 LA COPIE PRIVEE REMISE EN QUESTION |
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 4 Dec 2002, 15:35
Message
#1
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Macbidouilleur de vermeil !  Groupe : Membres Messages : 863 Inscrit : 23 Jul 2001 Lieu : Paris Membre no 540  |
Je réagis vis à vis du PS de LIONEL dans la news : "LA COPIE PRIVEE REMISE EN QUESTION".
SONY avec ces CD incopiables PERD le droit (et de fait) normalement au bénéfice du reversement de cette taxe à partir des supports numériques (CD...). Concernant la taxe, toujours pour copie privée, qui est comprise dans le prix de vente, les MAJORS augmenteront leur marges. Supposons que la taxe soit de 1 sur un CD à 15 . En tant que partron de SONY, je ne vais pas baisser les prix d'1 mais AUGMENTER MA MARGE D'1 pour garder le prix à 15 . Résultat sur un CD qui se vend à 1 million d'exemplaires, je gagne 1 million d' de plus. Il n'est pas sur que cette taxe (seulement celle à partir de support numérique CD) rapporte autant à l'année pour Sony ou autre. Il est intéressant de se procurer les chiffres pour parfaire cette analyse |
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Réponse(s)
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8 Dec 2002, 15:54
Message
#2
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 Macbidouilleur de bronze ! Groupe : Membres Messages : 393 Inscrit : 6 Jul 2002 Lieu : Dijon Membre no 2 850 |
Bon pour faire court
Le principe général : la Loi n'est pas rétroactive.sinon la sécurité juridique de chacun est baffouée.article 2 du code civil.+ valeur constitutionnelle grace à l'article 8 de la déclaration des droits de l'homme incluse dans notre "bloc" de constitutionnalité.On peut pas vous reprocher un fait passé qui n'était à ce moment là pas réprimé par la Loi.ou ça s'appelle un régime totalitaire...enfin bref Mais il y a des exceptions... comme une loi pénale....plus douce...c'est à dire moins sévère , c'est à dire dans l'intérêt du justiciable,peut etre rétroactive. y a d'autres exceptions mais c'est trop technique et surtout tres rares en pratique. Il est donc évident que votre copie privée (et uniquement ce genre de copie hein...) faite aujourd'hui ne vous sera pas reprochée si demain c'est interdit. |
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Les messages de ce sujet
nonoparis LA COPIE PRIVEE REMISE EN QUESTION 4 Dec 2002, 15:35
SuperCed Aller hop, je vais etre dans l'illegalite mais je ... 4 Dec 2002, 17:36 namu J'invite tous ceux qui le peuvent (les électeurs)... 4 Dec 2002, 17:37 anonyme_673 c'est parfaitement scandaleux ce merdier.
d'un cot... 4 Dec 2002, 18:28 alcibiade Ha mes bons amis que vos réactions font chaud au ... 4 Dec 2002, 19:45 anonyme_673 c'est pas de libéralisme dont il est question : c... 4 Dec 2002, 19:51 gasy Depuis plusieurs siècles, on a interdit le vol. E... 4 Dec 2002, 20:08 dulrich ouf j'ai eu peur heureusement je suis en suisse
... 4 Dec 2002, 20:41 dulrich QUOTE Depuis plusieurs siècles, on a interdit le ... 4 Dec 2002, 20:42 RYO BOF........flippés va ;-) (copyright M.Moore) 4 Dec 2002, 21:44 anonyme_673 la nuance, c'est que maintenant faire sauter la pr... 4 Dec 2002, 22:15 ParanoX Oula concretement je viens de me rendre compte que... 4 Dec 2002, 22:43 BigManu QUOTE la nuance, c'est que maintenant faire sauter... 4 Dec 2002, 23:04 gotchi moi, ça me fait rire de voir quand même les gran... 4 Dec 2002, 23:11 BigManu oué, bien dit.
