Acheter des séries sur itunes américain

[xzaz]

Bonjour à tous !

Après plusieurs recherches je n'ai pas trouvé la réponse à ma question. En fait je voulais acheter des épisodes de la série lost 2 sur le itunes américain.
Mais itunes m'a demandé une VISA américaine ainsi qu'une addresse valide là bas.

Alors est ce illégal d'acheter des séries américaines de la France (c'est peut être pas les mêmes législations, ils peuvent peut être pas les vendre en France ou ils ont pas les droits...).

Si ce n'est pas illégal il y en a qu'ils l'ont fait?

Merci !

[MacEnsteph]

MacEnsteph, c'est un sujet flou, et je ne suis pas d'accord avec toi. C'est aussi illégal que d'acheter sur Amazon.com des DVD 1 de films récents avec une piste audio ou des sous-titres français.

Oui tu as raison. Apple a sans doute eu l'obligation d'insérer ce point dans ses CGV pour se couvrir, comme indiqué par f_cam. C'est bien sûr identique pour tous les pays où il y a un store.


http://www.apple.com/fr/support/itunes/legal/terms.html

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10. Territoire. Le Service n’est actuellement disponible qu’en France et n’est disponible en aucun autre lieu. Vous vous engagez à ne pas utiliser ou tenter d’utiliser le Service en dehors du territoire disponible, et vous acceptez que iTunes utilise certaines technologies afin de vérifier que vous respectez cet engagement.

http://www.apple.com/fr/support/itunes/legal/policies.html

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1. VENTES RESERVEES À LA FRANCE
Les produits achetés sur iTunes Music Store ne sont disponibles qu’en France. Si vous ne vous trouvez pas en France, vous ne pouvez ni ne devez essayer d’utiliser le service. iTunes se réserve le droit d'utiliser des technologies afin de vérifier que cette condition est bien respectée.

Le fait que le contrat de iTunes proclame que c'est illégal ne signifie pas pour autant que l'infraction soit valable et reconnue sur le droit français ! Il y a une rémuneration des ayant-droit américains, et les compensations pour la VF ne sont pas applicables car le programme est en VO uniquement.
Trouve-moi un argument purement juridique qui dit que l'achat des séries sur iTunes US est assimilé à une contrefaçon sur le droit français, et trouve-moi l'intention de Apple et des ayant-droit de vouloir poursuivre des particuliers pour avoir acheté des épisodes de Galactica ou Lost.

Je ne suis pas juriste et ne pourrais te répondre sur ce point.
De toute façon, le nombre de personnes qui achètent sur un store étranger, soit à partir d'une CB en bonne et dûe forme, soit à partir de cartes prépayées ne doit pas être légion.