LA COPIE PRIVEE REMISE EN QUESTION

[nonoparis]

Je réagis vis à vis du PS de LIONEL dans la news : "LA COPIE PRIVEE REMISE EN QUESTION".
SONY avec ces CD incopiables PERD le droit (et de fait) normalement au bénéfice du reversement de cette taxe à partir des supports numériques (CD...).
Concernant la taxe, toujours pour copie privée, qui est comprise dans le prix de vente, les MAJORS augmenteront leur marges.
Supposons que la taxe soit de 1 € sur un CD à 15 €. En tant que partron de SONY, je ne vais pas baisser les prix d'1 € mais AUGMENTER MA MARGE D'1 € pour garder le prix à 15 €.
Résultat sur un CD qui se vend à 1 million d'exemplaires, je gagne 1 million d'€ de plus. Il n'est pas sur que cette taxe (seulement celle à partir de support numérique CD) rapporte autant à l'année pour Sony ou autre. Il est intéressant de se procurer les chiffres pour parfaire cette analyse

[RYO]

(Philips n'avait qu'à se bouger le cul et protéger efficacement son support.)

le projet autorise les protections et veut interdire de les faire sauter.tout le monde sait que ça se fait sauter d'un coup de crayon et tout le monde sait que tout le monde le fera.donc dans la lutte contre le piratage ça sera encore un coup d'épée dans l'eau.Bien sûr cette directive ne devrait pas exister mais elle changera pas grand chose par rapport à aujourd'hui.légaliser les protections ??? elles existent déja dans nos magasins ! et elles se font déjà sauter ! bref encore une loi qui ne sert à rien.
de plus,c'est un avant projet,sûrement pour faire plaisir à bruxelles,attendons la loi finale (en général y a de la marge,y aura eu la navette et les enjeux médiatiques chèrs à nos gouvernants)

car,c'est une transcription d'une directive européenne et non une loi française.La france est donc obligée de s'y conformer.Le droit européen s'impose au droit national et le juge doit le faire respecter.mais en matiere de non respect des directives, on est plutot baleze, les exemples récents se multiplient.
le projet sera présenté au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique dans un premier temps nous dis l'article , là encore y a de fortes chances que ce Conseil n'en ait rien à foutre de cette directive.(à la française quoi)
Donc rien ne dit qu'on jouera pas encore les mauvais élèves au dernier moment.

enfin,la news sur macbidouille dit : "Ce texte risque également de légaliser le BSA" puis la news poursuit et corrige son raccourci un peu gros d'elle même :"Le pouvoir de ces agents reste limité"
car en effet, le projet évoqué ensuite dit : "Les agents ne peuvent procéder à leurs constatations qu'à la demande des sociétés et organismes mentionnés au premier alinéa"
donc machintruc pourra venir voir SI blablabla....

bref rien de bien révolutionnaire en vue...