Dazzle powah* !!!!
un jeu de... 4 Dec 2002, 23:15 anonyme_673 nan mais les enfants faut bien saisir un truc :
a... 4 Dec 2002, 23:17 gotchi bien entendu, je n'importe que les CD protégés q... 4 Dec 2002, 23:20 BigManu moi en tout cas le CD protégé je sais où il va ... 4 Dec 2002, 23:29 marcsaker QUOTE en suisse on a un truc bien: le référendum... 4 Dec 2002, 23:33 anonyme_673 QUOTE moi en tout cas le CD protégé je sais où ... 4 Dec 2002, 23:40 BigManu la prochaine évolution du monde multimedia : le r... 4 Dec 2002, 23:44 anonyme_673 je pense que le plus important dans l'affaire des ... 4 Dec 2002, 23:46 sbb mais bon faut dire qu'il y avait un gros pb au fon... 4 Dec 2002, 23:59 Arno L'intérêt de ces protections anti-piratages qui ... 5 Dec 2002, 09:46 SuperCed Plus on ira vers le tout numerique, plus ces quest... 5 Dec 2002, 10:29 zero QUOTE a prochaine évolution du monde multimedia :... 5 Dec 2002, 10:47 nucleus Personnelement, je pense pas que cette ambiguité ... 5 Dec 2002, 15:04 gasy QUOTE Comme Public enemi avait fait avec son album... 6 Dec 2002, 19:29 gasy QUOTE De toute façon, si cette escalade de protec... 6 Dec 2002, 19:32 sky.x Personellement je voix quelques grosses lacunes...... 6 Dec 2002, 23:32 Soundhacker qu'est ce que tu veux dire par retroactive ?
si bi... 7 Dec 2002, 08:43 sky.x retroactive : punir des fait passe avant la mise e... 8 Dec 2002, 14:51 sbb le principe c'est la non rétroactivité des lois,... 8 Dec 2002, 14:59 RYO QUOTE C'est comme cela que le tribunal internation... 8 Dec 2002, 16:08 BigManu et c'est hors sujet. 8 Dec 2002, 16:56 RYO Absolument
délicat = hors sujet
:wink: 8 Dec 2002, 16:59 nucleus Par en rapport direct (pas d'aspect juridique), ma... 9 Dec 2002, 19:17 gasy QUOTE délicat = hors sujet
C'est pas un peu exp... 9 Dec 2002, 19:26 mrleon c'est cool cette loi, comme ça on aura plus aucun... 10 Dec 2002, 01:13 patdo Je me pose quand même une question, (je ne sais p... 15 Dec 2002, 22:34 sbb eh eh eh c'est tout le problème et la contrdictio... 15 Dec 2002, 22:44 BigManu QUOTE mais si il est impossible de faire ne serait... 15 Dec 2002, 22:47 sbb un beau sujet de mémoire 15 Dec 2002, 22:56 Titanium57 mettre en oeuvre tout les moyens possibles et imag... 21 Dec 2002, 00:21 gasy QUOTE Le plus drole dans l'histoire, c'est que se ... 23 Dec 2002, 21:41 KOENIG Yvan C'est amusant tout ça.
Et si on se souvenait un ... 2 Jan 2003, 17:51 Dragonir C'est pas bien compliqué, depuis qu'ils ont sorti... 2 Jan 2003, 18:10 ZaraA QUOTE Je me pose quand même une question, (je ne ... 3 Jan 2003, 14:16 dysoner QUOTE Absolument
délicat = hors sujet
:wink: 8 Jan 2003, 13:47 Pepoto Salut à tous !
Une petite news trouvée chez Macp... 9 Jan 2003, 16:49 KOENIG Yvan Je suppose que je vais faire hurler.
Le fait qu'u... 9 Jan 2003, 17:04 ZaraA La Norvège n'est pas la France. Chez nous, la cop... 9 Jan 2003, 17:09 Pepoto QUOTE Le fait qu'une disposition soit légale dans... 9 Jan 2003, 17:53 ZaraA QUOTE J'entends bien mais Sony et sa bande de pote... 9 Jan 2003, 18:17 RYO QUOTE La Norvège n'est pas la France. Chez nous, ... 9 Jan 2003, 18:18 ZaraA QUOTE faux c'est un droit affirmé notamment par l... 9 Jan 2003, 18:34 RYO QUOTE Parler de "copie privée" est plus ou moins... 9 Jan 2003, 18:48 Pepoto QUOTE QUOTE
J'entends bien mais Sony et sa bande ... 9 Jan 2003, 19:16 sbb QUOTE QUOTE Parler de "copie privée" est plus ou... 9 Jan 2003, 20:51 RYO QUOTE l'exception de copie privée est appelée "e... 9 Jan 2003, 20:58 sbb tout est discutable :wink:
mais bon il y a cett... 9 Jan 2003, 21:08 ZaraA QUOTE QUOTE l'exception de copie privée est appel... 9 Jan 2003, 21:28 ZaraA QUOTE Sans blague !
