Il n'y a pas de sot argent, Réactions à la news du 17-07-2006

[Lionel]

Source : PC Inpact

Si l'on était un premier avril, on aurait pu penser que cet article de Ouest France était un canular.
Suite à un spectacle de fin d'année de l'école maternelle "La marelle" à Peillac, la directrice a eu la surprise de recevoir un commandement de payer de la SACEM pour la somme de 75 Euros. En effet, les enfants en fin de spectacle ont chanté à leur maîtresse la chanson "Adieu monsieur le professeur".
Tout ceci aurait pu passer inaperçu si ce gentil geste n'avait eu droit aux honneurs de la presse locale.

Aussi incroyable que soit cette demande, la SACEM est légalement dans son droit. On est cependant en droit de se demander si justement la loi ne présente pas dans ce cas précis un caractère à la limite de l'abusif.
Méfiez vous, la boutade que l'on lance souvent dans ce genre de cas, celle où l'on serait obligé de payer pour avoir chanté sous sa douche, n'est plus très loin.
En attendant d'avoir des certitudes sur le sujet, faites vous des pots pourris de chansons en faisant attention à ne pas fredonner le même morceau plus de 30 secondes. Ceux qui chantent faux pourront toujours arguer que cette composition n'est pas un morceau original, mais une improvisation...

[magic_d]

Ne pourrait-on pas considérer une représentation scolaire comme "réunion privée" (puisque ce spectacle n'est pas tout à fait public mais réservé à l'équipe pédagogique ET les parents d'élèves).
Et dans ce cas, la SACEM peut-elle justifier une demande de paiment ?

C'est vraiment à s'arracher les cheveux des cas pareilles... Je serais assez curieux de connaître la position de la SACEM pour expliquer ce cas particulier. J'entend par là une RÉELLE explication face aux faits tels qu'ils se sont passés (une chorale d'école, interprétation "libre" puisque chantée par des enfants).
Et aussi très curieux de connaître la position des artistes vis-a-vis de cette "pratique" concernant les chansons interprétées par des enfants dans une chorale scolaire devant les parents. Y'a-t'il des clauses du genre "j'autorise l'interprétation pour les chorales scolaires" ou un autre truc dans le genre ?

J'en suis à deux doigts de demander, par curiosité, au directeur de l'école primaire de ma fille comment il procède lorsqu'il y a une chorale devant les parents, lorsqu'il y a une petite fête (genre kermesse) avec de la musique en fond sonore, etc.
Si ce genre de pratique de la part de la SACEM face aux chorales scolaires se propageaint, comment réagirait le ministère de l'Éducation ? Une taxe "SACEM" serait-elle mise en place pour assurer le paiment à la SACEM en cas de chorale devant les parents ?

PS : non, effectivement Skypat, ça n'a rien à voir avec l'actualité du Mac mais ça n'empêche pas d'en parler je pense.

Ce message a été modifié par magic_d - 17 Jul 2006, 13:23.

[Steff-X]

Ne pourrait-on pas considérer une représentation scolaire comme "réunion privée" (puisque ce spectacle n'est pas tout à fait public mais réservé à l'équipe pédagogique ET les parents d'élèves).
Et dans ce cas, la SACEM peut-elle justifier une demande de paiment ?

C'est vraiment à s'arracher les cheveux des cas pareilles... Je serais assez curieux de connaître la position de la SACEM pour expliquer ce cas particulier. J'entend par là une RÉELLE explication face aux faits tels qu'ils se sont passés (une chorale d'école, interprétation "libre" puisque chantée par des enfants).
Et aussi très curieux de connaître la position des artistes vis-a-vis de cette "pratique" concernant les chansons interprétées par des enfants dans une chorale scolaire devant les parents. Y'a-t'il des clauses du genre "j'autorise l'interprétation pour les chorales scolaires" ou un autre truc dans le genre ?

D'après l'article de Ouest France, la cour d'appel est d'accord pour que ce genre de spectacles soit taxé (que l'entrée soit gratuite ou non).

[fabriceg]

D'après l'article de Ouest France, la cour d'appel est d'accord pour que ce genre de spectacles soit taxé (que l'entrée soit gratuite ou non).

La loi c'est la loi (même si elle est très débile) et une cours de justice ne peut pas s'opposer à la loi… hein ! il ne reste plus qu'un homme politique pour faire arrêter cette connerie, malheureusement.