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Message
#1
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![]() BIDOUILLE Guru ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() Groupe : Admin Messages : 55 535 Inscrit : 14 Jan 2001 Lieu : Paris Membre no 3 ![]() |
Source : PC Inpact
Si l'on était un premier avril, on aurait pu penser que cet article de Ouest France était un canular. Suite à un spectacle de fin d'année de l'école maternelle "La marelle" à Peillac, la directrice a eu la surprise de recevoir un commandement de payer de la SACEM pour la somme de 75 Euros. En effet, les enfants en fin de spectacle ont chanté à leur maîtresse la chanson "Adieu monsieur le professeur". Tout ceci aurait pu passer inaperçu si ce gentil geste n'avait eu droit aux honneurs de la presse locale. Aussi incroyable que soit cette demande, la SACEM est légalement dans son droit. On est cependant en droit de se demander si justement la loi ne présente pas dans ce cas précis un caractère à la limite de l'abusif. Méfiez vous, la boutade que l'on lance souvent dans ce genre de cas, celle où l'on serait obligé de payer pour avoir chanté sous sa douche, n'est plus très loin. En attendant d'avoir des certitudes sur le sujet, faites vous des pots pourris de chansons en faisant attention à ne pas fredonner le même morceau plus de 30 secondes. Ceux qui chantent faux pourront toujours arguer que cette composition n'est pas un morceau original, mais une improvisation... |
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Message
#2
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Macbidouilleur de vermeil ! ![]() ![]() ![]() ![]() Groupe : Membres Messages : 1 286 Inscrit : 22 Dec 2001 Lieu : Paris 12e (Daumesnil) Membre no 1 677 ![]() |
EDIT à mon post précédent : on peut lire dans la news de PC Inpact.com un début de réponse de la SACEM pour expliquer leur position, soit « L'école n'a pas fait de déclaration préalable. Nous appliquons donc le forfait minimum d'un spectacle d'enfants avec sono, c'est-à-dire 75 pour utilisation de mélodie musicale »...
Ben je ne pensais pas la SACEM aussi procéduriaire, spécialement pour ce genre de cas (une petite chanson entonnée par des enfants)... Et voici l'article de Ouest France à ce sujet. Ce message a été modifié par magic_d - 17 Jul 2006, 13:39. -------------------- MacMini Core2 Duo 2GHz, 2Go RAM, OS 10.6.8.
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