Bon, je m'exprime mal. Je voul... 9 Jan 2003, 21:37 siméon Rien n'arrêtera le piratage, il y aura toujours d... 9 Jan 2003, 21:39 ZaraA QUOTE Rien n'arrêtera le piratage, il y aura touj... 9 Jan 2003, 22:24 Mac Moins QUOTE La loi du 11 mars 1957 nautorisant aux ter... 10 Jan 2003, 00:39 KOENIG Yvan Question d'un amateur de musique.
Est-ce que la d... 10 Jan 2003, 08:13 ZaraA QUOTE QUOTE La loi du 11 mars 1957 n?autorisant au... 10 Jan 2003, 08:49 ZaraA QUOTE Question d'un amateur de musique.
Est-ce qu... 10 Jan 2003, 08:54 sbb QUOTE QUOTE QUOTE La loi du 11 mars 1957 n?autoris... 11 Jan 2003, 16:45 Mac Moins QUOTE sur le net la numérisation d'un morceau de ... 11 Jan 2003, 18:58 sbb ben c'est la tout le problème, et comme la distin... 11 Jan 2003, 19:16 Mac Moins [admin : les apostrophes qui disparaissent à lo... 12 Jan 2003, 12:11 Joseph Papier franchement, je continue d'acheter des CDs, beauco... 12 Jan 2003, 21:03 ZaraA QUOTE Dans le même esprit, Pascal Nègre aimerait... 14 Jan 2003, 12:34 importun pascal negre
c'est le negre de qui d'abord ....
... 14 Jan 2003, 12:57 dfranco1 Moi je dis il faut interdire Pascal Nègre
Non ... 14 Jan 2003, 13:40 namu Et quand tout fichier audio sera banni d'Internet,... 14 Jan 2003, 14:49 Joseph Papier wow... là tu m'as soufflé, Namu... :up: 14 Jan 2003, 17:50 Roger Tout ça me fait penser à l'arrivée récente d'u... 14 Jan 2003, 18:49 importun QUOTE Et quand tout fichier audio sera banni d'Int... 14 Jan 2003, 19:17 xdestombes Lettre envoyé à SCPP (M. Nègre) 14 Jan 2003, 19:23 importun :clap: :clap: :clap: :clap: :clap: :clap:
r... 14 Jan 2003, 19:51 ZaraA QUOTE :clap: :clap: :clap: :clap... 15 Jan 2003, 12:10 xdestombes Pas encore, mais je mettrais une copie du courrier... 15 Jan 2003, 12:44 importun QUOTE Vous fatiguez pas il sait pas ce servir d'un... 15 Jan 2003, 14:09 Dragonir Bon qui vote et dit je mail le meme message en sig... 15 Jan 2003, 15:55 importun QUOTE Bon qui vote et dit je mail le meme message ... 15 Jan 2003, 18:17 rodolphe QUOTE On ne peut pas gouverner un peuple malgrè l... 15 Jan 2003, 19:35 ZaraA Vous voulez son adresse la voici:
pascal.negre@um... 16 Jan 2003, 12:18 xdestombes je viens de lui renvoyer l'email directement 16 Jan 2003, 15:06 SuperCed Pareil. Je lui dis de pas lutter contre le droit a... 16 Jan 2003, 15:26 xdestombes Réponse rapide:
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Monsieur l'agressif,
... 16 Jan 2003, 15:47 xdestombes Ma réponse
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De: Xavier Destombes ... 16 Jan 2003, 16:13 ZaraA Tu lui a pas demandé un autographe de Nollwen et ... 17 Jan 2003, 10:00 Roger Trés bonne réponse Mr XdT !
Mais la vraie questi... 20 Jan 2003, 08:51 BigManu Son argumentaire est tellement pauvre et brodé de... 20 Jan 2003, 15:37 anonyme_673 vvvvvvvvvhhhhhhh, je devine de chouettes perspecti... 20 Jan 2003, 16:59
namu J'adore les chiffres qui viennent de l'atmosphère... 20 Jan 2003, 17:23
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