Ce message a été modifié par stephane36 - 17 Jul 2006, 14:43.


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