Internet contre la loi DADVSI, Réactions à la news du 01-05-2006

[ewok]

Aujourd'hui, MacBidouille participe à la journée de mobilisation afin de protester contre la loi DADVSI ainsi que l'amendement VIVENDI. En savoir plus sur cette action sur Net-En-Deuil.com.

[mpergand]

La loi parle de transferts de fichiers protégés et de logiciels exclusivement (ou tout du moins présentés comme étant) destinés à de la copie pirate

Il convient d'être précis sur les termes lorsqu'il s'agit d'un texte de loi:

« Art. L. 335-2-1. - Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende, le fait :

« 1° D'éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un dispositif manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'œuvres ou d'objets protégés ;

Un autre article pose aussi problème:

Article 14 quater :

« Art. L. 336-1. - Lorsqu'un logiciel est manifestement utilisé à une échelle commerciale sous quelque forme que ce soit, pour la mise à disposition ou l'acquisition illicite d'œuvres ou d'objets protégés par un droit de propriété littéraire et artistique, le président du tribunal de grande instance, statuant en référé, peut ordonner sous astreinte toute mesure nécessaire à la protection desdits droits et conformes à l'état de l'art.

Si l'on va sur le site officiel de BitTorrent, on peut y voir des bandeaux de pub, dénotant manifestement un certain type d'activité commerciale.

Alors, que doit-on en déduire au regard de cet article de loi ?

Ce message a été modifié par mpergand - 2 May 2006, 10:46.